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Toute l'actualité
« A quoi ressemblent les nouveaux conseils communautaires ? » (extrait de la rubrique interco & territoires de Maires de France d'avril 2017)
La rationalisation de la carte intercommunale a pesé dans la recomposition des exécutifs communautaires. 1266 EPCI au 1er janvier 2017, soit...
13 Avr 2017 - Réf: BW24487
EPCI issus de fusion : règles en matière de caducité des POS et de grenellisation des PLU et SCoT
C’est à l’occasion d’une question parlementaire de Françoise Gatel, Sénateur-maire de Châteaugiron...
13 Avr 2017 - Réf: BW24486
Charte d’engagements réciproques collectivités-associations : peut mieux faire !
Signée en février 2014, la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités...
12 Avr 2017 - Réf: BW24484
Le Joli mois de l'Europe
Le joli mois de l’Europe est un dispositif national de coordination d’événements qui à lieu tout au long du mois...
12 Avr 2017 - Réf: BW24483
Signature de la charte de partenariat sur la sécurité routière
L'AMF et l'État, représenté par Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité...
10 Avr 2017 - Réf: BW24482
Réforme territoriale : la mission de contrôle du Sénat avance ses quinze préconisations
La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en ½uvre des dernières lois de réforme territoriale vient de...
7 Avr 2017 - Réf: BW24479
Une délégation d’élus roumains reçue à l’AMF
Dans le cadre d’un projet piloté par le Ministère roumain du développement régional, de l’administration...
6 Avr 2017 - Réf: BW24478
Les montants individuels des dotations pour l'année 2017 sont en ligne
Les services de l’État viennent de mettre en ligne les montants individuels des différentes dotations communales et intercommunales...
6 Avr 2017 - Réf: BW24476
Maires de France n°345 - avril 2017
5 Avr 2017 - Réf: BW24471
«Il faut bâtir une ruralité connectée aux secteurs urbains» (entretien de Pierre Jarlier, extrait de la rubrique Politiques de Maires de France d'avril 2017)
Pierre Jarlier, président de la commission Aménagement, urbanisme et habitat de l’AMF, détaille les enjeux de la mission...
5 Avr 2017 - Réf: BW24467
Modalités de report de la date du vote du budget primitif
La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT)...
5 Avr 2017 - Réf: CW24463
Marianne du civisme 2017
2017 est une année électorale majeure en France. Pour pallier l’abstentionnisme, de nombreuses initiatives ont été...
5 Avr 2017 - Réf: BW24458
Funérailles de porteurs de pacemakers MICRA : la réponse de la ministre de la Santé à l’AMF
Devant les difficultés éprouvées par les familles mais également les maires et les opérateurs funéraires lors...
4 Avr 2017 - Réf: BW24470
Loi Egalité et Citoyenneté : les mesures relatives au logement social
La loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27...
4 Avr 2017 - Réf: CW24469
Réglementation fédérale des équipements sportifs
Dispositif réglementaire visant à limiter, pour les collectivités locales, les coûts des équipements sportifs accueillant...
4 Avr 2017 - Réf: CW24468
Fusion d'EPCI : l'impact sur la gestion des agents intercommunaux (article de la rubrique Interco&Territoires de Maires de France d'avril 2017)
Dans les six premiers mois suivant la fusion d’EPCI, un certain nombre de décisions sont à prendre ou à prévoir concernant...
4 Avr 2017 - Réf: BW24465
VIGIPIRATE : Faire face ensemble
Diffuser largement une culture de la sécurité auprès de nos concitoyens, telle est l’ambition du Secrétariat Général...
3 Avr 2017 - Réf: BW24466
CCAS – CIAS : redéfinir la compétence action sociale
Au lendemain des nombreuses fusions de communautés, l’harmonisation des compétences optionnelles, au titre desquelles figure l’action...
30 Mars 2017 - Réf: BW24464
La grande majorité des communes nouvelles créées en 2015 et 2016 comptent deux communes
Dans son BIS du mois de mars, la DGCL revient sur le succès rencontré par les communes nouvelles ces deux dernières années....
30 Mars 2017 - Réf: BW24462
Votre commune est-elle (toujours) en ZRR ?
La nouvelle liste des communes classées en ZRR (zone de revitalisation rurale) a été publiée ce matin au Journal officiel....
29 Mars 2017 - Réf: BW24461
L’AMF et France urbaine s’associent sur les questions de l’accès aux soins
Le 28 mars, à l’AMF, s’est réunie la première commission Santé AMF/France urbaine, suite à un travail...
29 Mars 2017 - Réf: BW24460
Données transmises aux communes et EPCI par Pôle emploi
L’accord cadre signé entre l’AMF et Pôle-Emploi le 16 novembre 2016 prévoit notamment, dans son axe 2, des échanges...
29 Mars 2017 - Réf: BW24459
Programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI 3)
En vue notamment de la mise en ½uvre de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, le ministère de l’Ecologie vient de publier...
28 Mars 2017 - Réf: BW24456
Déchets papiers : appel à projets 2017 d’Ecofolio
Ecofolio, l’éco-organisme de la filière papiers, dispose d’un programme d’aides financières pour des...
28 Mars 2017 - Réf: BW24455
Les candidats à l'élection présidentielle, devant les maires de France et présidents d'intercommunalité, unanimes pour défendre et conforter la commune
" Un évènement exceptionnel " : François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président...
28 Mars 2017 - Réf: BW24454
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : un rôle nouveau pour les maires et présidents d'intercommunalité
L’article 60 de la Loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit la mise en oeuvre du prélèvement...
23 Mars 2017 - Réf: BW24452
Un cadre de référence pour les centres de ressources de la politique de la ville
Le 16 mars dernier, en présence d’Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville,...
23 Mars 2017 - Réf: BW24449
FACECO : appel d’urgence en solidarité avec Madagascar
La remontée des informations provenant des districts sur le passage d’Ex-ENAWO continue toujours, voici le bilan arrêté le...
23 Mars 2017 - Réf: BW24448
Rassemblement exceptionnel du 22 mars : un bel exercice démocratique
Plusieurs centaines de maires et de présidents d'intercommunalité, venus de 95 départements de métropole et d'Outre-mer, se...
23 Mars 2017 - Réf: BW24447
Rencontre entre les candidats à la présidentielle et les maires : un événement « exceptionnel »
C’est devant un auditorium plein à craquer qu’a commencé ce matin la rencontre entre les candidats à l’élection...
22 Mars 2017 - Réf: BW24446
Programme du rassemblement exceptionnel du 22 mars 2017 à la Maison de la Radio
21 Mars 2017 - Réf: BW24444
Les candidats à la présidentielle devant les maires de France le 22 mars 2017 à la Maison de la Radio - Programme
Tous les candidats à l’élection présidentielle ont été invités par l’AMF et leur audition...
21 Mars 2017 - Réf: BW24443
11 candidats, parrainés par 14 296 élus
C’est samedi 18 mars en fin de matinée que le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a dévoilé la...
20 Mars 2017 - Réf: BW24441
CNI : les maires maintiennent la pression sur le gouvernement
La réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), et tout particulièrement la façon dont...
17 Mars 2017 - Réf: BW24439
Eléments d'information sur le calcul de la DGF 2017 des communes
Cette note apporte des éléments d’information sur le calcul de la DGF des communes pour 2017. ...
17 Mars 2017 - Réf: CW24438
Pacte État-métropoles : un premier bilan jugé positif
Le Premier ministre a reçu tous les présidents des métropoles, le 1er mars, pour dresser un premier bilan de l’application...
16 Mars 2017 - Réf: BW24437
Communes nouvelles : un succès qui s’enracine dans le territoire
517 communes nouvelles ont été créées ces deux dernières années, dont 200 supplémentaires en 2016. Le...
16 Mars 2017 - Réf: BW24436
Recensement de la population : l’AMF demande la révision des procédures
Face aux contestations d’un nombre croissant de maires sur les modalités de calcul des chiffres de populations légales, le Comité...
16 Mars 2017 - Réf: BW24435
L'AMF publie une étude inédite, intitulée Panorama des communes nouvelles
En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de...
16 Mars 2017 - Réf: BW24434
Tous les candidats à la présidentielle devant les maires de France le 22 mars 2017 à la Maison de la Radio
A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public....
15 Mars 2017 - Réf: BW24433
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