Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

« A quoi ressemblent les nouveaux conseils communautaires ? » (extrait de la rubrique interco & territoires de Maires de France d'avril 2017)

La rationalisation de la carte intercommunale a pesé dans la recomposition des exécutifs communautaires. 1266 EPCI au 1er janvier 2017, soit...
13 Avr 2017 - Réf: BW24487

EPCI issus de fusion : règles en matière de caducité des POS et de grenellisation des PLU et SCoT

C’est à l’occasion d’une question parlementaire de Françoise Gatel, Sénateur-maire de Châteaugiron...
13 Avr 2017 - Réf: BW24486

Charte d’engagements réciproques collectivités-associations : peut mieux faire !

Signée en février 2014, la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités...
12 Avr 2017 - Réf: BW24484

Le Joli mois de l'Europe

Le joli mois de l’Europe est un dispositif national de coordination d’événements qui à lieu tout au long du mois...
12 Avr 2017 - Réf: BW24483

Signature de la charte de partenariat sur la sécurité routière

L'AMF et l'État, représenté par Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité...
10 Avr 2017 - Réf: BW24482

Réforme territoriale : la mission de contrôle du Sénat avance ses quinze préconisations

La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en ½uvre des dernières lois de réforme territoriale vient de...
7 Avr 2017 - Réf: BW24479

Une délégation d’élus roumains reçue à l’AMF

Dans le cadre d’un projet piloté par le Ministère roumain du développement régional, de l’administration...
6 Avr 2017 - Réf: BW24478

Les montants individuels des dotations pour l'année 2017 sont en ligne

Les services de l’État viennent de mettre en ligne les montants individuels des différentes dotations communales et intercommunales...
6 Avr 2017 - Réf: BW24476

Maires de France n°345 - avril 2017

5 Avr 2017 - Réf: BW24471

«Il faut bâtir une ruralité connectée aux secteurs urbains» (entretien de Pierre Jarlier, extrait de la rubrique Politiques de Maires de France d'avril 2017)

Pierre Jarlier, président de la commission Aménagement, urbanisme et habitat de l’AMF, détaille les enjeux de la mission...
5 Avr 2017 - Réf: BW24467

Modalités de report de la date du vote du budget primitif

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT)...
5 Avr 2017 - Réf: CW24463

Marianne du civisme 2017

2017 est une année électorale majeure en France. Pour pallier l’abstentionnisme, de nombreuses initiatives ont été...
5 Avr 2017 - Réf: BW24458

Funérailles de porteurs de pacemakers MICRA : la réponse de la ministre de la Santé à l’AMF

Devant les difficultés éprouvées par les familles mais également les maires et les opérateurs funéraires lors...
4 Avr 2017 - Réf: BW24470

Loi Egalité et Citoyenneté : les mesures relatives au logement social

La loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27...
4 Avr 2017 - Réf: CW24469

Réglementation fédérale des équipements sportifs

Dispositif réglementaire visant à limiter, pour les collectivités locales, les coûts des équipements sportifs accueillant...
4 Avr 2017 - Réf: CW24468

Fusion d'EPCI : l'impact sur la gestion des agents intercommunaux (article de la rubrique Interco&Territoires de Maires de France d'avril 2017)

Dans les six premiers mois suivant la fusion d’EPCI, un certain nombre de décisions sont à prendre ou à prévoir concernant...
4 Avr 2017 - Réf: BW24465

VIGIPIRATE : Faire face ensemble

Diffuser largement une culture de la sécurité auprès de nos concitoyens, telle est l’ambition du Secrétariat Général...
3 Avr 2017 - Réf: BW24466
AMF

CCAS – CIAS : redéfinir la compétence action sociale

Au lendemain des nombreuses fusions de communautés, l’harmonisation des compétences optionnelles, au titre desquelles figure l’action...
30 Mars 2017 - Réf: BW24464

La grande majorité des communes nouvelles créées en 2015 et 2016 comptent deux communes

Dans son BIS du mois de mars, la DGCL revient sur le succès rencontré par les communes nouvelles ces deux dernières années....
30 Mars 2017 - Réf: BW24462

Votre commune est-elle (toujours) en ZRR ?

La nouvelle liste des communes classées en ZRR (zone de revitalisation rurale) a été publiée ce matin au Journal officiel....
29 Mars 2017 - Réf: BW24461

L’AMF et France urbaine s’associent sur les questions de l’accès aux soins

Le 28 mars, à l’AMF, s’est réunie la première commission Santé AMF/France urbaine, suite à un travail...
29 Mars 2017 - Réf: BW24460

Données transmises aux communes et EPCI par Pôle emploi

L’accord cadre signé entre l’AMF et Pôle-Emploi le 16 novembre 2016 prévoit notamment, dans son axe 2, des échanges...
29 Mars 2017 - Réf: BW24459

Programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI 3)

En vue notamment de la mise en ½uvre de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, le ministère de l’Ecologie vient de publier...
28 Mars 2017 - Réf: BW24456

Déchets papiers : appel à projets 2017 d’Ecofolio

Ecofolio, l’éco-organisme de la filière papiers, dispose d’un programme d’aides financières pour des...
28 Mars 2017 - Réf: BW24455

Les candidats à l'élection présidentielle, devant les maires de France et présidents d'intercommunalité, unanimes pour défendre et conforter la commune

" Un évènement exceptionnel " : François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président...
28 Mars 2017 - Réf: BW24454

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : un rôle nouveau pour les maires et présidents d'intercommunalité

L’article 60 de la Loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit la mise en oeuvre du prélèvement...
23 Mars 2017 - Réf: BW24452

Un cadre de référence pour les centres de ressources de la politique de la ville

Le 16 mars dernier, en présence d’Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville,...
23 Mars 2017 - Réf: BW24449

FACECO : appel d’urgence en solidarité avec Madagascar

La remontée des informations provenant des districts sur le passage d’Ex-ENAWO continue toujours, voici le bilan arrêté le...
23 Mars 2017 - Réf: BW24448

Rassemblement exceptionnel du 22 mars : un bel exercice démocratique

Plusieurs centaines de maires et de présidents d'intercommunalité, venus de 95 départements de métropole et d'Outre-mer, se...
23 Mars 2017 - Réf: BW24447

Rencontre entre les candidats à la présidentielle et les maires : un événement « exceptionnel »

C’est devant un auditorium plein à craquer qu’a commencé ce matin la rencontre entre les candidats à l’élection...
22 Mars 2017 - Réf: BW24446

Les candidats à la présidentielle devant les maires de France le 22 mars 2017 à la Maison de la Radio - Programme

Tous les candidats à l’élection présidentielle ont été invités par l’AMF et leur audition...
21 Mars 2017 - Réf: BW24443

11 candidats, parrainés par 14 296 élus

C’est samedi 18 mars en fin de matinée que le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a dévoilé la...
20 Mars 2017 - Réf: BW24441

CNI : les maires maintiennent la pression sur le gouvernement

La réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), et tout particulièrement la façon dont...
17 Mars 2017 - Réf: BW24439

Eléments d'information sur le calcul de la DGF 2017 des communes

Cette note apporte des éléments d’information sur le calcul de la DGF des communes pour 2017. ...
17 Mars 2017 - Réf: CW24438
AMF

Pacte État-métropoles : un premier bilan jugé positif

Le Premier ministre a reçu tous les présidents des métropoles, le 1er mars, pour dresser un premier bilan de l’application...
16 Mars 2017 - Réf: BW24437

Communes nouvelles : un succès qui s’enracine dans le territoire

517 communes nouvelles ont été créées ces deux dernières années, dont 200 supplémentaires en 2016. Le...
16 Mars 2017 - Réf: BW24436

Recensement de la population : l’AMF demande la révision des procédures

Face aux contestations d’un nombre croissant de maires sur les modalités de calcul des chiffres de populations légales, le Comité...
16 Mars 2017 - Réf: BW24435

L'AMF publie une étude inédite, intitulée Panorama des communes nouvelles

En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de...
16 Mars 2017 - Réf: BW24434

Tous les candidats à la présidentielle devant les maires de France le 22 mars 2017 à la Maison de la Radio

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public....
15 Mars 2017 - Réf: BW24433