Espace des Associations départementales


Urbanisme, habitat, logement

 

 

 

Mobilité en territoires peu denses : vers la fin des zones blanches ?

Développer l’offre de transport en l’adaptant aux besoins des territoires, tel est l’objectif de la loi du 24 décembre 2019. Les communautés...
29 Jan 2020 - Réf: BW39858

Loi mobilités : une refonte de l’organisation territoriale d’ici 2021

Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra délibérer en ce...
24 Jan 2020 - Réf: BW39850

Le projet de loi d’orientation des mobilités devant le Sénat

Le texte issu des travaux des commissions compétentes au Sénat a été présenté à la commission Transport de l’AMF le 14 mars dernier en présence...
15 Mars 2019 - Réf: BW39315