Espace des Associations départementales


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Notes et documents

rikilo

FAQ relations avec les EPCI

Cette version actualisée mentionne notamment le délai de rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI à fiscalité propre lorsque la commune nouvelle...
13 Nov 2018 - Réf: CW24221
viktor88

Commune nouvelle : FAQ questions diverses

Cette version actualisée met en avant l’impossibilité de créer une commune nouvelle au 1er janvier 2020, l’impact de la création d’une commune...
13 Nov 2018 - Réf: CW14201

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version mentionne les questions de suppression en tout ou partie des communes déléguées, du caractère complet ou non des conseils municipaux...
13 Nov 2018 - Réf: CW14196

Centenaire de la Première Guerre mondiale: commémoration du 11 novembre 1918

« Le Centenaire au monument » : rapprocher les Français d’un haut lieu de mémoire communal. Tous les Français seront invités à se rendre au monument...
5 Nov 2018 - Réf: BW39071

Note de l'AMF sur la loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

La loi (article 1er) prévoit que les communes membres d'une communauté de communes, qui n'exerce pas au 5 août 2018, à titre optionnel ou facultatif,...
30 Oct 2018 - Réf: CW39054

Principales demandes de l'AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale

Cette note a pour objet de résumer les principales demandes de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée...
11 Oct 2018 - Réf: CW25647

Projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale : principales dispositions concernant le bloc communal.

Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) dévoile les dispositions financières et fiscales à venir en 2019. Celui-ci a été publié le...
5 Oct 2018 - Réf: CW25639

Quelles sont les modalités de détermination de la taxe GEMAPI ?

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI à fiscalité...
31 Août 2018 - Réf: CW25577

« Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction »

A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable...
2 Août 2018 - Réf: BW25569

« Le délégué à la protection des données (DPD) : missions et désignation »

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection...
31 Juil 2018 - Réf: BW25567

Instruction du gouvernement relative au lancement du programme « Action coeur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en oeuvre

Pôles essentiels du maillage territorial, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles, les villes moyennes n’ont pas...
16 Juil 2018 - Réf: BW25554

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » transféré aux communautés de communes...
11 Juil 2018 - Réf: CW25540

Mesures de prévention des points d'eau incendie pendant l'été 2018

Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées durant...
4 Juil 2018 - Réf: CW25523

Communes nouvelles : compétence de la Police ou de la Gendarmerie Nationale ?

La loi prévoit le principe de basculement de la commune nouvelle en zone de compétence de la police nationale si cette force est déjà déployée sur...
4 Juil 2018 - Réf: CW25521

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047...
20 Juin 2018 - Réf: BW25500

Le Maire et les « fichiers »

Le passage à l’acte criminel, terroriste ou sexuel notamment, d’un individu « fiché » fait débat sur le besoin des maires « d’en...
25 Mai 2018 - Réf: CW25443

DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître...
23 Mai 2018 - Réf: CW25431

Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités locales...
22 Mai 2018 - Réf: CW25426

Décisions du défenseur des droits (protection de l'enfance)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a informé l'Association des maires de France quant à ses décisions concernant la protection des enfants....
15 Mai 2018 - Réf: CW25381

Mise en oeuvre du document unique de marché européen (DUME) électronique

Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative à la passation des marchés publics (n° 2014/24/UE,...
3 Mai 2018 - Réf: CW25370

Note d'information relative aux bilans sociaux 2017

Le rapport au comité technique (CT) indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose les collectivités et dresse notamment le bilan des recrutements...
27 Avr 2018 - Réf: BW25351

Taxe sur les friches commerciales

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités locales....
26 Avr 2018 - Réf: CW25340

Accord entre l'Etat, l'ARCEP et les opérateurs sur la couverture mobile du 14 janvier 2018 (note du 20 avril 2018 mise à jour le 9 octobre 2018)

L’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs pour la couverture...
23 Avr 2018 - Réf: CW25324

Le Plan national de prévention de la radicalisation

Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) qu’il...
4 Avr 2018 - Réf: CW25293

Note relative au transfert des excédents ou déficits d'un SPIC (eau/assainissement)

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation de ces compétences à l'échelle...
3 Avr 2018 - Réf: CW25287

Communes nouvelles et construction de logements sociaux

L’article 55 de la loi SRU impose aux communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) et qui sont situées dans une agglomération...
30 Mars 2018 - Réf: CW25281

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communication électroniques

L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et...
23 Mars 2018 - Réf: BW25261

Contribution de l'AMF pour la réunion relative aux enjeux et évolutions du secteur social

L’AMF a participé à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat au président de la République. ...
20 Mars 2018 - Réf: CW25255

Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux...
2 Mars 2018 - Réf: BW25222

Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien

Engagement de campagne puis annonce présidentielle, le ministre de l’Intérieur a lancé le 8 février 2018 la Police de Sécurité du Quotidien...
28 Fév 2018 - Réf: BW25218

Décision du défenseur des droits relative à la protection de l'enfance

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une récente décision prise par le...
23 Fév 2018 - Réf: CW25209

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 :

⦁ l’administration fiscale calcule l’impôt et...
19 Fév 2018 - Réf: BW25197

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement...
31 Jan 2018 - Réf: CW25129

Loi de finance pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal....
29 Jan 2018 - Réf: CW25124

Loi de Finance pour 2018 : résumé des principales dispositions concernant le bloc communal

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et...
12 Jan 2018 - Réf: CW25080

L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une proposition émanant...
8 Jan 2018 - Réf: BW25070