Espace Associations départementales


Services publics

Entretien avec Philippe Chalopin : « Le régime des communes nouvelles doit pouvoir être adapté et simplifié

Maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, regroupement de 15 communes pour 12 000 habitants) et co-président du groupe de travail de...
19 Juil 2024 - Réf: BW42287

Karine Gloanec Maurin : « La ruralité nécessite plus que jamais une attention particulière »

Nouveau zonage France ruralités revitalisation, fermetures de classes ou activités culturelles en milieu rural. Karine Gloanec Maurin, co-présidente...
22 Mars 2024 - Réf: BW42159

Communes nouvelles : des avancées en 2024

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...
21 Fév 2024 - Réf: BW42128

France ruralités revitalisation : le nouveau dispositif qui remplacera les ZRR au 1er juillet 2024

La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités...
26 Jan 2024 - Réf: BW42098

« Osons la commune nouvelle ! »

Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...
7 Juil 2023 - Réf: BW41819

Prolonger et améliorer les ZRR : les sénateurs mettent la pression sur le gouvernement

Il y a urgence car le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) s’achève fin 2023. Aucune décision n’a encore été...
9 Juin 2023 - Réf: BW41757

La Cour des Comptes favorable à une relance du mouvement des communes nouvelles

L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41641

Ce que prévoit « la saison 2 » des espaces France services

2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France...
11 Nov 2022 - Réf: BW41433

La contribution de l’AMF à la concertation lancée par le gouvernement pour pérenniser les ZRR

Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne...
31 Oct 2022 - Réf: BW41415

La relance nécessaire des communes nouvelles

La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis...
30 Sep 2022 - Réf: BW41385

Communes nouvelles : une nouvelle dynamique

778 communes nouvelles ont été créées sur le territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants....
10 Mai 2021 - Réf: BW40741

Les communes nouvelles se préparent à un nouvel essor

778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....
16 Avr 2021 - Réf: BW40707

France Services : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...
2 Avr 2021 - Réf: BW40676

Contrat de présence postale : « L'essentiel a été préservé », estime André Laignel

L’AMF a validé, le 8 décembre, le contrat de présence postale territoriale pour la période 2017-2019, après...
14 Déc 2016 - Réf: BW24187
saintclair23

L’accès des élèves au service de restaurant scolaire au regard du principe général d’égalité

Le service de restauration scolaire, service public facultatif, est soumis aux grands principes du droit administratif, dont le principe d’égalité...
5 Nov 2011 - Réf: CW6996
AMF

Lutte contre les discriminations dans les communes : la HALDE et l’AMF signent une convention

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et l’Association des maires de...
25 Juin 2010 - Réf: BW10000
AMF

Volet éducatif de la charte sur l'organisation de l'offre de services publics en milieu rural : lettre au ministre de l'Education nationale.

Le Président PELISSARD fait part à Monsieur Gilles de ROBIEN, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de...
14 Mars 2007 - Réf: CW8156
AMF

Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural.

A l'issue des travaux de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présidée par Paul DURIEU, maire de CAMARET...
23 Juin 2006 - Réf: BW7903
AMF

Services publics en milieu rural : lettre de l'AMF au Premier ministre.

Dans l’attente de la prochaine signature de la charte des services publics et au public en milieu rural, l’AMF vient de saisir le Premier ministre...
11 Avr 2006 - Réf: BW6658
AMF

Conférence nationale des services publics en milieu rural ; rapport présenté par Monsieur Paul DURIEU, président.

Le thème de l’organisation des services publics, de l’évolution de leur implantation territoriale et de leur accessibilité,...
18 Nov 2005 - Réf: BW6704
AMF

Projet de réorganisation des succursales de la Banque de France : la réponse du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie au courrier de l'AMF.

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond au courrier que lui avait adressé l'AMF concernant le projet de réorganisation...
28 Mars 2003 - Réf: BW7619