Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Les députés votent le transfert de l’enregistrement des Pacs aux communes

Les maires ne voulaient pas prendre en charge l’enregistrement et la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs) mais ni le gouvernement,...
23 Mai 2016 - Réf: BW14618
AMF

Assemblée générale de l'Association des maires du Territoire de Belfort

François Baroin était l'invité d'honneur de l'Assemblée générale de l'Association des maires du Territoire de...
21 Mai 2016 - Réf: BW14617

L’AMF est partenaire de la 5ème édition du Baromètre AFNOR de la qualité de l’accueil des collectivités

Pour la première fois, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) est partenaire...
20 Mai 2016 - Réf: BW14615
AMF

Signature de la convention État-AMF sur la prévention de la radicalisation violente

À l’issue d’un travail de concertation, l’État, représenté par le Premier ministre, le ministre...
19 Mai 2016 - Réf: BW14614

Soutien de l'AMF à la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : courriers de soutien et modèles de délibération

La France, à travers sa capitale Paris, s’est portée candidate pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques...
18 Mai 2016 - Réf: BW13796

Linky : une table ronde à l’Assemblée nationale clarifie les points d’inquiétude

Le compteur Linky a été au menu, le 11 mai, d’une table ronde organisée par la mission d’information sur l’application...
18 Mai 2016 - Réf: BW14610
Lumières

Compte rendu du groupe de travail ''petite enfance'' du 23 mars 2016

Le groupe de travail petite enfance, installé lors du bureau de décembre 2014 est présidé par Elisabeth Laithier, Adjointe...
17 Mai 2016 - Réf: CW14606

La délégation de service public d'eau potable

Cahier du Réseau n° 19 - 2014 - Rédigé par Nathalie FOURNEAU, sous la direction d'Annick PILLEVESSE, département du Conseil...
16 Mai 2016 - Réf: BW14382
AMF

Assemblée Générale des maires de la Vienne

François Baroin est intervenu devant les maires de la Vienne, lors de leur Assemblée générale le 13 mai dernier....
13 Mai 2016 - Réf: BW14607

Louis Giscard d’Estaing aux Assises de l’Union des municipalités du Québec

Louis Giscard d’Estaing, représentant l'AMF et son président, a effectué une visite à Québec vendredi 13 mai...
13 Mai 2016 - Réf: BW14605
julien tromeur

Les conséquences de la réforme des marchés publics sur la composition de la Commission d'appel d'offres des communes et des EPCI

L'AMF a saisi la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi, en avril dernier, au sujet...
13 Mai 2016 - Réf: BW14601
stationnement_vehicules_shocky_

Réforme du stationnement payant : six demi-journées d’information en régions

L’État (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) et les associations d’élus...
13 Mai 2016 - Réf: BW14600
AMF

Compte rendu de la commission Education du 20 janvier 2016

Ordre du jour : •Accessibilité des activités périscolaires aux enfants handicapés : présentation des travaux...
12 Mai 2016 - Réf: CW14596

L’AMF s’oppose au projet de barème qui menace l’équilibre financier de ce service public

La pérennité du dispositif de recyclage des déchets d’emballages ménagers est en danger....
12 Mai 2016 - Réf: BW14595

Réunion d'information dans l’Indre-et-Loire

Le 11 mai dernier à Tours, se tenait une réunion d'information à destination des maires d'Indre-et-Loire sur les sujets suivants :...
11 Mai 2016 - Réf: BW14603

Grands passages : parution de la circulaire, édition 2016

Comme chaque année, à la même époque, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets...
11 Mai 2016 - Réf: BW14604

Maires de Francen°335 - mai 2016

11 Mai 2016 - Réf: BW14589

La Lettren°335 - mai 2016

11 Mai 2016 - Réf: BW14587

Dossier de presse - 99e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité

Dernier Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France avant les élections présidentielles...
11 Mai 2016 - Réf: BW14585

99ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, du 30 mai au 2 juin : "Ensemble, faisons cause commune".

Dernier Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France avant les élections présidentielles...
11 Mai 2016 - Réf: BW14581

Les grands débats d’actualité du Congrès

Dernier Congrès avant les élections, présidentielle et législatives, de 2017 il sera l’occasion de faire entendre...
11 Mai 2016 - Réf: BW14580
AMF SGDSN

Guide pratique vigilance au risque terroriste

Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et l’AMF ont réalisé...
11 Mai 2016 - Réf: BW14578
Orlando Florin Rosu

Transfert des compétences ''eau et assainissement'' aux EPCI à fiscalité propre

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement,...
10 Mai 2016 - Réf: CW14577
 Adrian Hillman

Les transferts de zones d’activité économique aux communautés de communes et d’agglomération

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des...
10 Mai 2016 - Réf: CW14576
 Adrian Hillman

Conséquences de la loi NOTRe en matière d'interventions économiques

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, est le troisième...
10 Mai 2016 - Réf: CW14575
Alexandre Huot

Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...
6 Mai 2016 - Réf: CW14573
Hélène Guinard

Présentation de la fusion d'EPCI à fiscalité propre - Aspects juridiques

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...
6 Mai 2016 - Réf: CW14574
AMF

L’AMF demande à nouveau à Bercy de transmettre en urgence le fichier attendu par les plateformes pour la collecte de la taxe de séjour dès 2016

Pris en application de l’article 67 de la loi de finances pour 2015, le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la...
6 Mai 2016 - Réf: BW14572
AMF

Télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales : e-APD 2016

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement...
3 Mai 2016 - Réf: BW14570
AMF

L'AD de la Vienne à la rencontre des institutions européennes

Une délégation d’une trentaine d’élus de la Vienne s’est rendue à Bruxelles les 27 et 28 avril...
3 Mai 2016 - Réf: BW14569
AMF

Les conséquences financières et fiscales des fusions d’EPCI à fiscalité propre

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...
2 Mai 2016 - Réf: CW14565
AMF

Les aspects juridiques des fusions d’EPCI à fiscalité propre

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi...
2 Mai 2016 - Réf: CW14566