Toute l'actualité

Dans le cadre de son programme « Jeunesse en action », la Commission européenne lance, pour l’année 2014, un appel...

Au 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux prestations de services effectuées pour le compte du service public des déchets passera...

Pour les besoins de la révision, l’administration a mené, au premier semestre 2013, une campagne déclarative auprès...

L’Ambassade du Danemark en France convie tous les maires et responsables techniques de communes qui souhaitent s’informer sur le projet...

L’ancien Premier ministre Pierre Mauroy, à la tête du gouvernement lorsque furent lancées les premières lois de décentralisation,...

Le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, a interpellé le Gouvernement sur les risques de forte perturbation de l’équilibre...

La loi du 24 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe comprend de nouvelles dispositions qui concernent tous les mariages. Cette...

Qui peut exercer son droit de vote par procuration ? Où établir sa procuration ? Quelle est la durée de validité d'une procuration...

Un décret et un arrêté, ainsi que deux circulaires, viennent d'être publiés pour préciser les conditions d'application...

Les communautés contributrices ou/et bénéficiaires du FPIC ont jusqu’au 29 juin pour, si elles le souhaitent, modifier...

Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012, cette réforme, qui n’a fait...

Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012, cette réforme, qui n’a fait...

La rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec le ministère du Redressement productif, ouverte par Jacques Pélissard...

Le Bureau de l’AMF du 15 mai dernier s’est prononcé, une fois encore, contre un transfert obligatoire par la loi de la compétence...

Le Bureau de l’AMF rappelle que l’objectif de réduction du déficit public, à laquelle doivent contribuer les collectivités...

La Commission des lois du Sénat a examiné le premier des trois textes de décentralisation, adoptés par le Conseil des ministres...

Une visite d’étude est prévue au Japon du 24 au 27 juin 2013 . Ce déplacement a pour objectif de faire découvrir...

Alors que la loi de réforme des scrutins municipaux vient d’être publiée, l’AMF demande que les services de l’Etat...

L’Association des maires de France a demandé hier, lors d'une conférence de presse tenue par son bureau exécutif, que la...

Suite au bureau de l’AMF du 15 mai dernier, Jacques Pélissard, président, André Laignel, 1er vice-président délégué,...

Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement...

Après avoir obtenu un accord « historique » avec Dexia Crédit Local, qui lui permet de transformer un emprunt toxique de 9 millions...

Parmi les 40 propositions de son rapport à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, André Laignel, maire d’Issoudun...

Trois sujets ont été débattus lors de cette réunion, dont le compte-rendu est téléchargeable au format PDF : 1-...

Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux,...

Le Conseil constitutionnel a validé, le 26 avril dernier, les procédures de redécoupage de la carte intercommunale, instaurées...

Aux termes de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, seul chargé...

A l’initiative de son directeur général, l’AMF a réuni, pour la première fois, les responsables administratifs...

Dans le cadre de la dernière lecture du projet de loi « Elections », l’AMF se félicite des améliorations apportées...

Le Premier ministre a annoncé que la réforme de la décentralisation se fera en trois étapes successives traitant de Paris,...

Dans une circulaire du 22 février 2013, la DGEFP prescrit un allongement de la durée des contrats initiaux CUI (Contrat unique d'insertion)...

Ce document présente l’état des réflexions de l’AMF au moment de la remise des cahiers d’acteurs. La...

Réunie en Bureau ce jour, l’Association des maires de France estime que l’avant-projet de loi, tel que transmis au Conseil d’Etat,...