Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Lettre de l’AMF au Premier ministre sur le statut de l’élu(e) et réponse apportée

A la suite de la réunion de son Bureau, le 10 juillet, l’AMF a souhaité intervenir auprès du Premier ministre pour lui faire...
19 Juil 2013 - Réf: CW12227

La loi bancaire autorise la création de l’Agence de financement des collectivités locales qui devient l’Agence France Locale

Dans le cadre de l’examen de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, le Parlement a définitivement...
18 Juil 2013 - Réf: BW12225
Ronald Hudson

Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013 : le bloc communal pose les conditions d'une relation de confiance entre l'Etat et les collectivités

Le Premier ministre a réuni ce jour la deuxième Conférence des finances publiques locales en présence des présidents...
16 Juil 2013 - Réf: BW12220
MdeF

Maires de Francen°304 - juillet-août 2013

15 Juil 2013 - Réf: BW12218
Arid Ocean

4e Appel à projets 2013 du ministère des Affaires étrangères en soutien à la coopération décentralisée France-Argentine

Le Ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE) a lancé le 2e Appel à projets de coopération...
12 Juil 2013 - Réf: BW12215
Delphimages

L’AMF demande que l’on fasse davantage confiance aux communes et à leurs intercommunalités pour la modernisation de l’action publique

Examiné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au début du mois, le projet de loi de modernisation de l’action...
11 Juil 2013 - Réf: BW12214

Les maires au coeur de l'action : protéger, rassembler, construire

Le 96ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France se déroulera du 19 au 21 novembre 2013 au Parc...
10 Juil 2013 - Réf: BW12213

Face aux menaces pesant sur le dispositif français de tri et de recyclage des déchets pour atteindre les objectifs du Grenelle l’AMF lance un appel au renforcement des partenariats

L’AMF a organisé ce jour une rencontre pour rappeler son attachement au dispositif français de tri et de recyclage des déchets...
9 Juil 2013 - Réf: BW12212

20 ans de pratique de la responsabilité élargie du producteur en France, et maintenant ?

Organisée par l’AMF, la rencontre de ce jour propose un échange d’expériences et de réflexions sur la mise...
9 Juil 2013 - Réf: BW12211

20 ans de pratique de la responsabilité élargie du producteur en France, et maintenant ?

Organisée par l’AMF, la rencontre de ce jour propose un échange d’expériences et de réflexions sur la...
9 Juil 2013 - Réf: BW12210
Danilo Rizzuti

La DGF intercommunale 2013

L’année 2013 est marquée comme les années précédentes par le gel des dotations, avant l’amorce...
8 Juil 2013 - Réf: CW12209
AMF

L’AMF et la Fondation RTE invitent les internautes à voter pour le « Coup de coeur des mairies » de France 2013

L’AMF et la Fondation RTE invitent les internautes à voter pour le « Coup de coeur des mairies » de France 2013. La 5ème...
3 Juil 2013 - Réf: BW12241
philippe dubocq

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral : questions-réponses

Cette note répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et y apporte les réponses correspondantes....
3 Juil 2013 - Réf: BW12208
Ruslan-Olinchuk

Une délégation syrienne reçue par l'AMF qui a exprimé à cette occasion la solidarité des maires de France avec le peuple syrien

Jacques Pélissard, président de l’AMF, a reçu, le 26 juin 2013 à l’AMF, Ahmad Aziz, chef du Conseil de...
1 Juil 2013 - Réf: BW12202
M.C.

Dialogue réussi entre les entre les élus et les acteurs ferroviaires au sujet des gares

Le 26 juin 2013, les signataires de la charte AMF/RFF/G&C « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » se sont réunis...
28 Juin 2013 - Réf: BW12146
Frederic Combes

Projet de loi Duflot : il faut faire confiance aux maires !

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été examiné mercredi en Conseil...
28 Juin 2013 - Réf: BW12145
AMF

Le décret n°2013-426 du 24 mai 2013 relatif aux modalités de participation des communes et des EPCI au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée

En application de l’article 1647 B sexies du CGI, sur demande du redevable, la contribution économique territoriale (CET) est plafonnée...
28 Juin 2013 - Réf: CW12141
AMF

Parité des listes

La loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux...
27 Juin 2013 - Réf: BW12124

Projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles : observations de l'AMF au 24 juin 2013

Au terme de six jours de débat, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de l’action...
27 Juin 2013 - Réf: CW12123
Ainoa

Appel à la solidarité pour les communes sinistrées des Hautes-Pyrénées et de Haute-Garonne

Devant les conséquences dramatiques des intempéries récentes pour plusieurs communes de leurs départements, les Associations...
26 Juin 2013 - Réf: BW12095
RDD

Rubans du développement durable : 24 collectivités lauréates en 2013 !

Le jury 2013 a retenu 24 collectivités locales au palmarès des Rubans du développement durable, représentatives de la métropole...
25 Juin 2013 - Réf: BW12079
AMF

La fixation des tarifs maximaux de la TLPE : une délibération à prendre avant le 1er juillet 2013 pour une application en 2014

L’arrêté ministériel NOR : INTB1313349A du 10 juin 2013, paru au journal officiel du 13 juin 2013, fixe les tarifs maximaux...
19 Juin 2013 - Réf: CW12039
Jean-Marie MAILLET

Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier : boîte à outils

Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé...
17 Juin 2013 - Réf: BW11972
AMF

L'épargne brute des collectivités chute en 2012

Après deux années de hausse, l’épargne brute des collectivités locales, a connu une baisse de 4,8% en 2012, avec...
17 Juin 2013 - Réf: BW11976
Dan Marsh

Campagne 2013 de mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales lance une campagne de mise à jour de l'Atlas...
17 Juin 2013 - Réf: BW11975
Pavalena

Vèmes rencontres de la coopération décentralisée en Colombie les 27 et 28 Juin à Cali

L’Agence Présidentielle de la coopération internationale de Colombie (APC-Colombia) organise, les 27 et 28 Juin 2013, les 5e rencontres...
17 Juin 2013 - Réf: BW11974
Yahia LOUKKAL

Télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales

La Direction générale du Trésor, le Ministère de l’Economie et des finances et l’OCDE demandent aux collectivités...
17 Juin 2013 - Réf: BW11973
MdeF

Maires de Francen°303 - juin 2013

15 Juin 2013 - Réf: BW12217
AMF

Appel à proposition Jeunesse en action 2014

Dans le cadre de son programme « Jeunesse en action », la Commission européenne lance, pour l’année 2014, un appel...
14 Juin 2013 - Réf: BW11963
NL shop

La hausse de la TVA sur la collecte des déchets ménagers augmentera le coût de ce service public pour les habitants

Au 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux prestations de services effectuées pour le compte du service public des déchets passera...
11 Juin 2013 - Réf: BW11957
Lulu Berlu

Campagne déclarative pour les locaux professionnels : phase de relance

Pour les besoins de la révision, l’administration a mené, au premier semestre 2013, une campagne déclarative auprès...
10 Juin 2013 - Réf: CW11956
Danemark

Conférence sur les villes durables de l’ambassade du Danemark, les 11 et 12 juin 2013

L’Ambassade du Danemark en France convie tous les maires et responsables techniques de communes qui souhaitent s’informer sur le projet...
7 Juin 2013 - Réf: BW11955

Jacques Pélissard salue « un grand élu local »

L’ancien Premier ministre Pierre Mauroy, à la tête du gouvernement lorsque furent lancées les premières lois de décentralisation,...
7 Juin 2013 - Réf: BW11952
AllebaziB

L'AMF dénonce un risque de transfert de la dette de l'Etat vers les collectivités locales

Le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, a interpellé le Gouvernement sur les risques de forte perturbation de l’équilibre...
6 Juin 2013 - Réf: BW11949
Christophe Fouquin

Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe : note de présentation

La loi du 24 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe comprend de nouvelles dispositions qui concernent tous les mariages. Cette...
3 Juin 2013 - Réf: CW11941
philippe dubocq

Les procurations de vote (mise à jour le 17/02/2014)

Qui peut exercer son droit de vote par procuration ? Où établir sa procuration ? Quelle est la durée de validité d'une procuration...
31 Mai 2013 - Réf: BW11932