Toute l'actualité

« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les...

La télévision analogique va cesser définitivement d'émettre au profit de la télévision numérique terrestre...

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle....

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi...

La première note téléchargeable ici, et dont on trouvera le sommaire ci-dessous, analyse les principales dispositions concernant les...

La télévision analogique va cesser définitivement d'émettre au profit de la télévision numérique terrestre...

Pour résoudre des difficultés récurrentes qui lui sont signalées par ses adhérents et améliorer les conditions...

Trois notes jointes présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité...

Le Comité des finances locales, qui s'est réuni le 2 février, a fixé l'évolution des différentes parts de la...

Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d’assurer la protection des personnes contre les chiens...

Décidé dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, signée entre la CNAF et l'État, ce plan prévoit...

L’AMF tient à exprimer son entière solidarité au peuple haïtien, durement frappé par un séisme dévastateur....

Le 1er décembre 2008, Lucien Quesnel, directeur de la SACEM, a adressé à l'AMF un courrier fixant la revalorisation des redevances...

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille,...

Cette circulaire permet de préciser les nombreuses dispositions instituées par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative...

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Au 1er janvier 2010, la liste des actes de ressources humaines soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité...

Le CNC met en place un fonds de mutualisation destiné à financer l’équipement numérique des salles de cinéma....

Le questionnaire adressé par l’AMF aux associations départementales des maires portait sur les modalités d’information...

Une table ronde sur le thème « Radiofréquences, santé et environnement » s'est déroulée le 23 avril 2009....

Comme chaque année depuis plus de dix ans, le baromètre financier des communes et des communautés, publié par l’Association...

L’Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances pour 2010 comportant, dans son article 2, la réforme de la taxe...