Toute l'actualité

L'Association des Maires de France, suite aux remarques des associations départementales sur les différences d’interprétation...

Les sommes versées aux architectes non retenus, engagées au titre de leur candidature à la maîtrise d’œuvre d’un...

L’article 63 de la loi de finances rectificative pour 2004 permet aux comptables publics d’utiliser, dans le cadre du recouvrement des produits...

La MILS (Mission interministérielle de lutte contre les sectes) a élaboré, en collaboration avec l'AMF, un guide intitulé "Le...

Au moment où l'administration électronique territoriale se développe, le président du groupe de travail TIC de l'AMF, M. Dominique...

A l'ordre du jour de cette réunion : - les 3 programmes mis en place pour les jeunes, concernant leur insertion, l’apprentissage, l’entrée...

Un questionnaire concernant le projet de loi sur les parcs nationaux et les parcs naturels marins a été adressé à 160 communes...

Quatre questions ont été débattues au cours de cette réunion : l’avant-projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, a fait adopter, mardi 23 novembre dernier, dans le cadre de la première lecture à...

En novembre 2002, lors de son congrès, l’AMF avait présenté des propositions de réforme du statut de la fonction publique...

Le thème de l’organisation des services publics, de l’évolution de leur implantation territoriale et de leur accessibilité,...

Au cours de cette réunion, les points suivants ont été abordés : - le projet de Charte relative à l'organisation des...

Les ministères de l’Intérieur et de l’Économie ont rédigé une circulaire en date du 22 juillet 2005, qui...

Dans un contexte de simplification du droit et pour faire face au développement de la crémation (environ 23% des décès), le G...

La charte "Commune-Handicap" a été signée le 30 octobre 2003, en présence de Madame Marie-Thérèse BOISSEAU,...

Ces établissements apparus dans les années 1950 présentent l’intérêt d’une solution intermédiaire...

Le nombre des personnes âgées augmente inéluctablement. Les statistiques témoignent d’une évolution rapide et profonde...

Le 27 septembre, ont été présentées aux membres du comité des finances locales voir annexe E, par M. Jean-François...

Les services à la personne (aide à domicile pour les personnes âgées, soutien scolaire, jardinage ou assistance informatique)...

Le Bureau de l’AMF, réuni le 19 octobre 2005, prend acte avec satisfaction de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité,...

L'éclosion du phénomène des rave-parties a, dans un premier temps, confondu les pouvoirs publics. Confrontées à un nouveau...

L’AMF, la FNCCR et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement...

Quatre points ont été examinés lors de cette réunion : la mise aux normes des incinérateurs le projet de loi sur...

Au cours de cette réunion, deux points ont été débattus : en premier lieu, la place des télévisions locales sur...

La Journée mondiale de la santé mentale est l’occasion de rappeler le message de la campagne nationale en faveur de la santé...

Le réseau des correspondants défense, désormais étoffé et structuré, doit amorcer aujourd'hui une nouvelle phase...

Les associations d'élus ont élaboré une contribution commune définissant les principes directeurs devant guider la mise en...

Les pratiques de certaines personnes morales (sociétés, fondations) ou physiques prétendant réaliser des guides d’élus...

Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés...

Si l’un des choix essentiels des conseils municipaux et communautaires est le vote du produit fiscal nécessaire à l’équilibre...

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Suite à une consultation organisée par la Commission européenne dans la perspective d’élaborer une stratégie sur...

Le but de la présente note est de présenter simplement les bases et les méthodes pour une réelle avancée vers l'objectif...

Les évolutions survenues en 2000 dans la répartition et le développement des structures intercommunales en France....

Au moment où la ville de Londres est frappée par un geste criminel de grande ampleur dont les mots ne peuvent dire l’ignominie,...

A l’automne prochain le Parlement devrait engager la discussion sur ce projet. Il vise à adapter le régime juridique des parcs nationaux...