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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
Fonctionnement des programmes de cofinancements.
2 Juin 2004 - Réf: BW7415
Compte-rendu du Comité des finances locales - Séance du 28 avril 2004.
Cette réunion du CFL a été introduite par une intervention du ministre délégué aux Libertés locales, suivie...
1 Juin 2004 - Réf: BW7289
Les communautés et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)
La péréquation de la taxe professionnelle a été instituée à compter de 1976, lorsque la taxe professionnelle...
25 Mai 2004 - Réf: CW7294
Valorisation des déchets d'emballages ménagers : Un nouveau barème de soutien financier des sociétés agréés aux collectivités locales à partir de 2005
24 Mai 2004 - Réf: BW9156
Logement et agglomérations : une journée-débat à l’AMF
Sous la présidence de Daniel Hoeffel, Président de l’AMF, et en présence de Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire d’Etat...
13 Mai 2004 - Réf: BW9091
Avis sur la politique européenne de cohésion : les fonds structurels après 2006
La Commission européenne a présenté le 18 février 2004 le troisième rapport sur la cohésion dans lequel elle...
12 Mai 2004 - Réf: BW7301
Projet de loi organique sur l’autonomie financière : désaccord de l’AMF qui propose des amendements
Le Bureau de l’Association des Maires de France, réuni le 6 mai dernier, exprime son profond désaccord sur la définition...
6 Mai 2004 - Réf: BW9193
Taux de TVA applicable à l’achat par les collectivités locales de sacs plastiques nécessaires au tri sélectif des déchets : position du ministère de l’Economie et des finances
Suite à une question posée par plusieurs maires ou présidents d’EPCI, l’AMF a interrogé Alain LAMBERT, alors ministre...
6 Mai 2004 - Réf: BW7307
Compte-rendu de la Commission Environnement et développement durable du 5 février 2004.
Les points suivants ont été abordés lors de cette séance : - les collectivités locales et l'effet de serre - déchets...
6 Mai 2004 - Réf: BW7306
La Commission nationale de la coopération décentralisée.
Commission Nationale de la Coopération Décentralisée...
2 Mai 2004 - Réf: BW7374
Africités
Africités 3, à Yaoundé, du 2 au 6 décembre 2003, a souhaité consacrer l’unification du mouvement municipal...
2 Mai 2004 - Réf: BW7372
Le Premier ministre reçoit l'AMF
22 Avr 2004 - Réf: BW9189
Forum des collectivités territoriales françaises et des nouveaux Etats-membres : Quelle Europe pour demain ?
22 Avr 2004 - Réf: BW9072
Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants
La quasi totalité des élus locaux de France, représentants légitimes des citoyens, sont inquiets face à l’évolution...
14 Avr 2004 - Réf: BW9220
Résultats de l'enquête sur la veille économique dans les agglomérations
...
11 Avr 2004 - Réf: CW7154
Compte rendu de la CCTR du 7 avril 2004 - Les annexes
7 Avr 2004 - Réf: CW7273
L'adhésion directe avec la Documentation française pour le co-marquage des sites locaux avec service-public.fr
L'Association des Maires de France et l'Assemblée des Départements de France, en collaboration avec la Documentation française, publient...
30 Mars 2004 - Réf: BW7320
La DGF 2004 et ses modalités de calcul.
L’introduction de cette note importante est reproduite ici, ainsi que son sommaire. Le texte intégral est accessible en téléchargement...
24 Mars 2004 - Réf: BW7321
Demain, quelle(s) mobilité(s), quelles perspectives d’action dans nos villes : compte-rendu d'un séminaire de prospective urbaine.
A l'initiative de l'AMF, du GART, du CERTU et de l'AMVBF, un séminaire de prospective urbaine a été organisé entre des Elus...
5 Mars 2004 - Réf: BW7331
Services publics : rapport sur la consultation de la Commission sur le Livre vert
La Commission européenne a reçu plus de 280 réponses ( des gouvernements, des collectivités locales, des entreprises et des...
5 Mars 2004 - Réf: BW7309
Adaptation des réseaux d'eau à la défense contre l'incendie : la réponse du ministère de l'Intérieur aux saisines de l'AMF.
L'AMF a saisi en août 2001 le ministre de l'Intérieur, au sujet des difficultés que rencontrent nombre de communes pour adapter les...
3 Mars 2004 - Réf: BW7824
Commissions Europe au parlement français
27 Fév 2004 - Réf: BW7335
Réseaux d’écoles : la réserve des élus locaux
Une délégation de l’Association des Maires de France, conduite par le Président Daniel Hoeffel, a été reçue...
19 Fév 2004 - Réf: BW9108
La prestation de service unique (PSU) accordée par les CAF aux structures d’accueil des enfants de 0 à 4 ans : les aménagements à compter du 1er janvier 2004.
Ce dossier, réalisé par l’AMF à partir de documents transmis par la CNAF, comporte deux parties : la première est consacrée...
19 Fév 2004 - Réf: BW7344
Bilan à mi-parcours
Conseil des Ministres du 12 Février 2004...
13 Fév 2004 - Réf: BW7349
Dialogue Structuré entre la Commission européenne et les associations de collectivités territoriales sur l’élaboration des politiques de l’UE : schéma du fonctionnement envisagé
12 Fév 2004 - Réf: BW7362
Assises de la Coopération franco-roumaine
Ces assises franco-roumaines des collectivités locales ont été co-organisées par le Conseil Général de l'Aveyron,...
12 Fév 2004 - Réf: BW7355
Le contexte de l'action internationale de l'AMF
Dans un contexte de mondialisation des échanges, d'approfondissement de la construction européenne et de fort développement de l'action...
12 Fév 2004 - Réf: BW7354
Le maire et les antennes de téléphonie mobile.
Depuis quelques années la téléphonie mobile a connu un développement considérable accompagné d’un important...
4 Fév 2004 - Réf: BW7378
Le maire et les réseaux haut-débit.
Tous les territoires ne sont pas desservis par les réseaux de télécommunications haut débit dans les mêmes conditions...
2 Fév 2004 - Réf: BW7379
Le Haut conseil de la coopération internationale
Présentation du Haut Conseil de la Coopération Internationale...
30 Jan 2004 - Réf: BW7386
Loi portant décentralisation en matière de RMI et créant un Revenu Minimum d’Activités (RMA).
Cette note présente les dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003, qui décentralise le RMI et met en place le RMA...
30 Jan 2004 - Réf: BW7385
Portail d'accès au droit de l'Union Européenne
Cliquez sur le lien...
30 Jan 2004 - Réf: BW7384
Arrivée à terme du contrat de travail de droit privé : les obligations de l’employeur.
Quelle que soit la cause de cessation du contrat de travail de droit privé, y compris la fin d’un CDD, ce dernier fait naître des obligations...
29 Jan 2004 - Réf: BW7389
Les dispositions de la loi de finances pour 2004 et de la loi de finances rectificative pour 2003 relatives aux collectivités locales ; mise à jour au 10 mars 2004.
Mise à jour au 10 mars 2004, cette note tient compte des montants réels de DGF et des dernières informations sur l'attribution de...
27 Jan 2004 - Réf: BW7487
Réforme de la taxe professionnelle : position commune suite aux propositions du Bureau
26 Jan 2004 - Réf: BW9192
Recensement 2004 : nouvelles réponses de ministres aux questions de l'AMF.
Dans deux courriers, Francis Mer, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, et Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité...
26 Jan 2004 - Réf: BW7397
Relations entre les communes et les SDIS : réponse de l'AMF aux propositions du ministre de l'Intérieur.
Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkosy, M. Hoeffel répond aux propositions que le ministre avait...
23 Jan 2004 - Réf: BW7855
l'AMF et l'Europe
L'impact des décisions prises au niveau européen sur l'administration et la gestion communale est devenu si important que l'AMF se doit de...
16 Jan 2004 - Réf: BW7414
Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe
Le CPLRE est une assemblée politique paneuropéenne composée de 636 élus – conseillers régionaux et municipaux,...
15 Jan 2004 - Réf: BW7418
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