Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Contrats aidés : les maires de France ont réitéré au gouvernement l’urgence de régler toutes les situations locales pour assurer le bon déroulement de la rentrée scolaire

Une délégation* du bloc communal, conduite par François Baroin, a été reçue ce matin par Jacques Mézard,...
1 Sep 2017 - Réf: BW24780

Formation CNFPT sur la coopération décentralisée

Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) organise à nouveau son itinéraire « responsable relations internationales...
31 Août 2017 - Réf: CW24776

Maires de France n°349 - septembre 2017

30 Août 2017 - Réf: BW24770

Réduction des contrats aidés

Fin août, l’AMF a dénoncé « une approche strictement comptable » qui menace la gestion quotidienne des services...
30 Août 2017 - Réf: BW24769

100e Congrès des maires : les principaux rendez-vous

« Réussir la France avec ses communes » sera le thème du 100e Congrès de l’Association des maires de France...
30 Août 2017 - Réf: BW24768

Les Rencontres de l’AMF Lutter contre l'habitat indigne Mercredi 4 octobre 2017

En 2016, près de 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer...
29 Août 2017 - Réf: BW24767

L'AMF organise les premières Assises nationales des communes nouvelles

En moins de deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées regroupant dans une démarche volontaire près de 1...
28 Août 2017 - Réf: BW24764

Contrats aidés : l'AMF demande solennellement au Gouvernement de prendre immédiatement les mesures adéquates pour le bon déroulement de la rentrée scolaire

Le 8 août dernier, l’AMF alertait la ministre du Travail et le ministre de l’Education nationale sur les inquiétudes croissantes...
28 Août 2017 - Réf: BW24765

Appel à manifestations d'intérêt : Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)

L'Agence française pour la biodiversité lance un appel à manifestations d'intérêt à toute commune, intercommunalité...
28 Août 2017 - Réf: BW24763

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) est en consultation

Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable...
28 Août 2017 - Réf: BW24762

Mise en oeuvre de la réforme du stationnement payant : un vade-mecum consacré à la communication locale

Pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la réforme de décentralisation du stationnement payant, la Mission interministérielle...
24 Août 2017 - Réf: BW24761

Comment appliquer le dispositif primes/points prévu par PPCR à la protection sociale complémentaire (PSC) et aux avantages en nature ?

L’application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations...
23 Août 2017 - Réf: CW24759

Normes : le gouvernement satisfait certaines revendications des associations d'élus

La circulaire du Premier ministre instaurant la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée (lire...
28 Juil 2017 - Réf: BW24754

Baisse surprise des dotations d’investissement : le mécontentement des élus

Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions...
27 Juil 2017 - Réf: BW24753

100e Congrès des maires : « Réussir la France avec ses communes »

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) organise son centième congrès,...
26 Juil 2017 - Réf: BW24746

Rendez-vous le 12 octobre pour les premières Assises nationales des communes nouvelles

L’AMF organisera les premières Assises nationales des communes nouvelles, le 12 octobre prochain afin de permettre aux élus d’échanger...
26 Juil 2017 - Réf: BW24751

Droit à l’erreur : le gouvernement revoit sa copie sur un texte vivement critiqué par les élus

Le projet de loi Droit à l’erreur, qui devait être présenté cette semaine en Conseil des ministres, ne le sera finalement...
26 Juil 2017 - Réf: BW24750

Dotations de l’État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale...
26 Juil 2017 - Réf: BW24749

DETR et DSIL ponctionnées

Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié le 21 juillet au Journal officiel le décret d’avance...
26 Juil 2017 - Réf: BW24748

Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas « supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747

La question d'actualitéUn syndicat compétent en matière d’eau peut-il fixer un prix de l'eau différent entre les communes membres ?

Une réponse ministérielle rappelle que les principes de tarification du service public de l'eau potable dont les modalités sont prévues...
25 Juil 2017 - Réf: BW25364

Lettre d’information du secrétariat général du ministère de la justice relative à COMEDEC

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe impose aux communes disposant ou ayant disposé d’une...
25 Juil 2017 - Réf: BW24745

Moralisation : les débats focalisés sur la question de la réserve parlementaire

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il...
25 Juil 2017 - Réf: BW24744

Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF)

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse...
25 Juil 2017 - Réf: BW24743

Moralisation : les députés suppriment la dotation aux communes votée par les sénateurs

L’Assemblée nationale va démarrer aujourd’hui l’examen, en séance publique, des deux projets de loi...
24 Juil 2017 - Réf: BW24742

Appel à candidature pour recevoir en mairie un maire et un secrétaire général sénégalais

Dans le cadre de la coopération franco-sénégalaise, le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités...
24 Juil 2017 - Réf: CW24740

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère...
21 Juil 2017 - Réf: BW24739

QPC du 21 juillet 2017 : fin du contentieux autour du prélèvement « TASCOM »

Le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme au contentieux « TASCOM » après plus de deux années de combat juridique...
21 Juil 2017 - Réf: BW24737

Modalités de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L’AMF a réalisé une vidéoconférence le 11 juillet dernier concernant la révision des valeurs locatives des...
21 Juil 2017 - Réf: BW24736

Couverture numérique : rendez-vous intermédiaire autour du « bon débit » en 2020

Lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet, le président de la République a annoncé une accélération...
20 Juil 2017 - Réf: BW24732

Renouvellement des instances de l’AMF

En novembre 2017, lors du 100ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, les adhérents de...
20 Juil 2017 - Réf: BW24731

Plus d'un tiers des communes ont choisi le retour aux 4 jours d'école

Le ministre de l’Education nationale dit n'avoir pas forcément souhaité encourager le retour à une semaine scolaire de 4...
19 Juil 2017 - Réf: BW24730

Annonces d’Emmanuel Macron : encore davantage de questions que de réponses

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé...
19 Juil 2017 - Réf: BW24729

Conférence nationale des territoires : dialogue rétabli et inquiétudes sur les finances

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président...
19 Juil 2017 - Réf: BW24728

100e Congrès des maires : demandez le programme !

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son 100eCongrès, du 20...
19 Juil 2017 - Réf: BW24727

Nouvelle carte intercommunale : à qui profite la péréquation horizontale ?

Les intercommunalités fusionnées et/ou étendues bénéficient davantage du Fonds de péréquation intercommunal...
18 Juil 2017 - Réf: BW24726