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A compter du 1er octobre 2021, les règles dérogatoires propres aux assemblées délibérantes des collectivités tirées notamment de la loi n° 2020-1379 ne s’appliqueront plus. Il conviendra alors...

Plan de relance : soutien de 11 600 projets locaux

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Rencontre des communes nouvelles – Web-conférence 6 octobre 14h30/16h30

Alors que de nombreux maires réfléchissent à une nouvelle organisation de leur commune, cette Rencontre mettra en lumière les raisons qui les incitent à engager un projet de commune nouvelle. Elle permettra également...

Réunions des organes délibérants : le pass sanitaire ne doit être demandé ni aux élus ni au public

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