Finances et fiscalité locales

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation...

Les deux notes à télécharger (une note complète et une synthèse) présentent les dispositions de la 2ème...

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte...

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : la réforme de la fiscalité de l’urbanisme...

Les points suivants ont été traités au cours de cette réunion : La dématérialisation (le programme HELIOS,...

Lors de cette réunion, les points suivants ont été abordés, et font l'objet du compte-rendu qui suit : 1. Les dispositions...

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies...

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