Finances et fiscalité locales

« Un plan massif et inédit. » C’est ainsi que le Premier ministre, Édouard Philippe, a défini vendredi les décisions...

La commission des finances du Sénat vient de publier une « note de conjoncture » relative au suivi du plan d’urgence face à...

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire...

Depuis la loi de finances 2019 la direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé une démarche de suppression progressive...

L’ensemble des associations d’élus a présenté, hier, une motion commune sur la fiscalité locale dans un mouvement...

L’ensemble des associations d’élus a présenté, hier, une motion commune sur la fiscalité locale dans un mouvement...

Alors que le projet de loi de finances pour 2020, en cours d’examen, intègre une réforme de la fiscalité locale encore inaboutie,...

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale...

A l’occasion du 102ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association des maires...

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations...

Dans son nouveau numéro de sa collection « Cap sur… », publié vendredi 11 octobre, l’Observatoire des finances et...

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des...

La liste des communes éligibles à la nouvelle dotation « Natura 2000 » ainsi que les montants attribués ont...

Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques...

Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances...

Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression...

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant...

Beaucoup d’élus ont accueilli très défavorablement l’idée lancée ce week-end par Bruno Le Maire –...

Alors que 83 % des maires interrogés par le baromètre Cevipof (lire Maire info du 15 novembre) rejettent les évolutions de l’intercommunalité appo...

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale...

Paris, le 20 novembre 2018 – A l’occasion du 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités,...

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances...

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...

La note d’information du 10 février 2017 présente les modalités de répartition et de versement de la dotation politique...

Cette note détaille le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale....

Cette note résume les montants des compensations d’exonérations de fiscalité locale....

Cette note rappelle notamment que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics...

Cette instruction relative à la facturation électronique rappelle le champ d’application (et les organismes concernés) de...

Si la période est aux surprises, il en est des plus heureuses que d’autres. Alors que les communes commencent à recevoir leurs...

Afin de permettre la collecte de la taxe de séjour par les plateformes, les collectivités sont appelées à saisir certaines...

Interco-Actu est la nouvelle newsletter électronique lancée par l'AMF consacrée aux aspects institutionnels, financiers et juridiques...

Lors du dernier Congrès des maires en juin dernier, le président de la République annonçait que la réforme de la DGF,...

La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer...

Le décret du 30 juin 2016 fixe les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire...

Les présidents de l’ARF, l’ADF et l’AMF* regrettent encore une fois de ne pas avoir été associés...

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards...

L’Association des maires de France dans sa mission d’appui et de conseil des maires et présidents de communautés, et...

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