Généralités - documents d'ensemble

Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires,...

La question du handicap sera « une priorité du quinquennat ». C’est ce qui a été annoncé hier à...

Pendant la séance du 8 juin du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), lors de laquelle les élus ont émis...

Le projet de décret du ministre de l’Education nationale prévoyant la possibilité de revenir à la semaine scolaire...

L'évolution de la carte et l'attribution de nouvelles compétences peuvent entraîner le transfert de certains pouvoirs de polices spéciales...

C’est une étape compliquée pour le nouveau ministre de l’Éducation nationale : son projet de décret prévoyant...

L’importance de la prise de compétence à l’échelle intercommunale au 27 mars 2017 est incontestable selon les...

Le 18 mai 2017, Stéphane Boyer, conseiller municipal de la ville de Laval au Québec et administrateur de la communauté métropolitaine...

Suite à sa demande de clarifications et à son souhait d’une concertation préalable, l’AMF, représentée...

Le sénateur du Nord LR Patrick Masclet est décédé dimanche à 65 ans des suites d'une longue maladie, a annoncé...

Le 30 mai 2017, lors de la commission des Finances de l’AMF, en présence de Philippe Laurent, son président et de Antoine Homé,...

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs...

L’ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé, avant son départ, une circulaire présentant les «enjeux...

Le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté hier devant la presse son projet de loi, initialement baptisé de «...

En vue de l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, les différentes modalités...

Le premier tour des élections législatives va avoir lieu dans une dizaine de jours, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble...

Par arrêté du 19 avril 2017 sur le classement, à la règlementation et à l'équipement des passages à niveau,...

Depuis hier, un projet de décret relatif aux rythmes scolaires circule. Selon la très sérieuse newsletter spécialisée...

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...

A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association...

L’ambroisie produit un pollen à fort pouvoir allergisant. Cette plante prolifère sur les sols remués (parcelles agricoles...

Conformément aux articles 48 et 114 (IV) de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, à compter du 1er novembre...

Le maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Emmanuel Lamy, 69 ans, est mort mercredi dernier des suites d'un accident vasculaire cérébral....

Après la parution, jeudi 25 mai, des décrets relatifs aux attributions des membres du gouvernement, on en sait un peu plus sur les contours...

Le nouveau gouvernement a été l’occasion de rebattre les cartes sur de nombreuses compétences qui faisaient auparavant l’objet...

Il a été pour une fois choisi un nom relativement simple pour le ministère chargé des questions liées à l’environnement...

Après la parution, jeudi 25 mai, des décrets relatifs aux attributions des membres du gouvernement, on en sait un peu plus sur les contours...

Les produits phytopharmaceutiques sont des produits utilisés pour lutter contre les nuisibles dans les couverts végétaux. Leur grande...

C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes...

La loi Egalité et Citoyenneté a modifié les règles d’assujettissement des communes aux seuils de 20 % ou 25 % de...

Parmi les très nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui sont renvoyées au Conseil constitutionnel, deux concernent...

Dans son programme électoral, le nouveau Président de la République plaidait pour « une stabilité institutionnelle »...

Les EPCI et leurs communes membres vont très prochainement recevoir leur notification au titre du FPIC. Un ensemble intercommunal peut être...

Le 17 mai 2017, la Cour des comptes a auditionné l’AMF, représentée par ses départements juridiques, financier et...

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante vendredi, qui va faire sensiblement diminuer le produit de la CVAE (cotisation sur la...

Le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a accordé ce matin une longue interview à BFM TV, où...

Lors du congrès de la Fédération hospitalière de France (FHF) – HopitalExpo –, qui s’est tenu...

C’est en plein coeur de l’Alsace que s’est réunie, du 17 au 19 mai, l’association des directeurs d’associations...

Le Ministère du logement et de l’Habitat Durable et le Cerema ont publié un guide méthodologique portant sur la "Territorialisation...