Urbanisme et habitat

Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en...

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du...

Le patrimoine des collectivités locales s'est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant...

La présente instruction concerne le renforcement des obligations de production de logement social et l'amélioration du relogement des publics...

Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations...

Au 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une...

A l’occasion de la commission conjointe « politique de la ville et cohésion sociale » (1), l’AMF a accueilli, le...

Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules,...

Au moment où le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d'examen en nouvelle lecture à l’Assemblée...

Les députés examinent actuellement en nouvelle lecture le projet de loi ʺÉgalité et citoyennetéʺ (PLEC)....

L’Assemblée commence, à 17 heures, l’examen du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en nouvelle...

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen au Sénat, l’AMF entend conforter le principe...

Le FNAP vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 2 juillet dernier. Placé...

Le réseau des acteurs de l’habitat, regroupant les différents acteurs du logement, dont l’AMF, lance sa 4ème édition...

L’Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalité et la Fédération Nationale des...

L’AMF et France urbaine ont installé ce jour la commission commune Politique de la ville et cohésion sociale* au siège de...

Cahier spécial Maires de France d'avril 2015 concernant la rencontre de l’AMF : ''La mise en accessibilité des bâtiments...

Le 1er appel à projet du programme européen d’échange entre villes URBACT III est ouvert pour 20 réseaux portant...

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé...

Une journée nationale d’information sur le programme européen pour les villes URBACT est organisée le 16 décembre...

Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François...

Alors que la loi ALUR, à l’issue de larges débats avec les associations d’élus et ensuite au Parlement, avait...

Annoncée par le Premier Ministre lors du dernier Congrès des maires et présidents de communautés de France, l'expérimentation...

Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières...

Lors d’une conférence de presse, Michèle Barzach, Présidente de l’UNICEF France et Jacques Pélissard, Président...

Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, vice-président de l’AMF et président de sa commission Urbanisme, a été...

Deux projets de loi (projet de loi ALUR et projet de loi pour l’avenir de l’agriculture) évoquent la question de la consommation...

A l’occasion de la remise des titres Ville amie des enfants, qui s’est tenue ce matin, à l’Association des maires...

La dernière vague du baromètre de la confiance politique du Cevipof, présentée le 14 janvier dernier, dépeint une France...

Aujourd’hui, François Lamy, ministre délégué à la Ville et Jacques Pélissard, président de l’Association...

La loi du 1er juillet 2013 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures législatives pour faciliter...

Avant que l’Assemblée Nationale n’entame l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et pour...

Le Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a adressé en juillet dernier à l'AMF un courrier dans lequel il explique les raisons...

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été examiné mercredi en Conseil...

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre...

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fixé au 31 décembre 2012 l’échéance...