Espace des Associations départementales


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Coopération intercommunale

 

 

 

AMF

Note de la DGCL sur les conséquences des fusions de communautés sur les personnels.

Pour vous accompagner dans l’évolution du périmètre de votre communauté, les services de l’Etat (DGCL) ont publié, en octobre dernier,...
20 Jan 2017 - Réf: BW24275
AMF

Courrier adressé par Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, à François Baroin

La ministre de la Fonction publique, consciente de l'impact des réorganisations territoriales sur les personnels des communes et intercommunalités, a...
5 Jan 2017 - Réf: BW24276
AMF

Fusion des communautés : l'installation des conseils communautaires et les modèles de délibération

A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion doivent...
4 Jan 2017 - Réf: CW24227
AMF

Installation des nouveaux conseils communautaires : de nombreux documents disponibles

Alors que plusieurs nouvelles communautés sont mises en place au 1er janvier, l’AMF poursuit sa mobilisation pour accompagner les élus et leurs...
4 Jan 2017 - Réf: BW24223
AMF

Extension de périmètre d'une communauté : quels effets sur les mandats de président et de vice-président ?

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats de président et de vice-président,...
20 Déc 2016 - Réf: CW24218
AMF

Fusion des EPCI : deux documents à découvrir

Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié aux fusions proposé par l'AMF et qui rappelle...
30 Nov 2016 - Réf: CW24108
Delphimages

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l’Assemblée...
4 Sep 2015 - Réf: CW13789
Onidji

Refonte de la carte intercommunale : bilan provisoire dans 38 départements

L’AMF a mené une enquête en 2013 auprès des associations départementales de maires afin d’établir un bilan provisoire de la refonte de...
16 Jan 2014 - Réf: CW12460

Anne-Marie Escoffier informe sur la rationalisation de la carte intercommunale

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative...
14 Fév 2013 - Réf: BW11710
AMF

Note sur la composition des assemblées communautaires et la désignation des délégués avant mars 2014

Dans le cadre de la mise en ½uvre des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale) et de l’évolution de la carte intercommunale,...
29 Oct 2012 - Réf: CW11522

Réforme de la TP, réforme territoriale, lois de finances… Impacts fiscaux et financiers sur les communautés et les communes

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte les conséquences et...
6 Juin 2012 - Réf: CW11296
AMF

Disposition de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Cette note d’information a vocation à faire le point sur les modifications apportées par la proposition de loi :
1 - conforter le rôle de...
23 Fév 2012 - Réf: CW10998
AMF

Achèvement et rationalisation de la carte des EPCI à fiscalité propre : les procédures d'application des SDCI pouvant être mises en oeuvre en 2012 et 2013

Aux termes de la loi de réforme des collectivités territoriales (art. 60), les préfets disposent jusqu’au 1er juin 2013 de pouvoirs accrus pour...
19 Jan 2012 - Réf: CW10924
Henrick V

Coopération intercommunale : le Premier ministre répond à l’AMF

L’AMF a constaté de nombreuses difficultés dans l’élaboration des schémas de coopération intercommunale, dues notamment à une concertation...
2 Nov 2011 - Réf: BW10735