Coopération intercommunale

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) se poursuit au Parlement, l’AMF...

En complément de la note relative à l’élaboration du schéma de mutualisation des services (« Le projet de schéma...

L’IGF et l’IGA ont remis, ce jour, à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique,...

Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François...

Alors que la loi ALUR, à l’issue de larges débats avec les associations d’élus et ensuite au Parlement, avait...

L'AMF a été saisie par plusieurs présidents de communautés de communes d'un différend avec les services de l'Etat quant...

La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble...

Cette note d’information concernant la dotation d’intercommunalité 2014 permet d’en comprendre les critères...

La Rencontre organisée ce jour par l’AMF sur le thème « Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? »...

L’AMF copilote avec la DGCL une étude sur les mutualisations. A ce titre, La ministre de la Décentralisation et de la Fonction...

La loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a réintroduit la faculté...

Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières...

Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité...

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté,...

Document de présentation de l'intercommunalité...

A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité...

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement...

A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation...

La commission mixte paritaire vient de trouver un accord concernant le projet de loi ALUR sur le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités....

La loi de finances pour 2014 institue la première baisse historique des dotations aux collectivités locales. Le ''Pacte de confiance et de...

Au moment de la discussion du projet de loi ALUR en seconde lecture au Sénat, et avant l’examen en commission mixte paritaire, le Bureau...

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards...

L’AMF a mené une enquête en 2013 auprès des associations départementales de maires afin d’établir...

L’année 2013 est marquée comme les années précédentes par le gel des dotations, avant l’amorce...

Le Conseil constitutionnel a validé, le 26 avril dernier, les procédures de redécoupage de la carte intercommunale, instaurées...

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil...

Dans un courrier en date du 19 décembre 2012, Jacques Pélissard a attiré l'attention de Manuel Valls, ministre de l'Intérieur,...

La loi, issue d’une proposition présentée par Alain Richard et plusieurs autres sénateurs, vise à revenir sur les...

Dans le cadre de la mise en ½uvre des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale) et de l’évolution...

Réunissant près de 200 participants, la rencontre organisée par l’AMF et l’AdCF sur la mutualisation des services,...

Réunissant mardi dernier plus de 150 participants, la rencontre-débat organisée par l’AMF et l’AdCF sur le thème...

Co-animée par Jacqueline GOURAULT, sénateur-maire de la Chaussée Saint Victor (41), vice-présidente de l’AMF et par...

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte...

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités...