Finances et fiscalité locales

Questionnaire sur la mobilisation et lettre d'accompagnement adressés par l'Association de maires des Bouches du Rhône aux communes et intercommunalités du département

7 Août 2015 - Réf: BW13722

La motion commune des maires de la région Centre - Val de Loire pour préserver l’identité communale et la proximité, pour maintenir l’activité économique et les services publics locaux

6 Août 2015 - Réf: BW13721

Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat

Les quatre présidents d'Associations de Maires de Bretagne soutiennent les demandes de l'AMF....

6 Août 2015 - Réf: BW13720

Courrier de l'Amicale des maires de Lot-et-Garonne aux maires et présidents d'EPCI du département

Dans ce courrier, l'ADM appelle les maires et présidents d'EPCI du département à se mobiliser le 19 septembre, leur proposant notamment...

6 Août 2015 - Réf: BW13719

Communiqué de presse de l'Association des maires de l'Aveyron

En Aveyron, l’ADM 12 a décidé de réunir tous les élus lors d’une Assemblée Générale...

6 Août 2015 - Réf: BW13718

Dossier de presse de l’Association des Maires et des Présidents de Communautés de l’Allier - Conférence de presse du 3 juillet 2015

6 Août 2015 - Réf: BW13646

FAQ sur la fiscalité des communes nouvelles

Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre...

3 Août 2015 - Réf: BW13705

Motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat

3 Août 2015 - Réf: BW13710

L'appel à la mobilisation de l'Union des maires et des présidents de communautés des Bouches du Rhône

3 Août 2015 - Réf: BW13707

BTP Rhône et l’AMF 69 inquiets devant la forte baisse des projets d’investissement

3 Août 2015 - Réf: BW13706

La commune coeur vivant et actif de la démocratie de proximité, document de l'Association des Maires du Loiret et l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle

30 Juil 2015 - Réf: BW13702

Courrier de la Fédération des Maires de la Loire

Dans ce courrier, le président de l'association départementale invite vivement les maires et présidents d'intercommunalité...

30 Juil 2015 - Réf: BW13701

Les Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon annoncent une opération « Mairie fermée » en septembre

28 Juil 2015 - Réf: BW13700

Dans INFOMAIRES (29), le mot du Président : l'action nationale face à la baisse des dotations

17 Juil 2015 - Réf: BW13683

La page publiée par l'Association des maires du Gard dans le Midi Libre : "Pour la défense de la commune, cellule de base de la République Française"

17 Juil 2015 - Réf: BW13681

Bouches du Rhône : les Maires en colère contre l'augmentation des charges transférées par l'Etat aux Communes

16 Juil 2015 - Réf: BW13672

La motion de la Haute-Vienne : pour des communes au service de la population

16 Juil 2015 - Réf: BW13671

Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF

La Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF, adoptée à l’unanimité...

16 Juil 2015 - Réf: BW13668

L'affiche de mobilisation de l'Association des maires de la Seine-Maritime et l'éditorial de son président dans ADM76 Actu

16 Juil 2015 - Réf: BW13665

François Baroin et Dominique Bussereau dénoncent l’asphyxie programmée des collectivités de proximité

Les présidents de l’AMF, François BAROIN, et de l’ADF, Dominique BUSSEREAU, se sont rencontrés le mercredi 1er...

3 Juil 2015 - Réf: BW13621

Le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF)

Le FSRIF a été institué par la loi du 13 mai 1991 n° 91-429, concomitamment à la Dotation de solidarité urbaine...

30 Juin 2015 - Réf: CW13615

Information sur les compensations fiscales 2015

La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr ,...

29 Juin 2015 - Réf: BW13607

Modifications règlementaires du fonds de soutien destiné aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques

Le décret du 4 juin modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales...

26 Juin 2015 - Réf: BW13606

Préfinancement du FCTVA à taux zéro

24 Juin 2015 - Réf: BW13594

Les représentants de la Commission des communes et des territoires ruraux reçus par Marylise Lebranchu

Jean-Louis Puisségur et Rachel Paillard, respectivement président et rapporteur de la Commission des communes et des territoires ruraux de...

22 Juin 2015 - Réf: BW13572

Baisse des dotations : journée nationale d'action des maires et présidents d'intercommunalité le 19 septembre prochain

L’Association des maires de France, réunie en Bureau hier, a décidé que la journée nationale d’action aura...

18 Juin 2015 - Réf: BW13569

Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)

Le FPIC a été mis en place par la loi de finances pour 2012 du 29 décembre 2011 n°0301, il a vocation à devenir le principal...

16 Juin 2015 - Réf: CW13564

Modèle de motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière...

5 Juin 2015 - Réf: BW13487

Action nationale contre la baisse des dotations : note argumentaire

Suite à la réunion de son Comité directeur composé de 100 élus et de tous les présidents d’associations...

5 Juin 2015 - Réf: CW13486

Baisse des dotations : l'AMF engage une action nationale

Suite à la réunion de son Comité directeur composé de 100 élus et de tous les présidents d’associations...

4 Juin 2015 - Réf: BW13485

Synthèse et analyse de l’enquête AMF-associations du bloc communal relative à l’impact de la baisse des dotations sur les investissements publics locaux

Le groupe de travail Matignon-AMF/associations du Bloc communal, installé en mars dernier, avait notamment pour objectif d’établir...

2 Juin 2015 - Réf: BW13480

La DGCL met en ligne un outil de simulation pour la répartition dérogatoire du FPIC

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide...

29 Mai 2015 - Réf: BW13446

Baisse des dotations : une mobilisation nationale des maires de France pour sauvegarder l'investissement et les services publics locaux

29 Mai 2015 - Réf: BW13445

Baisse des dotations : une mobilisation nationale des maires de France pour sauvegarder l'investissement et les services publics locaux

Une délégation de l’AMF conduite par son président François Baroin, accompagné d’André Laignel,...

29 Mai 2015 - Réf: BW13444

Parution de la note d’information de la DGCL relative à la répartition 2015 de la dotation ''élu local''

La note d’information des services de l’Etat, relative à la dotation particulière élu local 2015, est en ligne...

29 Mai 2015 - Réf: BW13443

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2015 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’Etat, relatives à la répartition 2015 de la DGF, est désormais...

29 Mai 2015 - Réf: BW13442

Courrier de l'AMF à la DGFiP

Courrier à Bruno PARENT, Directeur général de la DGFiP, afin de l’alerter sur la suppression de comptables publics dans...

13 Mai 2015 - Réf: CW13432

Dotation forfaitaire 2015 : comment expliquer les différences entre le montant mis en ligne et le montant estimé

Les montants de DGF sont en ligne depuis début avril sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)....

5 Mai 2015 - Réf: CW13411

Note d'information relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2015

Cette note du 27 avril 2015 (NOR : INTB1509407N) a pour objet : •de rappeler les règles d'attribution des subventions exceptionnelles...

28 Avr 2015 - Réf: BW13396

DSR ''bourg-centre'' : les modifications apportées à l'issue de la réforme cantonale

Cette note présente les dispositifs adoptés en loi de finances pour 2015 pour neutraliser l’impact de la réforme de la carte...

27 Avr 2015 - Réf: CW13392

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