Finances et fiscalité locales

Le projet de loi de finances 2015 a été voté par l’Assemblée Nationale. Cette note a pour objet de détailler...

Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement...

Les observations de l'AMF à la lecture du projet de rapport thématique sur les finances locales....

Alors que la Cour des comptes vient de présenter les conclusions de son deuxième rapport sur les finances publiques locales, les associations...

Le premier objectif de la loi de finances (LF) pour 2015 reste, comme en 2014, la réduction du déficit public et l’équilibre...

La loi de finances 2014 avait opéré un prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau au...

Les déclarations du gouvernement avaient annoncé la reconduction du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année...

Dans un avis du 3 juillet 2012 , le Conseil de normalisation des comptes publics a exposé ses recommandations sur les critères de provisionnement...

Le président de l'AMF, Jacques Pélissard, a adressé à Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, un...

Cette note d’information concernant la dotation d’intercommunalité 2014 permet d’en comprendre les critères...

Haro sur les collectivités locales ! Ce pourrait être le titre de l’article tapageur paru hier dans le Journal du dimanche et largement...

Réunie en Bureau le 25 septembre, l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable...

L’arrêté du 8 août 2014 n°NOR : FCPE1408305A actualise pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs...

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et les communautés, vont être confrontées sur les trois prochaines...

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014,...

Une réunion s'est tenue le 24 juin dernier à l'initiative du Premier ministre entre les associations d'élus et les ministères...

L’ordonnance prévoit, pour les entreprises fournisseurs de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics,...

Les présidents des associations nationales des collectivités locales ont été reçus ce jour par Marylise Lebranchu, ministre...

L’arrêté du 18 avril 2014 revalorise à compter du 1er janvier 2015 les tarifs maximaux des supports publicitaires assujettis...

Contre la baisse massive et brutale des dotations, l'AMF passe à l’action : elle invite tous les maires et présidents d’intercommunalité...

Dans le cadre de la démarche d'alerte menée par l'AMF auprès des maires et présidents d'intercommunalités de France...

L’arrêté du 16 avril 2014 (journal officiel du 27 mai 2014) facilite l’information des collectivités locales et...

Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF s’est alarmée des répercussions de la baisse...

La note annuelle présentant les éléments fiscaux de référence 2013 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs...

Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et...

Jacques Pélissard et André Laignel ont demandé un rendez-vous urgent à Michel Sapin, nouveau ministre des Finances et des comptes...

La mise en ligne des dotations par les services de l’État a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement...

Cette note a pour objet de rappeler les modalités d’exonération à la cotisation foncière des entreprises (CFE) institué...

Une délégation de l’AMF composée de Jacques Pélissard, président de l‘AMF, André Laignel,...

À l’Assemblée nationale hier, lors de la séance des questions au gouvernement, la ministre déléguée...

La perte des recettes de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), disposition adoptée en loi...

La loi de finances pour 2014 institue la première baisse historique des dotations aux collectivités locales. Le ''Pacte de confiance et de...

L’Association des maires de France alerte sur les conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale...

L’Association des maires de France prend acte du lancement d’une réflexion sur la fiscalité locale et présentera...

L’article 42 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique organise...

Cette note a pour objet de récapituler les principales mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013...