Finances et fiscalité locales

Après deux mois de travaux, Christine Pirès-Beaune et Jean Germain, les deux parlementaires chargés d’une mission sur la...

Les derniers chiffres du déficit public pour 2014 évalué par l’INSEE à 4% (contre 4,1% l’année derni&egr...

Le gouvernement a commenté hier avec satisfaction les chiffres livrés par l’Insee sur la diminution du déficit public en...

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI entre ses différentes enveloppes résulte des dispositions législatives...

Les conseils municipaux ou communautaires ont jusqu’au 15 avril 2015 pour fixer les taux des impôts directs locaux. Une note de la DGFiP...

Le Directeur général de l'AMF a interrogé par courrier le Directeur général des collectivités locales pour savoir...

Afin de permettre aux collectivités locales et EPCI de fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et de voter les taux...

Un arrêté du 16 février 2015 fixe la liste des dépenses des collectivités locales, de leurs établissements publics,...

L’AMF avait alerté dès le 20 janvier dernier le gouvernement sur les conséquences de la volatilité du franc suisse...

Les associations d’élus signataires et la Fédération nationale des travaux publics alertent collectivement et solennellement...

La séance du 17 février 2015 du Comité des finances locales a été l’opportunité pour les représentants...

L’Association des maires de France, réunie en Bureau le 12 février dernier, a réaffirmé que la réforme de...

A la demande pressante de l’AMF, qui avait alerté le Premier ministre le 20 janvier dernier, une réunion s’est tenue,...

Les dispositions des dernières lois de finances impactent les budgets locaux 2015 en fonctionnement et en investissement. La section de fonctionnement...

Lors du 97ème Congrès des maires et des présidents de communautés, le Premier ministre, M. Manuel VALLS, a annoncé l’attribution...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la 2ème loi de finances rectificative concernant les collectivités du...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2015 intéressant les collectivités du bloc communal,...

Les collectivités locales et les EPCI à fiscalité propre souhaitant supprimer ou limiter, pour l’année 2015 et pour...

L’Agence France locale (AFL), agence de financement des collectivités locales créée par les collectivités elles-mêmes,...

Le projet de loi de finances 2015 a été voté par l’Assemblée Nationale. Cette note a pour objet de détailler...

Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement...

Les observations de l'AMF à la lecture du projet de rapport thématique sur les finances locales....

Alors que la Cour des comptes vient de présenter les conclusions de son deuxième rapport sur les finances publiques locales, les associations...

Le premier objectif de la loi de finances (LF) pour 2015 reste, comme en 2014, la réduction du déficit public et l’équilibre...

La loi de finances 2014 avait opéré un prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau au...

Les déclarations du gouvernement avaient annoncé la reconduction du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année...

Dans un avis du 3 juillet 2012 , le Conseil de normalisation des comptes publics a exposé ses recommandations sur les critères de provisionnement...

Le président de l'AMF, Jacques Pélissard, a adressé à Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, un...

Cette note d’information concernant la dotation d’intercommunalité 2014 permet d’en comprendre les critères...

Haro sur les collectivités locales ! Ce pourrait être le titre de l’article tapageur paru hier dans le Journal du dimanche et largement...

Réunie en Bureau le 25 septembre, l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable...

L’arrêté du 8 août 2014 n°NOR : FCPE1408305A actualise pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs...