Organisation et gestion communale

Le maire dispose de pouvoirs de police pour remédier à la divagation des bovins mais également pour sanctionner les propriétaires...

La présente note a pour objet de présenter les pouvoirs de police du maire en matière d’hyménoptères, mais...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de divagation de chats, et de préciser...

Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d’assurer la protection des personnes contre les chiens...

A la suite du refus exprimé par l'AMF concernant la proposition de faire figurer dans les dépenses obligatoires des communes et de leurs...

Cette circulaire précise les conditions de mise en oeuvre de l'évaluation comportementale canine prévue par l'article L.211-14-1 du...

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande...