Organisation et gestion communale

La divagation des bovins, ovins ou équidés

Le maire dispose de pouvoirs de police pour remédier à la divagation des bovins mais également pour sanctionner les propriétaires...

22 Juin 2017 - Réf: CW24663

AMF

Les pouvoirs de police du maire en matière d'hyménoptères (guêpes et frelons)

La présente note a pour objet de présenter les pouvoirs de police du maire en matière d’hyménoptères, mais...

10 Nov 2016 - Réf: CW24077

AMF

Les chats errants et la campagne de stérilisation

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de divagation de chats, et de préciser...

10 Nov 2016 - Réf: CW24076

Application de la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d’être dangereux

Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d’assurer la protection des personnes contre les chiens...

3 Fév 2010 - Réf: BW9787

AMF

Fourrières pour les chats et chiens errants : lettre du ministre de l'Agriculture et de la pêche .

A la suite du refus exprimé par l'AMF concernant la proposition de faire figurer dans les dépenses obligatoires des communes et de leurs...

27 Août 2008 - Réf: BW8400

AMF

Evaluation comportementale des chiens : circulaire du 22 octobre 2007.

Cette circulaire précise les conditions de mise en oeuvre de l'évaluation comportementale canine prévue par l'article L.211-14-1 du...

2 Nov 2007 - Réf: BW8286

AMF

Règles applicables aux animaux errants ou en état de divagation.

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande...

12 Juil 2007 - Réf: BW8240