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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
Comment appliquer le dispositif primes/points prévu par PPCR à la protection sociale complémentaire (PSC) et aux avantages en nature ?
L’application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations...
23 Août 2017 - Réf: CW24759
L'AMF alerte la ministre du Travail sur les difficultés inextricables liées à la diminution des contrats aidés
11 Août 2017 - Réf: BW24758
Courrier adressé par François Baroin à Edouard Philippe, Premier ministre, concernant la DETR et la DSIL
2 Août 2017 - Réf: BW24755
Normes : le gouvernement satisfait certaines revendications des associations d'élus
La circulaire du Premier ministre instaurant la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée (lire...
28 Juil 2017 - Réf: BW24754
Baisse surprise des dotations d’investissement : le mécontentement des élus
Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions...
27 Juil 2017 - Réf: BW24753
100e Congrès des maires : « Réussir la France avec ses communes »
L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) organise son centième congrès,...
26 Juil 2017 - Réf: BW24746
Rendez-vous le 12 octobre pour les premières Assises nationales des communes nouvelles
L’AMF organisera les premières Assises nationales des communes nouvelles, le 12 octobre prochain afin de permettre aux élus d’échanger...
26 Juil 2017 - Réf: BW24751
Droit à l’erreur : le gouvernement revoit sa copie sur un texte vivement critiqué par les élus
Le projet de loi Droit à l’erreur, qui devait être présenté cette semaine en Conseil des ministres, ne le sera finalement...
26 Juil 2017 - Réf: BW24750
Dotations de l’État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal
Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale...
26 Juil 2017 - Réf: BW24749
DETR et DSIL ponctionnées
Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié le 21 juillet au Journal officiel le décret d’avance...
26 Juil 2017 - Réf: BW24748
Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas « supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »
La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747
La question d'actualitéUn syndicat compétent en matière d’eau peut-il fixer un prix de l'eau différent entre les communes membres ?
Une réponse ministérielle rappelle que les principes de tarification du service public de l'eau potable dont les modalités sont prévues...
25 Juil 2017 - Réf: BW25364
Lettre d’information du secrétariat général du ministère de la justice relative à COMEDEC
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe impose aux communes disposant ou ayant disposé d’une...
25 Juil 2017 - Réf: BW24745
Moralisation : les débats focalisés sur la question de la réserve parlementaire
À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il...
25 Juil 2017 - Réf: BW24744
Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF)
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse...
25 Juil 2017 - Réf: BW24743
Moralisation : les députés suppriment la dotation aux communes votée par les sénateurs
L’Assemblée nationale va démarrer aujourd’hui l’examen, en séance publique, des deux projets de loi...
24 Juil 2017 - Réf: BW24742
Appel à candidature pour recevoir en mairie un maire et un secrétaire général sénégalais
Dans le cadre de la coopération franco-sénégalaise, le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités...
24 Juil 2017 - Réf: CW24740
Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux
Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère...
21 Juil 2017 - Réf: BW24739
Compte-rendu de la Commission Europe de l’AMF le 21 juin 2017 à Paris
21 Juil 2017 - Réf: CW24738
QPC du 21 juillet 2017 : fin du contentieux autour du prélèvement « TASCOM »
Le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme au contentieux « TASCOM » après plus de deux années de combat juridique...
21 Juil 2017 - Réf: BW24737
Modalités de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
L’AMF a réalisé une vidéoconférence le 11 juillet dernier concernant la révision des valeurs locatives des...
21 Juil 2017 - Réf: BW24736
Couverture numérique : rendez-vous intermédiaire autour du « bon débit » en 2020
Lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet, le président de la République a annoncé une accélération...
20 Juil 2017 - Réf: BW24732
Renouvellement des instances de l’AMF
En novembre 2017, lors du 100ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, les adhérents de...
20 Juil 2017 - Réf: BW24731
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 5 juillet 2017
20 Juil 2017 - Réf: CW14325
Plus d'un tiers des communes ont choisi le retour aux 4 jours d'école
Le ministre de l’Education nationale dit n'avoir pas forcément souhaité encourager le retour à une semaine scolaire de 4...
19 Juil 2017 - Réf: BW24730
Annonces d’Emmanuel Macron : encore davantage de questions que de réponses
Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé...
19 Juil 2017 - Réf: BW24729
Conférence nationale des territoires : dialogue rétabli et inquiétudes sur les finances
À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président...
19 Juil 2017 - Réf: BW24728
100e Congrès des maires : demandez le programme !
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son 100eCongrès, du 20...
19 Juil 2017 - Réf: BW24727
Nouvelle carte intercommunale : à qui profite la péréquation horizontale ?
Les intercommunalités fusionnées et/ou étendues bénéficient davantage du Fonds de péréquation intercommunal...
18 Juil 2017 - Réf: BW24726
Les principales annonces du Président de la République à la CNT
Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis...
18 Juil 2017 - Réf: BW24725
CNT : les associations du bloc communal satisfaites de la méthode mais toujours opposées aux annonces financières
Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques...
18 Juil 2017 - Réf: BW24723
Conférence nationale des territoires : l’heure de vérité
C’est aujourd’hui que va avoir lieu, au Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT), extrêmement attendue...
17 Juil 2017 - Réf: BW24724
Budget : le gouvernement renvoie les arbitrages impactant les collectivités à la Conférence des territoires
Le gouvernement a confirmé, hier, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, sa volonté « d’atteindre...
13 Juil 2017 - Réf: BW24722
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les communes et leurs intercommunalités soutiennent la candidature de la ville de Paris
La France, à travers sa capitale Paris, s’est portée candidate pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques...
12 Juil 2017 - Réf: BW24710
La Conférence nationale des territoires doit jeter les bases d’un véritable partenariat entre l’État et les collectivités territoriales
Dans la perspective de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet prochain au Sénat, les présidents des associations du...
12 Juil 2017 - Réf: BW24721
Rencontre de l'AMF avec la ministre de la Culture
A l'occasion de cette première rencontre, Françoise NYSSEN a rappelé qu'elle entendait être la ministre de la culture de tous...
12 Juil 2017 - Réf: BW24720
Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2017
La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 14 juin dernier,...
12 Juil 2017 - Réf: BW24719
Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2017 de la DGF et de la dotation ''élu local''
L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2017 de la DGF,...
12 Juil 2017 - Réf: BW24718
La question d'actualitéQuelle procédure accompagne le transfert des zones d’activité économique ?
La loi NOTRe a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’aménagement, de la gestion et de l’entretien...
11 Juil 2017 - Réf: BW25365
La Lettre n° 348 - juillet / août 2017
11 Juil 2017 - Réf: BW24717
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