Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

AMF

Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : note de synthèse.

Les services de l’AMF ont rédigé une note d’analyse synthétique du projet de loi, intégrant les principales modifications apportées par le Sénat en première ...
26 Fev 2003 - Réf: BW7625
AMF

Droits de reprographie : l'AMF attend une réponse du gouvernement.

L'AMF a saisi, depuis plusieurs années, les gouvernements successifs de la question des droits de reprographie des ½uvres reproduites dans les écoles ...
25 Fev 2003 - Réf: BW9105
AMF

Déclaration des Maires de France

Les grands événements actuels suscitent tension et inquiétude partout dans le monde. Tous les hommes libres doivent rassembler leurs forces et unir leurs ...
13 Fev 2003 - Réf: BW9068
AMF

Compte-rendu de la Commission Intercommunalité du 6 Février 2003

Jacques PELISSARD, premier vice-président de l’Association des Maires de France et président de la commission intercommunalité a ouvert la séance en rappelant ...
12 Fev 2003 - Réf: CW7643
AMF

N° 147 - février 2003

06 Fev 2003 - Réf: BW9489
AMF

Les dispositions de la loi de finances initiale 2003 et de la 2ème loi de finances rectificative 2002 ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables

Comme chaque année, les lois de finances (rectificative 2002 et initiale 2003) apportent leur lot de modifications, qui ont des conséquences, plus ou ...
04 Fev 2003 - Réf: BW7631
AMF

Modalités d’intervention des collectivités territoriales sur les infrastructures de télécommunications et transposition en droit national des directives européennes sur les communications électroniques : contribution de l'AMF

Au début de l'automne, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, a demandé l'avis de l'AMF sur les directives et la décision, adoptées au mois ...
22 Jan 2003 - Réf: BW7632
AMF

Un 'Pays de l'enfant' qui profiterait aussi aux 'grands'.

A Jura Sud, le fil conducteur, c'est l'enfant. Présentation d'une stratégie de communication en pleine évolution, portée par la mascotte Ludy (ci-contre). ...
18 Jan 2003 - Réf: CW7574
AMF

N° 145 - janvier 2003

05 Jan 2003 - Réf: BW9490
AMF

Les logements sociaux conventionnés.

Les propriétaires de logements construits ou améliorés avec certains types de financements ont la possibilité, ou l'obligation dans certains cas, de signer ...
20 Déc 2002 - Réf: BW7635
AMF

Propositions de l’AMF pour la fonction publique territoriale.

Face aux enjeux démographiques qui sont devant nous, à la montée en puissance de l’intercommunalité et à la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, ...
12 Déc 2002 - Réf: BW7636
AMF

Premier état de l’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2002.

On peut estimer que la France métropolitaine et ultra marine regroupe, au 1er janvier 2002, 2172 Etablissements publics de coopération intercommunale ...
04 Déc 2002 - Réf: CW7547
AMF

N° 143 - décembre 2002

02 Déc 2002 - Réf: BW9491
AMF

Organisation des élections professionnelles et prud'homales par les communes : réponse du ministre de l'Intérieur à la saisine de l'AMF.

Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, répond au courier adressé par l'AMF au Premier ministre au sujet de la charge que représente, pour ...
29 Nov 2002 - Réf: BW7637
AMF

N° 141 - novembre 2002

05 Nov 2002 - Réf: BW9492
AMF

Rave-parties et autres rassemblements : état du droit, octobre 2002.

L'éclosion du phénomène des rave-parties a, dans un premier temps, confondu les pouvoirs publics. Confrontées à un nouveau mode de rassemblement rompant ...
18 Oct 2002 - Réf: BW7638
AMF

Elus et Hlm, partenaires pour mieux agir ensemble : journée débat du 19 février 2002.

Compte rendu des débats de la journée « Elus Hlm : partenaires pour agir ensemble » qui s’est tenue le 19 février 2002 à Paris. Organisée conjointement ...
18 Oct 2002 - Réf: BW7639
AMF

L'AMF reçue par Alain LAMBERT, Ministre délégué au Budget

Daniel HOEFFEL, Président de l'Association des Maires de France, Gilles CARREZ, Président de la Commission Finances Locales de l'AMF ainsi que Jean-Claude ...
16 Oct 2002 - Réf: BW9238
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