Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

MDF

N° 128 Avril 2002

18 Juil 2002 - Réf: BW9392
MDF

N° 130 Mai 2002

18 Juil 2002 - Réf: BW9391
AMF

Rapport 2002 sur les finances locales : note de synthèse.

Cette note est une synthèse du rapport sur les finances locales, présenté par le gouvernement en mars 2002.
Elle comporte deux points principaux ...
15 Juil 2002 - Réf: BW7655
AMF

Dix questions / réponses sur les transferts de zones d’activité économique et de zones d’aménagement concerté aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.

Les règles et les modalités de transfert des ZAE et ZAC, traitées sous forme de "question-réponse" : Les communautés de communes doivent-elles recevoir ...
11 Juil 2002 - Réf: BW7722
AMF

N° 135 - juillet-août 2002

05 Juil 2002 - Réf: BW9495
AMF

Transmission de biens entre commune et EPCI à l'occasion d'un transfert de compétences : conséquences en termes de TVA

Une instruction du Ministère de l’Economie et des Finances, parue le 17 mai 2002, présente les conséquences, en matière de TVA, des mises à disposition ...
20 Juin 2002 - Réf: BW7657
AMF

Le maire et les sectes.

La MILS (Mission interministérielle de lutte contre les sectes) a élaboré, en collaboration avec l'AMF, un guide intitulé "Le maire et les sectes" (décembre ...
17 Juin 2002 - Réf: BW7658
AMF

Note d'informations budgétaires et comptables 2002.

Cette note comporte, en première partie, le rappel du calendrier budgétaire, et des modalités de la préparation du budget (notamment le débat d'orientation ...
10 Juin 2002 - Réf: BW7660
AMF

Note d'informations financières et fiscales 2002.

Cette note présente les ressources financières des collectivités locales en 2002, issues des dotations de l'Etat : DGF, DSI, dotation particulière élu ...
10 Juin 2002 - Réf: BW7659
AMF

N° 133 - juin 2002

05 Juin 2002 - Réf: BW9496
AMF

Les services bancaires adossés aux comptes de dépôts de fonds au Trésor.

Cette fiche récapitule les services bancaires accessibles pour les comptes de dépôts de fonds au Trésor : mouvements d'espèces, virements, utilisation ...
04 Juin 2002 - Réf: BW7661
AMF

N° 131 - mai 2002

15 Mai 2002 - Réf: BW9497
AMF

N° 129 - avril 2002

14 Mai 2002 - Réf: BW9498
AMF

Le reversement de l’excédent d’un budget annexe vers le budget général.

Une réponse à une question écrite parue au JO du 10 septembre 2001 apporte des précisions quant aux possibilités et aux modalités de reversement de l’excédent ...
03 Mai 2002 - Réf: BW7666
AMF

Consultation publique sur le projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 du CGCT : lettre au Premier ministre

L'AMF a participé, en mars 2002, à la consultation publique lancée par le gouvernement sur le projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 ...
16 Avr 2002 - Réf: BW7719
AMF

Le profil-type du nouveau président de communautés d’agglomération et urbaines

Après les conseillers municipaux, les maires et les délégués communautaires, les présidents des structures intercommunales ont été élus au plus tard le ...
15 Avr 2002 - Réf: BW7721
AMF

La dotation d'intercommunalité en 2002.

Cette note fait le point sur la répartition, en 2002, des crédits attribués par les lois de finances aux structures intercommunales. Elle précise le mode ...
14 Avr 2002 - Réf: BW7667
AMF

N° 127 - mars 2002

13 Avr 2002 - Réf: BW9499
4329-20