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Toute l'actualité

Une enquête sur les missions locales

L’État a mis en place une Conférence nationale des financeurs des missions locales à laquelle participe l’AMF. Celle-ci a pour objet de définir ...
12 Juin 2018 - Réf: BW25475

Note d'information relative à la répartition du FPIC pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont ...
12 Juin 2018 - Réf: BW25474

Données personnelles : mutualiser pour se mettre en conformité

Les collectivités doivent appliquer depuis le 25 mai le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD). Zoom sur des bonnes pratiques.
12 Juin 2018 - Réf: BW25472

François Baroin inquiet sur « l’avenir de la décentralisation »

Dans une interview publiée dans Maires de France de juin qui paraît aujourd’hui, le président de l’AMF, François Baroin, s’exprime sur ...
11 Juin 2018 - Réf: BW25473

Coupe du Monde FIFA 2018TM : les droits de retransmission TV

La Coupe du Monde FIFA 2018TM se déroulera du 14 juin au 15 juillet 2018 en Russie. Les communes qui le souhaitent sont susceptibles de bénéficier d’une ...
06 Juin 2018 - Réf: BW25468

Face à la métropolisation, des députés préconisent la création de « pôles territoriaux de projet »

Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et les pôles métropolitains, voici ...
06 Juin 2018 - Réf: BW25467

Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF, est désormais en ligne sur le ...
05 Juin 2018 - Réf: BW25466

Nouveaux tarifs SACEM 2018 pour le forfait « Communes jusqu’à 2 000 habitants »

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables à compter du ...
05 Juin 2018 - Réf: CW25465

Nouveaux tarifs SACEM 2018

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables du 1er janvier ...
05 Juin 2018 - Réf: CW25464

L’AMF lance ses travaux sur l’attribution des places en crèche

Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était notamment engagé, sur le volet « petite enfance », à « obliger les communes à publier ...
05 Juin 2018 - Réf: BW25463

63ème Congrès des maires et présidents d’EPCI du Nord

Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, s’est rendu le 31 mai 2018 dans le Nord, à Douai, à l’occasion du ...
05 Juin 2018 - Réf: BW25462

Rencontre de l'AMF
Protection des données : obligations et opportunités

Le 30 mai, à l’AMF, les données des communes et des intercommunalités étaient à l’honneur avec deux tables rondes consacrées l’une à ...
05 Juin 2018 - Réf: BW25461

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 :

⦁ l’administration fiscale calcule l’impôt et reste ...
05 Juin 2018 - Réf: BW25197

Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 11 avril 2018

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth LAITHIER, Adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier MADELAINE, maire d’Amfreville ...
04 Juin 2018 - Réf: CW25459

Disparition de Jean-Claude Boulard, un homme de convictions au service de son territoire

François Baroin, André Laignel et l’ensemble des instances de l’AMF expriment leur profonde émotion suite au décès de Jean-Claude Boulard, ...
01 Juin 2018 - Réf: BW25458

La création d'une commune nouvelle sur des départements différents

La loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes a prévu une procédure spécifique ...
01 Juin 2018 - Réf: BW25457

Mobilités : un rôle nouveau et attendu pour les intercommunalités hors agglomérations.

Très attendu par les élus locaux, la loi d'orientation sur les mobilités (LOM) prend du retard. Au sein du gouvernement, les arbitrages n’ont pas ...
01 Juin 2018 - Réf: BW25453

Rencontre nationale sur les données des communes et des EPCI: obligations et opportunités du RGPD et de l’open data

L’AMF a organisé hier une Rencontre nationale autour de deux échéances importantes pour les collectivités en 2018 : le règlement général sur la ...
31 Mai 2018 - Réf: BW25454
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