Espace Associations départementales

PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
logo

Administration électronique

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Votre ATLAAS des services publics numériques locaux
Unique en Europe, cette plateforme a pour but d'accompagner les élus locaux et les agents des collectivités dans le référencement...
21 Nov 2014 - Réf: BW12891
Mise en ½uvre du référentiel général de sécurité dans les collectivités territoriales
L’ANSSI, qui souhaite rappeler les objectifs et les exigences du RGS et faciliter son application par les collectivités territoriales...
17 Nov 2014 - Réf: CW12880
Dématérialisation des marchés publics
Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés...
19 Mars 2010 - Réf: BW9915
Dématérialisation des relations ordonnateurs-comptables : lettre au ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat.
L'AMF saisit M. Jean-François COPE, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat au sujet des modalités...
14 Déc 2006 - Réf: CW8052
L'archivage électronique et le contrôle de légalité en ligne.
Compte rendu des travaux du groupe de travail TIC de l'AMF, du 26 janvier 2006, sur l'archivage électronique et le contrôle de légalité...
22 Mars 2006 - Réf: BW6666
Dix bons conseils pour aborder la e-administration.
Au moment où l'administration électronique territoriale se développe, le président du groupe de travail TIC de l'AMF, M. Dominique...
15 Déc 2005 - Réf: BW6701
Contribution commune des associations d'élus concernant la mise en oeuvre de l'administration électronique.
Les associations d'élus ont élaboré une contribution commune définissant les principes directeurs devant guider la mise en...
6 Oct 2005 - Réf: BW6727
Note technique : pour une avancée vers la e-administration.
Le but de la présente note est de présenter simplement les bases et les méthodes pour une réelle avancée vers l'objectif...
9 Août 2005 - Réf: BW7511
Le contrôle de légalité en ligne : la position de l'AMF.
Dans un courrier adressé à M. Dominique Bur, Directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur,...
8 Sep 2003 - Réf: BW7513
Contrôle de légalité en ligne : observations de l'AMF.
Dans un courrier adressé à M. Bur, Directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur,...
16 Juil 2003 - Réf: BW7512