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Démocratie locale

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Entretien avec Sandrine Rui, sociologue : « Il faut faire participer les habitants au bon niveau de décision »
Sociologue et vice-présidente de l’université de Bordeaux, Sandrine Rui décrit un paysage complexe de la démocratie participative :...
10 Mai 2021 - Réf: BW40739
Elections 2017 : " Bien communiquer pour réduire la mal-inscription sur les listes électorales "
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le réseau Cap’Com des communicants...
8 Juin 2016 - Réf: BW23650
Journée citoyenne : Une mobilisation par et pour les citoyens
Francois Baroin, président de l’AMF, a présenté, ce jour, au siège de l’AMF, l’opération...
12 Jan 2016 - Réf: BW14251
Journée citoyenne, une mobilisation par et pour les citoyens
Francois Baroin, président de l’AMF, a présenté, ce jour, au siège de l’AMF, l’opération...
12 Jan 2016 - Réf: BW14250
Modalités de participation des citoyens aux décisions locales
Le droit à la participation des citoyens aux décisions locales, expressément consacré par les textes, s’exerce de...
18 Avr 2005 - Réf: BW7718
Démocratie de proximité : fonctionnement des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI (à jour au 1er février 2007).
Plusieurs dispositions de la loi "Démocratie de proximité" modifient certains aspects du fonctionnement des organes délibérants...
14 Mars 2005 - Réf: BW7755
Le Bureau de l'AMF prend position
Le Bureau de l'Association des Maires de France, réuni le 12 juin 2003, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum...
18 Juin 2003 - Réf: BW9038
Démocratie de proximité : Conseils de quartier
La loi "Démocratie de proximité" rend l’institution des conseils de quartier "obligatoire" dans les villes de plus...
14 Mars 2002 - Réf: BW7756
Principales dispositions de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002.
Cette note présente, classées par thèmes, les principales modifications instituées par la loi dans les différents domaines...
14 Mars 2002 - Réf: BW7586