Espace Associations départementales

PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
logo

Commerce

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Réduction des dimanches du maire
L'ouverture d'un commerce le dimanche est interdite sauf dérogations, notamment si l'emploi de salariés n'est pas requis ou si le commerce...
7 Mai 2024 - Réf: BW42201
Appel à candidature en aménagement commercial
Le ministère de la transition écologique recherche quatre à cinq EPCI volontaires pour bénéficier d’un accompagnement...
8 Juin 2023 - Réf: BW41756
Point de situation sur les opérations de revitalisation de territoire (ORT)
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation...
19 Fév 2021 - Réf: BW40598
Propositions de l’AMF en faveur de la réouverture progressive des commerces de proximité dans le strict respect des règles sanitaires
Les maires sont pleinement mobilisés, aux côtés de l’Etat, dans la gestion de la crise sanitaire inédite que traverse...
18 Nov 2020 - Réf: BW40403
De nouveaux outils pour planifier et exercer la compétence commerce
L’AMF et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) organisaient hier une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance...
21 Fév 2019 - Réf: BW39283
Rencontre de l'AMF sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce »
L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce (IVC) ont organisé le 20 février 2019 une rencontre sur le thème «...
21 Fév 2019 - Réf: BW39287
Les Rencontre de l'AMF : "Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce"
L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce organisent le mercredi 20 février, de 9h30 à 12h30, une rencontre sur le thème...
18 Jan 2019 - Réf: BW39209
Gestion extinctive du FISAC dans le PLF2019
L’AMF fait part au Premier ministre de sa vive inquiétude quant à la disparition du fonds d’intervention pour la sauvegarde de...
26 Oct 2018 - Réf: BW39050
Revitalisation des centres-villes : participez aux Assises !
Le 28 février 2017, le Secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie...
22 Fév 2017 - Réf: BW24355
Compte-rendu de la réunion Convention AMF/CCI France : point d'étape
L’AMF et CCI France ont signé, le 8 septembre 2015, une convention de partenariat, traduisant une volonté d’agir ensemble...
2 Déc 2016 - Réf: CW24141
Assises nationales du Centre-ville
L’AMF était présente à la 11ème édition des Assises Nationales du Centre-ville qui s’est déroulée...
10 Juin 2016 - Réf: BW23666
Vadémécum encourager l’approvisionnement local
Les présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée...
1 Juin 2016 - Réf: BW14640
Partenariat entre l'AMF et CCI France
Le présent partenariat, qui a fait l'objet d'une convention signée le 8 septembre 2015 entre l’AMF et CCI France, s’articule...
24 Sep 2015 - Réf: BW13975
Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) : nouvelles modalités d’attribution
Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant...
15 Juil 2015 - Réf: CW13651
Guide du commerce de centre-ville
A la demande de nombreux élus, le Conseil du Commerce de France a rédigé un guide très pratique truffé d’initiatives...
24 Mars 2015 - Réf: BW13248
Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail Développement économique et Commerce du 9 avril 2013
Trois sujets ont été débattus lors de cette réunion, dont le compte-rendu est téléchargeable au format PDF : 1-...
6 Mai 2013 - Réf: CW11882
Le régime juridique des débits de tabac
L’ancien commerce multiservices « épicerie-bar-tabac » d’une commune a cessé son activité et les...
15 Sep 2011 - Réf: CW10644