Espace Associations départementales

PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
logo

Mariage

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Mariage civil et pass sanitaire
Saisi par l’AMF, le ministère de la Justice vient de préciser, le 26 juillet 2021, que, suite à une décision du centre...
28 Juil 2021 - Réf: BW40843
Décret, arrêté, circulaires et documents relatifs au PACS
Conformément aux articles 48 et 114 (IV) de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, à compter du 1er novembre...
29 Mai 2017 - Réf: BW24596
Célébration des mariages : les modifications précisées par décret
En plus de son copieux volet consacré à l’état civil (lire Maire info du 9 décembre 2016), la loi de modernisation...
3 Mars 2017 - Réf: BW24409
L’AMF saisit de nouveau la ministre de la Justice pour amender les dispositions de la loi
Parmi les amendements à la loi relative au mariage des personnes de même sexe proposés par l’AMF, deux n’ont pas...
23 Juil 2013 - Réf: CW12229
Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe : note de présentation
La loi du 24 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe comprend de nouvelles dispositions qui concernent tous les mariages. Cette...
3 Juin 2013 - Réf: CW11941
Mariage pour tous : décret, arrêté, circulaires
Un décret et un arrêté, ainsi que deux circulaires, viennent d'être publiés pour préciser les conditions d'application...
31 Mai 2013 - Réf: BW11929
Mariage pour tous : l’AMF propose à la ministre de la Justice des modalités susceptibles de concilier respect de la loi et respect de la conscience des élus
Le mariage pour tous est une question de société importante que les dizaines de milliers d’officiers d’état civil,...
8 Nov 2012 - Réf: BW11532
Mariage pour tous : lettre du président de l'AMF à Mme TAUBIRA, ministre de la Justice
A l’issue de la réunion du Comité directeur de l’AMF, le président PELISSARD a adressé à Mme TAUBIRA,...
19 Oct 2012 - Réf: CW11490
Le mariage civil
3 Mai 2012 - Réf: BW11210
La célébration du mariage et les quatre devoirs des époux.
Selon la nouvelle rédaction de l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité,...
26 Jan 2007 - Réf: BW8089
Le contrôle de la validité des mariages (loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 et décret d’application n° 2007-773 du 10 mai 2007).
La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 (JO du 15 novembre 2006) relative au contrôle de la validité des mariages vise à compléter...
12 Avr 2006 - Réf: BW8048