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Policiers municipaux et gardes champêtres

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Crime de Rodez : émotion et soutien des maires de France
Suite à l’assassinat en pleine rue de Pascal Filoé, directeur général adjoint de la ville de Rodez en charge notamment...
27 Sep 2018 - Réf: BW25625
Rapport sur le continuum de sécurité : les compétences des maires doivent être respectées
Le rapport sur le continuum de sécurité remis au Premier ministre propose un principe de « sécurité globale » auquel...
13 Sep 2018 - Réf: BW25599
Le Sénat élargit les prérogatives des policiers municipaux
Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité...
31 Jan 2017 - Réf: BW24299
Commission consultative des polices municipales
M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, et M. Christian ESTROSI, Maire de Nice, Vice-Président de l’Association...
25 Fév 2016 - Réf: BW14398
Le gouvernement répond favorablement aux demandes de l'AMF
François BAROIN, président de l’Association des maires de France, accompagné de Christian ESTROSI, président de la...
27 Jan 2015 - Réf: BW13057
Protection des policiers municipaux : demandes de l’AMF au ministre de l’Intérieur
François Baroin, accompagné de Christian Estrosi et François Pupponi, vice-présidents de l’AMF, a rencontré...
16 Jan 2015 - Réf: BW13040
Polices municipales : positions du Bureau de l'AMF
Au sein de la Commission consultative des polices municipales (CCPM), créée par l’article L 2212-7 du code général...
23 Avr 2012 - Réf: CW11175
Les conventions-type communales et intercommunales de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat
Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention-type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité...
9 Jan 2012 - Réf: BW10891
Réponse de Jacques Pélissard au Syndicat national des policiers municipaux
Le 28 mai 2010, à l'issue d'une table ronde réunissant les organisations syndicales de policiers municipaux, l'AMF et le secrétariat...
1 Juin 2010 - Réf: BW9981