Espace Associations départementales


Election présidentielle 2022

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Election législative : les élus mobilisés pour encourager à aller voter !
Parce que l’enjeu de la participation citoyenne est central pour le fonctionnement de la démocratie, l’AMF s’est associée...
24 Mai 2022 - Réf: BW41253
L’AMF adresse ses félicitations au Président de la République pour son élection et propose un dialogue loyal et fécond
Dans le respect des institutions et l’esprit républicain qui fondent son action, l’AMF adresse ses félicitations à Monsieur...
25 Avr 2022 - Réf: BW41212
Election présidentielle : tout savoir sur l'organisation et le déroulement du scrutin
Le gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires à l'attention des maires portant sur l'organisation matérielle et...
29 Mars 2022 - Réf: BW41165
Élection présidentielle : ce que contient la circulaire sur l'organisation du scrutin
C’est parti ! La campagne officielle de l’élection présidentielle est ouverte et elle durera jusqu’au vendredi 8 avril...
28 Mars 2022 - Réf: BW41164
Election présidentielle (10 et 24 avril 2022) : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats
Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l’élection...
24 Mars 2022 - Réf: CW41118
Rencontre des libertés locales: l’AMF salue la qualité des échanges directs entre candidats et élus locaux et propose un nouvel acte de décentralisation
Réunis aujourd’hui à Montrouge (Hauts de Seine), les élus locaux ont échangé avec les candidats à l’élection...
15 Mars 2022 - Réf: BW41143
La Réserve civique : une aide possible pour l’organisation des opérations électorales par les communes
A l’occasion de l’organisation de l’élection présidentielle, la Réserve civique rappelle que les communes peuvent...
4 Mars 2022 - Réf: BW41130
Pourquoi l’AMF, l’ADF et Régions de France ont décliné la convocation de Matignon
Le Premier ministre a raison de se préoccuper de la question des parrainages des élus aux candidats à l’élection présidentielle....
24 Fév 2022 - Réf: BW41121
Compte-rendu du comité de liaison campagne électorale présidentielle dans le contexte épidémique du 17 février
Retrouvez le compte-rendu de la réunion du 17 février du Comité de liaison pour l'élection présidentielle, auquel participe...
23 Fév 2022 - Réf: CW41119
Accessibilité des opérations de vote aux personnes handicapées
Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, physique,...
21 Fév 2022 - Réf: BW41125
Les candidats à l’élection présidentielle invités à s’exprimer devant les élus des communes, départements et régions de France
Le Bureau de l’AMF réuni ce matin a décidé à l’unanimité, sur la proposition de David Lisnard, d’inviter...
2 Fév 2022 - Réf: BW41097
Modalités de parrainage à l’élection présidentielle
Après avoir entendu les déclarations d’Éric Zemmour ce matin sur Europe 1, je salue la considération qui est faite à...
6 Jan 2022 - Réf: BW41046
Règles de "parrainage" des candidats à l'élection présidentielle
Chaque candidat à l’élection présidentielle doit recueillir le « parrainage » de 500 élus , d’au moins...
21 Déc 2021 - Réf: BW41039