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Commerce non sédentaire

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Commerce et artisanat : un nouveau modèle de règlement de marché
Le rôle essentiel des marchés au sein de la vie locale a conduit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...
22 Nov 2023 - Réf: BW7518
La commune et le commerce non sédentaire
Le commerce non sédentaire comprend notamment le commerce ambulant, les ventes au déballage ainsi que les halles et marchés. L’installation...
23 Mars 2015 - Réf: CW13257
Déclaration préalable des ventes en liquidation : une compétence du maire à compter du 1er juillet 2014
Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait...
7 Juil 2014 - Réf: CW12691
La commune et les marchés en procédure adaptée (MAPA) (épuisé)
Cet ouvrage a un double objectif : - décrire les règles applicables aux MAPA, de façon claire et compréhensible, pour chaque...
6 Nov 2012 - Réf: BW11527
La commune et les activités ambulantes (épuisé)
Que ce soit pour établir un acte de naissance, célébrer un mariage, compléter un livret de famille ou recevoir une demande...
31 Mai 2012 - Réf: BW11253
Un nouveau venu dans la collection des Cahiers du réseau : "La commune et les activités ambulantes"
L’Association des maires de France vient d’éditer un nouveau numéro dans sa collection, les Cahiers du réseau....
22 Mai 2012 - Réf: BW11252
Convention relative au commerce non sédentaire
L’association des maires de France et les organisations représentatives des commerçants non sédentaires, ainsi que le ministère...
5 Avr 2000 - Réf: CW11158