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Recensement

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Dernier recensement : une croissance démographique ralentie
Près de 67 millions de personnes vivent en France, selon les derniers chiffres du recensement publiés par l’Insee, soit une croissance...
7 Jan 2022 - Réf: BW41052
L'Insee reporte d'un an la prochaine enquête annuelle de recensement
La collecte du recensement qui aurait dû débuter le 21 janvier prochain sera finalement reportée à 2022, pour des raisons de...
30 Nov 2020 - Réf: BW40421
Recensement : les communes nouvelles intégrées à la classification Insee
Le traditionnel décret annuel « portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population » est paru...
5 Mai 2017 - Réf: BW24540
Recensement de la population : l’AMF demande la révision des procédures
Face aux contestations d’un nombre croissant de maires sur les modalités de calcul des chiffres de populations légales, le Comité...
16 Mars 2017 - Réf: BW24435
Echange de courriers entre le président de l'AMF et le président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population
Face au mécontentement de maires, à la suite de la publication des derniers chiffres de population légale, le président de...
9 Avr 2015 - Réf: CW13324
Recensement 2004 : nouvelles réponses de ministres aux questions de l'AMF.
Dans deux courriers, Francis Mer, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, et Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité...
26 Jan 2004 - Réf: BW7397
Recensement 2004 : nouvelle lettre de l'AMF à l'INSEE.
Le président de l'AMF fait à nouveau part à Jean-Michel CHARPIN, Directeur général de l'INSEE, de l'inquiétude...
19 Déc 2003 - Réf: BW7452
Recensement 2004 : précisions apportées par Monsieur Charpin, Directeur général de l'INSEE.
Jean-Michel Charpin, Directeur général de l'INSEE, répond à un courrier de Daniel Hoeffel, Président de l'AMF, qui lui...
17 Nov 2003 - Réf: BW7451
Démocratie de proximité : recensement
La loi dite "Démocratie de proximité" pose en quelques lignes les principes d'une profonde réforme des modalités...
2 Avr 2002 - Réf: BW7734
Recensement rénové.
Jean-Paul Delevoye, Président de l'AMF, a saisi le ministre de l'Economie des Finances et du Budget, le 9 octobre 2000, sur la nécessité...
18 Oct 2000 - Réf: BW7830