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Cette note a pour objet de présenter le dispositif de CFE minimum applicable en 2014. En effet, compte tenu des dispositions de la Loi de finances...

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. La loi de réforme relative à l’élection...

Après deux semaines d’interruption, la session parlementaire reprend aujourd’hui pour huit semaines. Elle s’arrêtera...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2013 en cours de lecture à l’Assemblée...

La Cour des comptes a sollicité l'avis de l'AMF sur le projet de rapport public thématique "l'accueil des enfants de moins de trois...

L’AMF va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget sur les conséquences inacceptables pour le bloc communal de l’application...

Le wiki de Mairie 2000, wiki.mairie2000.asso.fr , propose aux élus un dictionnaire des sigles et termes de la gestion communale et intercommunale,...

La première "journée du numérique à l'École" s'est déroulée le 5 décembre 2013 à...

À l’issue de sa réunion du 11 décembre 2013, le Bureau de l’AMF réaffirme ses positions concernant la réforme...

L’AMF a engagé un travail de réflexion sur les évolutions possibles du statut de la commune nouvelle, son fonctionnement...

Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant un forfait...

Au moment où l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique...

La note à télécharger présente les dispositions du PLF 2014 intéressant les communes et communautés....

Près de 4 000 communes, soit 17% des municipalités scolarisant 22% des élèves du public, ont choisi d’adopter, dè...

Le gouvernement a fait réécrire, en commission des lois de l’Assemblée nationale, mercredi 27 novembre, les contours de...

Mise en place en substitution de la taxe professionnelle, la « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » (CVAE) assujettit...

Depuis 2010, le ministère en charge de la planification urbaine propose un appel à projets pour soutenir les initiatives locales de SCOT...

La résolution adoptée par le 96ème Congrès des maires et présidents de communauté de France peut être téléchargée...

À l’occasion du 96e Congrès des maires, l’Association des maires de France a demandé à l’Institut...

L’Association des maires de France dans sa mission d’appui et de conseil des maires et présidents de communautés, et...

L’Association des maires de France dans sa mission d’appui et de conseil des maires et présidents de communautés, et...

Les commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sont en cours de désignation...

L’AMF tient à exprimer son entière solidarité au peuple philippin, durement frappé par Haiyan, typhon dévastateur,...

Les pouvoirs publics et les élus locaux s’accordent pour constater que, depuis la réforme de la taxe professionnelle, la question...

Le président de l'AMF a adressé le 7 novembre dernier un courrier à M. Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF, dans lequel...

La reprise des concessions en état d’abandon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R.2223-23...

Le Congrès des maires et des présidents de communautés, qui se tiendra du 18 au 21 novembre prochain à Paris, sera le dernier...

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Dans l’optique des élections législatives européennes du 25 mai 2014, l’Association française du Conseil...

Au vu des conditions dans lesquelles se déroule la concertation visant à mettre en place un dispositif susceptible de résoudre la...