Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

saintclair23

Synthèse de la réunion du groupe de travail "restauration collective" du 18 octobre 2013

Deux point figuraient à l'ordre du jour de cette réunion du groupe de travail "restauration collective", dont le compte-rendu est...
21 Oct 2013 - Réf: CW12296
Wild Orchid

La résiliation des marchés publics d’assurance : la primauté du code des assurances

L’Association des Maires de France a pris connaissance de difficultés rencontrées dans l’exécution de leurs marchés...
21 Oct 2013 - Réf: BW12295
NL shop

L'AMF demande le maintien du taux réduit de TVA pour les services de première nécessité

Réunie en Comité directeur le 17 octobre dernier, l’AMF s’est inquiétée des évolutions du taux de...
21 Oct 2013 - Réf: BW12294
AMF

Les dernières dispositions de lutte contre les recours abusifs

La loi du 1er juillet 2013 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures législatives pour faciliter...
16 Oct 2013 - Réf: CW12291
MdeF

Maires de Francen°306 - octobre 2013

15 Oct 2013 - Réf: BW12289
iMAGINE

Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation : lancement de la concertation

Le 11 septembre dernier s’est tenue à Bercy la réunion d’ouverture de la concertation sur la révision des valeurs...
15 Oct 2013 - Réf: CW12288
NL shop

Présentation du nouveau régime de TVA applicable aux conventions d’affermage

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a adressé à l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF, par...
15 Oct 2013 - Réf: CW12286
AMF

Le bloc communal répond aux critiques de la Cour des comptes

Alors que la Cour des comptes vient de présenter les conclusions de son premier rapport thématique sur les finances publiques locales, l’AMF,...
14 Oct 2013 - Réf: BW12285
DomLortha

Rythmes scolaires : l’AMF obtient la reconduction, en 2014, du fonds d’amorçage pour toutes les communes

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Pierre-Alain Roiron, président de la commission Education et culture à...
9 Oct 2013 - Réf: BW12282
AMF

Revalorisation du traitement indiciaire des agents de la catégorie C : nouvelles grilles et règles de reclassement

Le ministère de la Fonction publique vient de valider définitivement les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C de...
7 Oct 2013 - Réf: CW12281
 T shooter

La métropole du Grand Paris doit être l’émanation des communes et communautés déjà existantes

Réuni le 2 octobre dernier, le Bureau de l’AMF s’est prononcé pour un renforcement des coopérations entre les...
7 Oct 2013 - Réf: BW12280
NL shop

Le gel du FCTVA serait une atteinte grave et sans précédent aux relations financières entre l’Etat et les collectivités locales

Le Bureau de l’AMF, réuni le 2 octobre dernier, souhaite réagir vivement à l’annonce du gouvernement de ne pas...
4 Oct 2013 - Réf: BW12279
AMF-Opera-de-Paris

Opéra d’été : signature d’une convention de partenariat entre l’Opéra national de Paris et l’Association des maires de France

Désireux d’aller toujours vers un public plus large et dans un souci de développement de la démocratisation culturelle,...
3 Oct 2013 - Réf: BW12278
Foto Flare

L'AMF réaffirme son opposition au transfert automatique et obligatoire de la compétence PLU aux communautés

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’attribution de plein droit de la compétence PLU aux...
3 Oct 2013 - Réf: BW12277
DomLortha

Rythmes scolaires : l’AMF demande en urgence une réunion avec le Premier ministre sur tous les aspects de la réforme

Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 2 octobre 2013, demande à l’État de répondre...
2 Oct 2013 - Réf: BW12275

L’AMF et la Fondation RTE présentent les dix projets finalistes pour le ''Coup de coeur des mairies de France 2013''

La première phase de la 5ème édition du Coup de coeur des mairies de France, qui consiste à retenir le meilleur projet de développement...
1 Oct 2013 - Réf: BW12276
saintclair23

Synthèse de la réunion du groupe de travail "restauration collective" du 2 juillet 2013

Deux point figuraient à l'ordre du jour de cette réunion du groupe de travail "restauration collective", dont le compte-rendu est...
16 Sep 2013 - Réf: CW12265
AMF

Conseil des Ministres du 11 septembre 2013

À l’issue du Conseil des ministres du 11 septembre dernier, le Gouvernement a fait part de quelques-unes des orientations retenues pour...
16 Sep 2013 - Réf: BW12264
MdeF

Maires de Francen°305 - septembre 2013

12 Sep 2013 - Réf: BW12262
Falko Matte

Les services en ligne de la DGFIP accessibles aux collectivités

La DGFIP, outre le portail de la gestion publique et la consultation du cadastre, a ouvert gratuitement le fichier FANTOIR (voies et lieux-dits) à...
10 Sep 2013 - Réf: CW12261
AMF

Inscriptions budgétaires des attributions de compensation pour le calcul du potentiel financier

Depuis 2012, les attributions de compensation entrent dans le calcul du potentiel financier des communes. Le montant des attributions de compensation qui...
9 Sep 2013 - Réf: BW12259
Lesniewski

Lancement d'un appel à projets franco-mexicain 2013

Le ministère français des Affaires étrangères (MAE, Délégation pour l’action extérieure des...
9 Sep 2013 - Réf: BW12258
AMF

Projet de loi pour l'accès au logement

Avant que l’Assemblée Nationale n’entame l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et pour...
9 Sep 2013 - Réf: BW12256
AMF

Lettre du ministère de l'Egalité des territoires et du logement relative aux retards dans le versement de la taxe d'aménagement

Le Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a adressé en juillet dernier à l'AMF un courrier dans lequel il explique les raisons...
9 Sep 2013 - Réf: CW12255

Jacques Pélissard juge le projet de loi de décentralisation « extrêmement préoccupant »

Dans une interview parue sur le site Acteurs publics, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, dénonce plusieurs aspects...
2 Sep 2013 - Réf: BW12254

Nouveaux rythmes scolaires dans 4 000 communes

La rentrée scolaire (aujourd'hui des enseignants, demain des écoliers) sera marquée par l'entrée en vigueur des nouveaux rythmes...
2 Sep 2013 - Réf: BW12253
Delphimages

Observations de l’AMF sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles

Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet ; il sera discuté...
30 Août 2013 - Réf: BW12252
scorcom

Convention cadre AMF Gendarmerie nationale

Le mercredi 26 juin 2013, le président de l’AMF s’est rendu avec une délégation au siège de la gendarmerie...
12 Août 2013 - Réf: CW12240

Nouvelle couverture sociale des élus : les précisions données par l’URSSAF

Afin de préciser les modalités d’application, pour les élus locaux, de la LFSS pour 2013, l’URSSAF a publié,...
6 Août 2013 - Réf: BW12238

Les 15 engagements des associations de collectivités territoriales face à la nouvelle donne des politiques culturelles

Le grand débat d'Avignon des associations d'élus du CCTDC (Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)...
25 Juil 2013 - Réf: BW12237
Danilo Rizzuti

Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques

Les articles L 2321-2 et R 2321-3 du CGCT fixent les conditions générales de provisionnement des risques réels des communes et communautés....
25 Juil 2013 - Réf: BW12236
Christophe Fouquin

L’AMF saisit de nouveau la ministre de la Justice pour amender les dispositions de la loi

Parmi les amendements à la loi relative au mariage des personnes de même sexe proposés par l’AMF, deux n’ont pas...
23 Juil 2013 - Réf: CW12229
Delphimages

L’AMF dénonce les dérives répétées du projet de loi ''décentralisation'' contre les communes lors du récent débat parlementaire

Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et...
23 Juil 2013 - Réf: BW12228