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Certaines collectivités avaient décidé en 2011 une augmentation de la base de cotisation minimum de cotisation foncière des...

Cette note à télécharger, établie à l’occasion du 95ème congrès des maires et présidents...

Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 22 novembre, s’est saisi du problème soulevé par de...

Interrogé par Jacques Pélissard à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des...

Le baromètre financier 2012 des maires et présidents de communautés, réalisé par l’institut CSA pour le compte...

Une délégation de l’Association des maires de France, conduite par Jacques Pélissard et composée d’André...

Les rencontres de la coopération décentralisée tuniso-française se sont tenues les 8 et 9 novembre 2012, à Monastir...

De nombreuses communes ont saisi l’Association des maires de France des conséquences financières d’application, dans...

Le lundi 5 novembre 2012, l’Association des Maires de France a accueilli une délégation de sénateurs cambodgiens invités...

Le mariage pour tous est une question de société importante que les dizaines de milliers d’officiers d’état civil,...

Le ministère de l’économie a donné son feu vert, à l’automne 2012, pour le lancement de la révision...

Destiné à lutter contre le chômage, en particulier celui des jeunes, ce nouveau dispositif de contrats aidés entre en vigueur...

Dans le cadre de la mise en ½uvre des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale) et de l’évolution...

Le 11 octobre 2012, Madame Nicole FEIDT, maire de Toul, coprésidente du groupe de travail affaires européennes et internationales de l’AMF...

Lancées à l’initiative de l’ambassade de France au Liban, les 2èmes Assises de la coopération décentralisée...

La note à télécharger présente une synthèse des 43 réponses de communautés reçues suite à...

Peuvent être téléchargés ici le protocole d’accord AMF-SPRE pour la rémunération des interprètes...

La note téléchargeable ici rend compte des résultats de la première partie de l'enquête lancée par l'AMF auprès...

Echange de courriers entre l'AMF et le ministère de l'Education nationale concernant le projet d'application GD2A (accès aux informations...

Lancée par le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale le 5 juillet 2012, la concertation « refondons l’école...

A l’issue de la réunion du Comité directeur de l’AMF, le président PELISSARD a adressé à Mme TAUBIRA,...

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2012. L’article...

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 sont...

Cette note présente les dispositions relatives à la fiscalité (indirecte) locale figurant dans la loi de finances pour 2013....