Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 13 mars 2018

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth LAITHIER, Adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier MADELAINE, maire...
3 Mai 2018 - Réf: CW25374

Le service facturier dans le secteur public local

Entre innovation et mutualisation, le service facturier (SFACT) s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’administration...
3 Mai 2018 - Réf: BW25372

Définition des règles de calcul des données utilisées dans les contrats concernant 322 collectivités locales

322 collectivités locales et intercommunalités doivent signer avec l’Etat des contrats d’objectifs d’évolution...
3 Mai 2018 - Réf: BW25371

Mise en oeuvre du document unique de marché européen (DUME) électronique

Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative...
3 Mai 2018 - Réf: CW25370

État des lieux des accueils de loisirs en milieu rural

Le 18 avril dernier, lors d’une rencontre organisée par la Fédération nationale Familles Rurales et la Caisse centrale de...
2 Mai 2018 - Réf: BW25361

Les Rencontres de l'AMF Données des communes et des EPCI : obligations et opportunités Mercredi 30 mai 2018 de 14h à 17h

Les communes et les EPCI, de par leurs missions et leurs activités, produisent au quotidien de très nombreuses données. A l’ère...
2 Mai 2018 - Réf: BW25349

Assises de l'eau : le gouvernement se contentera-t-il d'une consultation des maires via internet ?

C’est une forme originale de communication directe avec les maires qu’a inaugurée, jeudi dernier, le secrétaire d’État...
30 Avr 2018 - Réf: BW25360

Open data : ouvrir les données publiques, pourquoi, comment ?

Sur les 3 500 collectivités concernées par l’obligation d’ouverture de leurs données, à peine 5 % sont...
30 Avr 2018 - Réf: BW25359

Note d'information relative aux bilans sociaux 2017

Le rapport au comité technique (CT) indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose les collectivités et dresse notamment...
27 Avr 2018 - Réf: BW25351

Politique de la ville : le rapport Borloo enfin livré, mais pas le plan du gouvernement

Jean-Louis Borloo a remis son rapport hier matin au Premier ministre. Le même jour, se réunissaient à Paris les États généraux...
27 Avr 2018 - Réf: BW25347

Impôts directs locaux et taxes assimilés : la DGCL publie un guide pratique

Le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics...
26 Avr 2018 - Réf: BW25342

L’AMF en action pour les intercommunalités

Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires. Force...
26 Avr 2018 - Réf: BW25341

Taxe sur les friches commerciales

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités...
26 Avr 2018 - Réf: CW25340

Rencontre de François Baroin avec les PAD de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur

La première Convention des maires de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur consacrée à « La Région,...
25 Avr 2018 - Réf: BW25335

Révision constitutionnelle : les propositions de l’AMF

Les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme des institutions ont été présentées par le Premier ministre le...
25 Avr 2018 - Réf: BW25334

Point sur les impacts des fusions d’EPCI sur les dotations des communes

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne...
25 Avr 2018 - Réf: BW25332

Participation de l’AMF à la commission nationale des professions foraines et circassiennes

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a ouvert, le 10 avril 2018, la première séance de...
25 Avr 2018 - Réf: BW25331

Gérard Larcher et Philippe Laurent à l’assemblée générale des maires de Maine-et-Loire

Philippe Laurent, maire de Sceaux a représenté le bureau de l’AMF lors de l’assemblée générale des...
25 Avr 2018 - Réf: BW25330

Fiche info rougeole

Le nombre de cas de rougeole augmente de manière importante depuis la fin de l'année 2017. Ainsi, la Direction générale de...
25 Avr 2018 - Réf: CW25329

Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat

La proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » a été présentée...
24 Avr 2018 - Réf: BW25328

Point d'étape sur la proposition de loi "Eau et Assainissement"

Le Sénat a voté en première lecture le 17 avril dernier la proposition de loi relative à la mise en ½uvre du transfert...
24 Avr 2018 - Réf: BW25326

Nouveau design, nouveaux contenus et navigation optimisée, le site Internet de l’AMF a été totalement repensé

Dans le souci constant d’améliorer la lisibilité de l’information et l’accès à des contenus sans...
23 Avr 2018 - Réf: BW25325

Ouverture de la campagne 2018 de télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises (montants 2017)

La campagne de déclaration 2018 de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales (montants 2017) est...
23 Avr 2018 - Réf: BW25323

Courrier de réponse à Gérald Darmanin et Olivier Dussopt à une lettre d'information sur la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des EPCI

Par une lettre d’information en date du 26 mars 2018 adressée aux préfectures et aux directions régionales et départementales...
19 Avr 2018 - Réf: BW25322

Saisine sur la baisse de la DGF à Jacqueline Gourault, Gérard Collomb, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline...
19 Avr 2018 - Réf: BW25321

Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d’intercommunalité

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité....
18 Avr 2018 - Réf: BW25327

Hommage à Jean-Paul Chouvellon

François Baroin, les membres du bureau et les salariés de l’AMF tiennent à faire part de leur profonde émotion et...
18 Avr 2018 - Réf: BW25320

Rencontre de l’AMF « habitat et logement »

Elus, parlementaires et représentants de l’État étaient réunis, le 12 avril 2018, à l’AMF, pour...
18 Avr 2018 - Réf: BW25319

La question d'actualitéQuels changements pour la notification de la DGF des intercommunalités et des communes ?

La loi de finances pour 2018 a introduit une réforme de la notification de DGF des communes et des EPCI qui changera les habitudes des élus...
17 Avr 2018 - Réf: BW25343

Préparer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

La réforme fiscale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, crée de nouvelles contraintes pour les communes et EPCI qui doivent s’y...
17 Avr 2018 - Réf: BW25317

Maires de France n°356 - avril 2018

17 Avr 2018 - Réf: BW25316

Journée régionale des Pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne de la région Occitanie

La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal),...
16 Avr 2018 - Réf: BW25315

Projet de loi Elan : les élus veulent préserver le rôle des communes

Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique...
13 Avr 2018 - Réf: BW25312

Exclusivité : la carte de la DGF commune par commune

Pour bien des élus, les chiffres des dotations de l’État publiés mercredi dernier fragilisent les équilibres des...
12 Avr 2018 - Réf: BW25311

Les Rencontres de l'AMF Quel avenir financier pour les intercommunalités ? Mardi 15 mai 2018 de 14h à 17h

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre,...
12 Avr 2018 - Réf: BW25307

La Lettre n° 356 - avril 2018

11 Avr 2018 - Réf: BW25303

Décentralisation : une dynamique entravée

Après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants,...
10 Avr 2018 - Réf: BW25299