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Archives [2001-2018]
Communes nouvelles
Jeudi 4 avril 5ème Rencontre nationale des communes nouvelles
Cette 5e édition doit être l’occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles...
2 Avr 2019 - Réf: BW39202
L’urgence d’adopter la proposition de loi « Gatel »
La proposition de loi de Françoise Gatel, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires,...
4 Mars 2019 - Réf: BW39298
Le Sénat et le gouvernement donnent leur accord à la création de communes-communautés
La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée...
13 Déc 2018 - Réf: BW39156
Communes nouvelles, un mouvement qui se renforce avec près de 200 créations d’ici le 1er janvier 2019 !
9 Nov 2018 - Réf: BW39080
Communes nouvelles : une proposition de loi Gatel
2 Juil 2018 - Réf: BW25517
Exclusif : la circulaire « Développement des communes nouvelles en 2018 »
Le ministère de l’Intérieur et la DGCL s’apprêtent à publier une circulaire listant les principales mesures...
27 Mars 2018 - Réf: BW25283
Retrouvez la vidéo de la 4e Rencontre nationale des communes nouvelles Jeudi 15 mars 2018
La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue le 15 mars 2018, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence...
15 Mars 2018 - Réf: BW25253
Les communes nouvelles réclament le droit à la différenciation
La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue ce jour, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence...
15 Mars 2018 - Réf: BW25241
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