Finances locales

Les taxes locales et la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité

L’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité...

9 Août 2011 - Réf: CW10589

Les dispositions concernant les collectivités territoriales et les EPCI figurant dans la LFR 2011

* La 1ère loi de finances rectificative pour 2011, n° 2011-900 du 29 juillet 2011, est parue au Journal Officiel du 30 juillet 2011. - Initialement,...

5 Août 2011 - Réf: CW10576

Note et questionnaire relatifs à la qualité de l’accès à la liquidité bancaire

- Alors que les communes et les communautés lancent leurs consultations afin de réunir les volumes d’emprunt nécessaires...

2 Août 2011 - Réf: CW10574

L’AEAFCL : un complément pertinent au financement bancaire

A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’AEAFCL a choisi, mardi 29 mars 2011, le groupement...

21 Juil 2011 - Réf: BW10543

Péréquation horizontale : les maires et présidents du bloc local demandent des simulations pour tester leurs propositions

Dans un contexte où il existe des difficultés à mesurer les effets réels de la réforme de la taxe professionnelle, à...

25 Mai 2011 - Réf: BW10421

L’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales choisit son partenaire

A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’AEAFCL a choisi, mardi 29 mars 2011, le groupement...

31 Mars 2011 - Réf: BW10340

Baromètre des Finances des Communes et Communautés 2010 AMF- Caisse d'Epargne

24 Nov 2010 - Réf: BW10156

Vers la création d’une agence de financement des collectivités locales en France : une nouvelle étape est franchie

Après l’annonce, fin avril 2010, de l’initiative prise par l’Association des maires de France, l’Association...

28 Sep 2010 - Réf: BW10086

Le rapport du groupe de travail présidé par Gilles Carrez et Michel Thénault sur la maîtrise des dépenses locales

Le 1er mars 2010, le Premier ministre écrivait à M. Gilles CARREZ, président du Comité des finances locales, afin de lui confier,...

15 Juin 2010 - Réf: BW9991

Nouvelle charte partenariale entre les collectivités locales et la DGFIP

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France et Eric WOERTH, alors ministre du Budget, ont signé, le 23 février...

9 Juin 2010 - Réf: BW9933

Un nouveau pas vers la création d’une agence de financement des collectivités locales en France

UIn communiqué de l'AMF, l'AMGVF et l'ACUF : les collectivités locales poursuivent leurs travaux en vue de la création d’une...

21 Avr 2010 - Réf: BW9947

Conférence sur les déficits publics

29 Jan 2010 - Réf: BW9861

Baromètre financier 2009 des communes et des communautés

Comme chaque année depuis plus de dix ans, le baromètre financier des communes et des communautés, publié par l’Association...

16 Déc 2009 - Réf: BW9806

Baromètre financier 2009 des communes et des communautés : des élus relativement satisfaits de la situation financière de leurs collectivités mais surtout très inquiets sur l’avenir au regard notamment des réformes en cours.

17 Nov 2009 - Réf: BW9818

Synthèse des réponses au questionnaire sur le financement des investissements dans les communes.

Dans le cadre de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, une réflexion a été initiée...

10 Juil 2009 - Réf: BW8556

Conférence nationale des exécutifs du 16 décembre 2008 : présentation des dispositions du plan de relance de l’économie spécifiques aux collectivites locales.

Le 16 décembre s’est tenue une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), au cours de laquelle le Premier...

24 Déc 2008 - Réf: BW8446

Les résultats du Baromètre financier 2008 des communes et des communautés ont été présentés le 25 novembre 2008 dans le cadre du Congrès des maires et des présidents de communautés de France.

4 Déc 2008 - Réf: BW9211

Baromètre financier 2008 des communes et des communautés.

Le Baromètre financier des communes a été créé conjointement par l’Association des maires de France (AMF) et la...

4 Déc 2008 - Réf: BW8438

Conférence nationale des finances publiques : l’AMF, l’ADF et l’ARF demandent un véritable partenariat

28 Mai 2008 - Réf: BW9213

L'impact de la RGPP sur les collectivités locales.

La RGPP s’appuie sur une analyse approfondie des missions et actions de l’Etat qui a vocation à se traduire très rapidement dans...

28 Mai 2008 - Réf: BW8380

Il n'y a pas de « dérapage » des finances des collectivités territoriales

28 Mars 2008 - Réf: BW9212

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...

11 Jan 2008 - Réf: BW8317

Baromètre financier 2007 des communes et des communautés

Les résultats du Baromètre financier 2007 des communes et des communautés, élaboré par l’AMF, en partenariat avec...

4 Déc 2007 - Réf: BW8298

Rapport de l'AMF, de l'ADF et de l'ARF « Pour une réforme globale du système fiscal local »

14 Nov 2007 - Réf: BW9210

Comme le demandait l’AMF, les collectivités locales ne participeront pas au financement du bouclier fiscal

Le texte du projet de loi « travail, emploi et pouvoir d’achat » adopté en commission mixte paritaire prévoit que la...

2 Août 2007 - Réf: BW9208

Présentation de la synthèse et des 50 propositions du rapport de M. Pierre RICHARD « solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales »

Sont proposés dans cette note : - un résumé du rapport RICHARD « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise...

15 Jan 2007 - Réf: BW8072

Règles de détermination du revenu imposable : conséquences éventuelles des modifications intervenues en 2007.

Les services des collectivités locales qui utilisent les informations figurant sur l’avis d’imposition des contribuables pour la détermination...

9 Jan 2007 - Réf: CW8061

Bilan de la répartition 2006 de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Lors de sa réunion du 5 juillet 2006, le Comité des finances locales a pris connaissance de la répartition de la dotation globale...

4 Août 2006 - Réf: BW6683

Conseil d’orientation des finances publiques

Lors du Conseil d’orientation des finances publiques qui s’est tenu le mardi 20 juin 2006, les représentants de l’AMF,...

20 Juin 2006 - Réf: BW9204

Conférence nationale des finances publiques :au-delà de la maîtrise de la dépense publique, une nécessaire réforme de la fiscalité locale

12 Jan 2006 - Réf: BW9202

Mesures d’urgence pour l’emploi : Les associations d’élus demandent que les allégements fiscaux prévus par l’Etat en faveur des entreprises ne pénalisent pas les collectivités locales.

6 Juil 2005 - Réf: BW9199

Espace Associations départementales de maires

LES PUBLICATIONS

LES ÉDITIONS

LES NEWSLETTERS

Finances locales