Finances locales

L’article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 a introduit, à côté du taux réduit de TVA de 5,5%, un s...

La présente note rappelle les règles de fixation des taux d’imposition applicables en 2012. En ce qui concerne les règles...

Jacques Pélissard, président, et André Laignel, secrétaire général, ont représenté l’AMF...

La présente note reprend différentes dispositions de la LF 2012 et de la 4ème LFR 2011, dont certaines importantes, intéressant...

A travers la création de l’Agence de financement des investissements locaux portée par Jacques Pélissard, président...

A travers la création de l’Agence de financement des investissements locaux portée par Jacques Pélissard, président...

Deux arrêtés du 27 décembre 2011, l’un relatif à l’instruction M 14, paru au journal officiel du 30 décembre...

Un point-information a été organisé pendant le congrès de l’AMF afin de présenter aux participants la nouvelle...

Un groupe de travail de la Structure Nationale Partenariale Hélios a abouti il y a quelques semaines sur un sujet important : le PES (Protocole...

Jacques PELISSARD, président de l’AMF, Michel DESTOT, président de l’AMGVF, et Gérard COLLOMB, président...

Le Sénat examinera demain, samedi 3 décembre, un amendement proposant de repousser à 2013 l’entrée en vigueur du...

Les résultats du baromètre financier 2011 des communes et des communautés ont été présentés ce jour par...

L’article 58 du projet de loi de finances pour 2012 fixe les modalités d’application du futur fonds national de péréquation...

L’AMF souhaite lever toute ambiguïté sur le processus d’élaboration des avis d’imposition à la...

Jacques Pélissard, président de l’AMF, se félicite de la décision prise ce jour par le Premier ministre François...

Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement,...

Présentation des documents figurant sur le site de Bercy Colloc, du ministère de l’intérieur et de l’AMF...

- Afin d’avoir une vision, la plus synthétique possible, de l’ensemble des conséquences de la réforme de la taxe...

Depuis le début de l’année 2011, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié plusieurs instructions...

* L’instruction de la DGFIP n° 6 E-3-11 du 21 avril 2011 précise les modalités de déclaration des salariés, par...

L’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité...

* La 1ère loi de finances rectificative pour 2011, n° 2011-900 du 29 juillet 2011, est parue au Journal Officiel du 30 juillet 2011. - Initialement,...

- Alors que les communes et les communautés lancent leurs consultations afin de réunir les volumes d’emprunt nécessaires...

A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’AEAFCL a choisi, mardi 29 mars 2011, le groupement...

Dans un contexte où il existe des difficultés à mesurer les effets réels de la réforme de la taxe professionnelle, à...

A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’AEAFCL a choisi, mardi 29 mars 2011, le groupement...

Après l’annonce, fin avril 2010, de l’initiative prise par l’Association des maires de France, l’Association...

Le 1er mars 2010, le Premier ministre écrivait à M. Gilles CARREZ, président du Comité des finances locales, afin de lui confier,...

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France et Eric WOERTH, alors ministre du Budget, ont signé, le 23 février...

UIn communiqué de l'AMF, l'AMGVF et l'ACUF : les collectivités locales poursuivent leurs travaux en vue de la création d’une...

Comme chaque année depuis plus de dix ans, le baromètre financier des communes et des communautés, publié par l’Association...

Dans le cadre de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, une réflexion a été initiée...

Le 16 décembre s’est tenue une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), au cours de laquelle le Premier...

Le Baromètre financier des communes a été créé conjointement par l’Association des maires de France (AMF) et la...

La RGPP s’appuie sur une analyse approfondie des missions et actions de l’Etat qui a vocation à se traduire très rapidement dans...