Généralités - documents d'ensemble

Une nouvelle catégorie de sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) va-t-elle voir le jour ? C’est...

Fervente défenseure de l'économie sociale et solidaire (ESS) et signataire d'une charte en juin 2015 aux côtés du Réseau...

L’Etat a décidé d’alléger la fiscalité locale des personnes à revenus modestes. En 2016, cet allègement...

Rennes...

L’AMF s’est associée le 14 octobre 2016 à l’Etat et les autres associations d’élus pour signer...

Les acteurs non-étatiques, réunis pour la première édition du Sommet mondial Climate Chance le 28 septembre 2016, à...

Les contrats de mixité sociale, proposés aux communes carencées, suffisent-ils à débloquer la situation ? Premiers retours...

L’objectif de ce rendez-vous destiné aux professionnels des collectivités territoriales est de s’approprier la réforme...

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été ajustées modifiées...

La loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants...

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier,...

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations...

Le 99e Congrès a permis de mettre à la disposition des adhérents de l’AMF plusieurs publications, toutes accessibles sur...

Quel avenir pour la commune dans le paysage institutionnel français ? L’AMF a décidé de faire appel à des personnalités...

Les présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée...

Quel avenir pour la commune dans le paysage institutionnel français ? L’AMF a décidé de faire appel à des personnalités...

Présentation réalisée par Vincent Aubelle, professeur associé, Université de Paris-Est Marne-la-Vallée, du «...

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes...

Après avoir appris avec grande tristesse le décès d’Yves Guena, François Baroin, au nom du bureau de l’AMF,...