Généralités - documents d'ensemble

Au moment où le président de la République a fait état, hier, de sa volonté de voir réduit le nombre de normes...

« Des événements jamais vus, jamais enregistrés, jamais connus par la puissance des destructions qu’ils ont engendrés....

L’ouragan José, qui menaçait en fin de semaine dernière de provoquer de nouveaux dégâts sur les îles...

C’est le président du Conseil territorial de Saint-Martin, Daniel Gibbs, qui a donné cette nuit ce chiffre glaçant : 95...

A la suite du passage de l’ouragan IRMA, qui a frappé si douloureusement la population avec de nombreux décès et entraîné...

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale...

Au moment du retrait d’une communauté se pose la question des conditions financières et patrimoniales. ...

Si, du côté du gouvernement, on se félicite d’une rentrée qui se serait passée « sans couacs »,...

Le retour de près d'un tiers (28,7 %) des écoliers à la semaine de 4 jours d'école reste la nouveauté de cette rent...

Dans la foulée de la première séance de la Conférence nationale des territoires (CNT), le 17 juillet (lire Maire info des 18...

La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration...

Nouveau quinquennat oblige, la rentrée est très chargée pour les collectivités territoriales et les intercommunalités....

Les communes peuvent décider de transférer la compétence relative à la construction, l’entretien et le fonctionnement...

Le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une étape obligatoire des EPCI à...

Une délégation* du bloc communal, conduite par François Baroin, a été reçue ce matin par Jacques Mézard,...

Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) organise à nouveau son itinéraire « responsable relations internationales...

Fin août, l’AMF a dénoncé « une approche strictement comptable » qui menace la gestion quotidienne des services...

« Réussir la France avec ses communes » sera le thème du 100e Congrès de l’Association des maires de France...

En 2016, près de 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer...

En moins de deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées regroupant dans une démarche volontaire près de 1...

Le 8 août dernier, l’AMF alertait la ministre du Travail et le ministre de l’Education nationale sur les inquiétudes croissantes...

L'Agence française pour la biodiversité lance un appel à manifestations d'intérêt à toute commune, intercommunalité...

Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable...

Pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la réforme de décentralisation du stationnement payant, la Mission interministérielle...

L’application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations...

La circulaire du Premier ministre instaurant la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée (lire...

Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions...

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) organise son centième congrès,...

L’AMF organisera les premières Assises nationales des communes nouvelles, le 12 octobre prochain afin de permettre aux élus d’échanger...

Le projet de loi Droit à l’erreur, qui devait être présenté cette semaine en Conseil des ministres, ne le sera finalement...

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale...

Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié le 21 juillet au Journal officiel le décret d’avance...

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...

Une réponse ministérielle rappelle que les principes de tarification du service public de l'eau potable dont les modalités sont prévues...

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe impose aux communes disposant ou ayant disposé d’une...

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il...

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse...

L’Assemblée nationale va démarrer aujourd’hui l’examen, en séance publique, des deux projets de loi...