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Archives [2001-2018]
Généralités - documents d'ensemble
La Cour des comptes appelle à poursuivre « la mise sous tension financière » des collectivités territoriales
La Cour des comptes a présenté hier son rapport annuel, augmenté de « l’audit des comptes publics » que lui...
30 Juin 2017 - Réf: BW24691
La carte des syndicats réduite de près d’un tiers en dix ans
Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de ...
29 Juin 2017 - Réf: BW24687
Courrier commun de Régions de France, Villes de France, ADF, AMF, AdCF, AMRF du 28 juin 2017
28 Juin 2017 - Réf: BW24842
Emploi et territoires à l’ordre du jour de la CCTR du 27 juin
La commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) s’est réunie le 27 juin, à l’AMF. A cette occasion, Jean-Michel...
28 Juin 2017 - Réf: BW24685
Des débats animés lors du dernier Comité directeur
De nombreux élus, membres du Comité directeur de l’AMF dont des présidents d’associations départementales...
28 Juin 2017 - Réf: BW24683
Appel urgent à la solidarité nationale pour les communes sinistrées de la Haute-Loire
Suite aux violentes intempéries qui ont frappé le Sud de la Haute-Loire le 13 juin dernier, l’Association des Maires et des Présidents...
28 Juin 2017 - Réf: BW24682
La lutte contre l’habitat indigne en action(s) !
Le 23 juin dernier a eu lieu à Reims, la 2ème journée interrégionale des pôles départementaux de lutte contre...
28 Juin 2017 - Réf: BW24681
Interview exclusive de Dominique Garcia, président de l’Inrap
Quelques jours après la signature de la convention de partenariat entre l’AMF et l’INRAP, son président, Dominique Garcia,...
28 Juin 2017 - Réf: BW24680
La question d'actualitéComment s’effectue le transfert des pouvoirs de police « spéciale » au président de l’intercommunalité ?
Les compétences voirie, assainissement (collectif et non collectif), habitat, réalisation d’aires d’accueil des gens...
27 Juin 2017 - Réf: BW25366
L'AMF demande des garanties au gouvernement
Les maires et présidents d’EPCI, réunis à l’AMF à l'occasion de plusieurs réunions d’instances...
27 Juin 2017 - Réf: BW24679
Compte-rendu de la Commission des Affaires sociales
La Commission des affaires sociales de l’AMF du 20 juin a été animée par son rapporteur Marie-Hélène AMIABLE,...
27 Juin 2017 - Réf: CW24678
Renouvellement des centres d’information Europe Direct 2018-2020
Il s’agit d’un appel à propositions lancé par la Représentation en France de la Commission européenne,...
27 Juin 2017 - Réf: BW24677
Tableau des interlocuteurs départementaux chez les opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR
Pour répondre à une demande de l’AMF, la Fédération Française des Telecoms lui a communiqué la liste...
27 Juin 2017 - Réf: BW24676
Communes nouvelles : débasage de la TH
De nombreux maires de communes nouvelles ont saisi l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité des difficultés...
27 Juin 2017 - Réf: CW24675
Les élus exigent une refonte de la stratégie nationale pour la couverture mobile du territoire
Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus...
26 Juin 2017 - Réf: BW24669
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les communes et leurs intercommunalités soutiennent la candidature de la ville de Paris
En cette journée olympique du 23 juin, l’AMF annonce que près de 4 000 collectivités locales, communes et intercommunalités,...
23 Juin 2017 - Réf: BW24671
Rentrée scolaire : Jean-Michel Blanquer confirme que le retour à la semaine de quatre jours sera possible
Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a fait hier en Conseil des ministres une communication sur la préparation de la prochaine...
23 Juin 2017 - Réf: BW24668
Plusieurs nouveaux interlocuteurs ministériels pour les collectivités
Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur...
22 Juin 2017 - Réf: BW24672
Les circulaires concernant la DGF intercommunale sont en ligne
Chaque année, les services d’État publient des circulaires concernant la dotation d’intercommunalité et la dotation...
22 Juin 2017 - Réf: BW24667
Compétences des communautés de communes et « DGF bonifiée » : attention les règles changent au 1er janvier 2018 !
De nombreux élus s’interrogent sur les compétences devant être exercées par les communautés de communes au...
22 Juin 2017 - Réf: BW24666
Modification du cadre juridique pour les dispositifs de transmission électronique
Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient...
22 Juin 2017 - Réf: BW24665
La lutte contre le brûlage des déchets verts
La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de lutte contre le brûlage des déchets...
22 Juin 2017 - Réf: CW24664
La divagation des bovins, ovins ou équidés
Le maire dispose de pouvoirs de police pour remédier à la divagation des bovins mais également pour sanctionner les propriétaires...
22 Juin 2017 - Réf: CW24663
Les collectivités locales en chiffres (2017)
Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient...
22 Juin 2017 - Réf: BW24662
Règles de nomination assouplies dans les EPCI fusionnés pour les DGS et DGST
Un récent décret vient enfin assouplir les règles de nomination des emplois de direction des EPCI fusionnés pour permettre,...
22 Juin 2017 - Réf: BW24661
Plusieurs nouveaux interlocuteurs ministériels pour les collectivités
Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur...
22 Juin 2017 - Réf: BW24660
Pas d’aménagement du territoire sans intercommunalité
« Les fractures territoriales se creusent de manière inquiétante (…). Face à cette situation, les pouvoirs publics...
22 Juin 2017 - Réf: BW24655
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) ont signé, le 22 juin 2017, une convention de partenariat.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l’Institut national de recherches...
22 Juin 2017 - Réf: BW24618
L’AMF réitère son souhait de concertation avec l’Etat sur l’accueil des migrants
Pour la dernière réunion de la commission des Affaires sociales avant l’été, l’ordre du jour était...
21 Juin 2017 - Réf: BW24652
Lancement de la campagne 2017 « GESTES PROPRES - Vacances Propres » à l’AMF
La campagne 2017 « GESTES PROPRES - Vacances Propres » a été lancée, le 21 juin 2017, à l’occasion...
21 Juin 2017 - Réf: BW24651
Vie du réseau : une rencontre des directeurs d’associations départementales de maires riche d’enseignements
Soixante directrices et directeurs d’associations départementales (DAD) étaient réunis le 15 juin dernier, dans l’auditorium...
21 Juin 2017 - Réf: BW24650
DiagRh, enfin un outil pour décrypter les données du bilan social
Avec DiagRh, l’AMF et Espélia mettent, gratuitement, à la disposition des maires et présidents d’EPCI une application...
20 Juin 2017 - Réf: CW24649
Circulaire relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Dans la perspective des élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017, une circulaire du 12 juin 2017 du...
20 Juin 2017 - Réf: BW24648
Quels sont les délais d’élaboration et d’adoption du rapport de la CLECT ?
Depuis le 1er janvier 2017, des dates butoirs strictes ont été prévues pour l'évaluation des charges transférées....
19 Juin 2017 - Réf: BW24646
Majorité absolue à l’Assemblée pour La République en marche, sur fond de forte abstention
Après le second tour des élections législatives, marqué une fois encore par un taux d’abstention record, le parti...
19 Juin 2017 - Réf: BW24645
Au moins 125 maires élus dans la nouvelle Assemblée
Quelle sera la place des élus locaux et des bons connaisseurs de terrain des collectivités dans la nouvelle Assemblée ? La question...
19 Juin 2017 - Réf: BW24644
Obligation de mise en concurrence de l’occupation du domaine public
L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 prise sur le fondement de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 a introduit l’exigence de...
16 Juin 2017 - Réf: CW24643
La Lettre n° 347 - juin 2017
13 Juin 2017 - Réf: BW24642
Les maires du Jura et de l'Allier reçus à Bruxelles
Les 30 mai et 1er juin 2017, ce sont deux délégations de maires qui ont été reçues à Bruxelles. Ces déplacements...
13 Juin 2017 - Réf: BW24641
Plan canicule 2017 : le rôle du maire
Le Plan canicule 2017 a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à...
13 Juin 2017 - Réf: BW24638
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