Généralités - documents d'ensemble

Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié le 21 juillet au Journal officiel le décret d’avance...

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...

Une réponse ministérielle rappelle que les principes de tarification du service public de l'eau potable dont les modalités sont prévues...

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe impose aux communes disposant ou ayant disposé d’une...

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il...

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse...

L’Assemblée nationale va démarrer aujourd’hui l’examen, en séance publique, des deux projets de loi...

Dans le cadre de la coopération franco-sénégalaise, le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités...

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère...

Le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme au contentieux « TASCOM » après plus de deux années de combat juridique...

L’AMF a réalisé une vidéoconférence le 11 juillet dernier concernant la révision des valeurs locatives des...

Lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet, le président de la République a annoncé une accélération...

En novembre 2017, lors du 100ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, les adhérents de...

Le ministre de l’Education nationale dit n'avoir pas forcément souhaité encourager le retour à une semaine scolaire de 4...

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé...

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son 100eCongrès, du 20...

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis...

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques...

C’est aujourd’hui que va avoir lieu, au Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT), extrêmement attendue...

Le gouvernement a confirmé, hier, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, sa volonté « d’atteindre...

La France, à travers sa capitale Paris, s’est portée candidate pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques...

Dans la perspective de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet prochain au Sénat, les présidents des associations du...

A l'occasion de cette première rencontre, Françoise NYSSEN a rappelé qu'elle entendait être la ministre de la culture de tous...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 14 juin dernier,...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2017 de la DGF,...

La loi NOTRe a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’aménagement, de la gestion et de l’entretien...

Dans une note d’information, publiée la semaine dernière et adressée aux préfets, le directeur général...

« Ni les collectivités locales, ni la Sécurité sociale ne seront mises à contribution. » Pour boucler le Budget...

L'incertitude qui régnait jusqu’à présent sur la date de la réforme de la taxe d’habitation semble en train...

Dans le cadre du plan numérique pour l'éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, le ministère...

A la suite à la recomposition récente des conseils communautaires dans le cadre de l’application de la nouvelle carte intercommunale,...

Les maires restent les élus en qui les Français ont le plus confiance. Lorsqu’on les interroge sur leur degré de confiance...

La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe a impliqué de très nombreux changements financiers et fiscaux pour les EPCI et leurs...

Un rapport d’information du Sénat vient d’être publié sur les nouveaux territoires de projets que sont les pôles...