Généralités - documents d'ensemble

La loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants...

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier,...

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations...

Le 99e Congrès a permis de mettre à la disposition des adhérents de l’AMF plusieurs publications, toutes accessibles sur...

Quel avenir pour la commune dans le paysage institutionnel français ? L’AMF a décidé de faire appel à des personnalités...

Les présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée...

Quel avenir pour la commune dans le paysage institutionnel français ? L’AMF a décidé de faire appel à des personnalités...

Présentation réalisée par Vincent Aubelle, professeur associé, Université de Paris-Est Marne-la-Vallée, du «...

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes...

Après avoir appris avec grande tristesse le décès d’Yves Guena, François Baroin, au nom du bureau de l’AMF,...