Réseaux téléphonie mobile

Dans le cadre du plan d’extinction du réseau cuivre d’Orange, certaines communes ont été retenues dans l'un des trois...

Afin d’éviter la spéculation foncière sur des terrains destinés à accueillir des infrastructures de téléphonie...

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...

Par dérogation à l’article L. 5211-19 du CGCT, et afin de rendre plus rapide le retrait de communes d’une communauté...

Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments...