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Archives [2001-2018]
Communiqués et dossiers de presse
Réforme des rythmes scolaires : l'AMF réitère sa demande d'un soutien financier pérenne de l'Etat
À l’issue de sa réunion du 11 décembre 2013, le Bureau de l’AMF réaffirme ses positions concernant la réforme...
11 Déc 2013 - Réf: BW12388
Décentralisation: l'AMF demande plus de confiance, plus de liberté et plus de souplesse
Au moment où l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique...
10 Déc 2013 - Réf: BW12384
Face aux spectaculaires baisses de la CVAE pour 2014, les élus locaux demandent à l'Etat d'organiser un réel contrôle sur la matière imposable
Mise en place en substitution de la taxe professionnelle, la « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » (CVAE) assujettit...
26 Nov 2013 - Réf: BW12377
La résolution du 96ème Congrès des maires et des présidents de communautés
La résolution adoptée par le 96ème Congrès des maires et présidents de communauté de France peut être téléchargée...
21 Nov 2013 - Réf: BW12374
Étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014 - Investissement et services à la population : les maires et présidents déjà contraints par l’effet de ciseaux
L’Association des maires de France dans sa mission d’appui et de conseil des maires et présidents de communautés, et...
20 Nov 2013 - Réf: BW12355
Solidarité avec les Philippines
L’AMF tient à exprimer son entière solidarité au peuple philippin, durement frappé par Haiyan, typhon dévastateur,...
15 Nov 2013 - Réf: BW12322
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : le nouveau barème proposé pour les entreprises modestes ne doit pas conduire à une nouvelle perte de ressources pour les collectivités locales
Les pouvoirs publics et les élus locaux s’accordent pour constater que, depuis la réforme de la taxe professionnelle, la question...
14 Nov 2013 - Réf: BW12321
96ème Congrès des maires et des présidents de communautés, du 18 au 21 novembre 2013 : "Les maires au coeur de l'action : protéger, rassembler, construire".
Le Congrès des maires et des présidents de communautés, qui se tiendra du 18 au 21 novembre prochain à Paris, sera le dernier...
6 Nov 2013 - Réf: BW12314
96e Congrès des maires et présidents de communautés - Dossier de presse
Le Congrès des maires et des présidents de communautés, qui se tiendra du 18 au 21 novembre prochain à Paris, sera le dernier...
6 Nov 2013 - Réf: BW12313
L'AMF dénonce les menaces contre les comités de bassin
La politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques et gérée par des comités, sur le modèle...
23 Oct 2013 - Réf: BW12304
Agence France locale : la nouvelle Agence de financement de l’investissement des collectivités est créée
Aujourd’hui, onze collectivités se sont réunies pour donner naissance à l’Agence France Locale (AFL), nouvel instrument...
22 Oct 2013 - Réf: BW12300
Agence de financement des investissements des collectivités locales
Aujourd’hui, onze collectivités se sont réunies pour donner naissance à l’Agence France Locale (AFL), nouvel instrument...
22 Oct 2013 - Réf: BW12299
L'AMF demande le maintien du taux réduit de TVA pour les services de première nécessité
Réunie en Comité directeur le 17 octobre dernier, l’AMF s’est inquiétée des évolutions du taux de...
21 Oct 2013 - Réf: BW12294
Le bloc communal répond aux critiques de la Cour des comptes
Alors que la Cour des comptes vient de présenter les conclusions de son premier rapport thématique sur les finances publiques locales, l’AMF,...
14 Oct 2013 - Réf: BW12285
Rythmes scolaires : l’AMF obtient la reconduction, en 2014, du fonds d’amorçage pour toutes les communes
Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Pierre-Alain Roiron, président de la commission Education et culture à...
9 Oct 2013 - Réf: BW12282
La métropole du Grand Paris doit être l’émanation des communes et communautés déjà existantes
Réuni le 2 octobre dernier, le Bureau de l’AMF s’est prononcé pour un renforcement des coopérations entre les...
7 Oct 2013 - Réf: BW12280
Le gel du FCTVA serait une atteinte grave et sans précédent aux relations financières entre l’Etat et les collectivités locales
Le Bureau de l’AMF, réuni le 2 octobre dernier, souhaite réagir vivement à l’annonce du gouvernement de ne pas...
4 Oct 2013 - Réf: BW12279
Opéra d’été : signature d’une convention de partenariat entre l’Opéra national de Paris et l’Association des maires de France
Désireux d’aller toujours vers un public plus large et dans un souci de développement de la démocratisation culturelle,...
3 Oct 2013 - Réf: BW12278
L'AMF réaffirme son opposition au transfert automatique et obligatoire de la compétence PLU aux communautés
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’attribution de plein droit de la compétence PLU aux...
3 Oct 2013 - Réf: BW12277
Rythmes scolaires : l’AMF demande en urgence une réunion avec le Premier ministre sur tous les aspects de la réforme
Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 2 octobre 2013, demande à l’État de répondre...
2 Oct 2013 - Réf: BW12275
L’AMF et la Fondation RTE présentent les dix projets finalistes pour le ''Coup de coeur des mairies de France 2013''
La première phase de la 5ème édition du Coup de coeur des mairies de France, qui consiste à retenir le meilleur projet de développement...
1 Oct 2013 - Réf: BW12276
Les 15 engagements des associations de collectivités territoriales face à la nouvelle donne des politiques culturelles
Le grand débat d'Avignon des associations d'élus du CCTDC (Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel)...
25 Juil 2013 - Réf: BW12237
L’AMF dénonce les dérives répétées du projet de loi ''décentralisation'' contre les communes lors du récent débat parlementaire
Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et...
23 Juil 2013 - Réf: BW12228
La loi bancaire autorise la création de l’Agence de financement des collectivités locales qui devient l’Agence France Locale
Dans le cadre de l’examen de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, le Parlement a définitivement...
18 Juil 2013 - Réf: BW12225
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013 : le bloc communal pose les conditions d'une relation de confiance entre l'Etat et les collectivités
Le Premier ministre a réuni ce jour la deuxième Conférence des finances publiques locales en présence des présidents...
16 Juil 2013 - Réf: BW12220
L’AMF demande que l’on fasse davantage confiance aux communes et à leurs intercommunalités pour la modernisation de l’action publique
Examiné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au début du mois, le projet de loi de modernisation de l’action...
11 Juil 2013 - Réf: BW12214
Les maires au coeur de l'action : protéger, rassembler, construire
Le 96ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France se déroulera du 19 au 21 novembre 2013 au Parc...
10 Juil 2013 - Réf: BW12213
Face aux menaces pesant sur le dispositif français de tri et de recyclage des déchets pour atteindre les objectifs du Grenelle l’AMF lance un appel au renforcement des partenariats
L’AMF a organisé ce jour une rencontre pour rappeler son attachement au dispositif français de tri et de recyclage des déchets...
9 Juil 2013 - Réf: BW12212
20 ans de pratique de la responsabilité élargie du producteur en France, et maintenant ?
Organisée par l’AMF, la rencontre de ce jour propose un échange d’expériences et de réflexions sur la mise...
9 Juil 2013 - Réf: BW12211
20 ans de pratique de la responsabilité élargie du producteur en France, et maintenant ?
Organisée par l’AMF, la rencontre de ce jour propose un échange d’expériences et de réflexions sur la...
9 Juil 2013 - Réf: BW12210
L’AMF et la Fondation RTE invitent les internautes à voter pour le « Coup de coeur des mairies » de France 2013
L’AMF et la Fondation RTE invitent les internautes à voter pour le « Coup de coeur des mairies » de France 2013. La 5ème...
3 Juil 2013 - Réf: BW12241
Une délégation syrienne reçue par l'AMF qui a exprimé à cette occasion la solidarité des maires de France avec le peuple syrien
Jacques Pélissard, président de l’AMF, a reçu, le 26 juin 2013 à l’AMF, Ahmad Aziz, chef du Conseil de...
1 Juil 2013 - Réf: BW12202
Dialogue réussi entre les entre les élus et les acteurs ferroviaires au sujet des gares
Le 26 juin 2013, les signataires de la charte AMF/RFF/G&C « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » se sont réunis...
28 Juin 2013 - Réf: BW12146
Projet de loi Duflot : il faut faire confiance aux maires !
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été examiné mercredi en Conseil...
28 Juin 2013 - Réf: BW12145
Rubans du développement durable : 24 collectivités lauréates en 2013 !
Le jury 2013 a retenu 24 collectivités locales au palmarès des Rubans du développement durable, représentatives de la métropole...
25 Juin 2013 - Réf: BW12079
La hausse de la TVA sur la collecte des déchets ménagers augmentera le coût de ce service public pour les habitants
Au 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux prestations de services effectuées pour le compte du service public des déchets passera...
11 Juin 2013 - Réf: BW11957
L'AMF dénonce un risque de transfert de la dette de l'Etat vers les collectivités locales
Le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, a interpellé le Gouvernement sur les risques de forte perturbation de l’équilibre...
6 Juin 2013 - Réf: BW11949
Les Rencontre de l’AMF Les véhicules électriques : un outil de développement au service des territoires Mercredi 28 mai 2013
La rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec le ministère du Redressement productif, ouverte par Jacques Pélissard...
29 Mai 2013 - Réf: BW11921
L’AMF opposée au transfert obligatoire de la compétence PLU aux communautés mais favorable à un urbanisme intercommunal lorsque les enjeux le justifient
Le Bureau de l’AMF du 15 mai dernier s’est prononcé, une fois encore, contre un transfert obligatoire par la loi de la compétence...
29 Mai 2013 - Réf: BW11915
L’AMF demande que la contribution des collectivités à la réduction du déficit public reste exceptionnelle
Le Bureau de l’AMF rappelle que l’objectif de réduction du déficit public, à laquelle doivent contribuer les collectivités...
28 Mai 2013 - Réf: BW11914
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