Espace Associations départementales


Coopération intercommunale

 

 

 

PLF 2021 : DETR, taxe de séjour, dotation d'intercommunalité... les députés ont largement amendé la mission « Relations avec les collectivités » 

L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements...
13 Nov 2020 - Réf: BW40387

Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d’intercommunalité

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité....
18 Avr 2018 - Réf: BW25327

Calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation pour 2017

Les services de l’État viennent de diffuser le calendrier prévisionnel selon lequel seront mis en ligne les montants individuels...
22 Fév 2017 - Réf: BW24354

Evaluation de la baisse des dotations : Outil momentanément suspendu

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations...
29 Juin 2016 - Réf: CW23731
Danilo Rizzuti

Les modalités de la baisse de la DGF pour le bloc communal en 2014

La loi de finances pour 2014 institue la première baisse historique des dotations aux collectivités locales. Le ''Pacte de confiance et de...
12 Fév 2014 - Réf: CW12498
AMF

L'AMF vous aide à estimer l'impact de la contribution 2015 sur la DGF des communes et des communautés (mise à jour au 15 janvier 2015)

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards...
19 Jan 2014 - Réf: CW12883
ioannis kounadeas

La DGF intercommunale 2012 : dotation de compensation et dotation d’intercommunalité

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités...
31 Mai 2012 - Réf: CW11279
ioannis kounadeas

La DGF intercommunale 2011 : dotation de compensation et dotation d’intercommunalité

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités...
9 Juin 2011 - Réf: CW10467
AMF

Les nouvelles règles d'évolution de la dotation d'intercommunalité en 2009.

En 2009, la dotation globale de fonctionnement intercommunale évolue dans un contexte financier contraint, marqué par les nouvelles modalités...
7 Avr 2009 - Réf: BW8498

La DGF intercommunale 2010 : dotation de compensation et dotation d'intercommunalité.

Cette note présente les nouvelles règles d’évolution de la dotation d’intercommunalité par catégorie...
27 Mars 2008 - Réf: BW6665