Finances et fiscalité locales

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2016 de la DGF,...

Le 19 mai dernier, l’AFL, la banque des collectivités, organisait à l’Hôtel de Ville de Lyon la première...

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Pris en application de l’article 67 de la loi de finances pour 2015, le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la...

Les présidents de l’ARF, l’ADF et l’AMF* regrettent encore une fois de ne pas avoir été associés...

Les présidents des associations du bloc communal, réunis le 28 avril à l’AMF, demandent à l’unanimité...

Le décret d’application relatif à la télétransmission des documents budgétaires pour les métropoles,...

La DGFIP vient de publier un guide sur la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de dépense....

Cette note a pour objet de présenter la notion de participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques...

Le dispositif de réforme de la DGF a été adopté dans la loi de finances pour 2016, assorti d’une entrée en...

Cette note a pour objectif d’informer les communes et les EPCI qui ont institué la taxe de séjour «au réel»...

A la suite de leur résolution commune publiée en juillet 2015, adoptée par le Comité des Finances Locales, les associations...

Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations,...

L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d’une augmentation du point d’indice...

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI résulte des dispositions législatives régissant la DGF mais également...

Mise en ligne par la DGCL et la DGE d'un guide pratique sur la taxe de séjour ...

Les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2016 sont en ligne sur le site de l’Etat via le lien...

Les éléments 2015 nécessaires à la fixation des taux de la fiscalité locale (taxe d’habitation, foncier bâti...

Ces notes sont un résumé des principales dispositions des lois de finances regroupées par thèmes. ...

La loi de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions qui concernent les agents des collectivités territoriales....

L’Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalité et la Fédération Nationale des...

L’arrêté du 15 janvier 2016 autorise au profit des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique le versement anticipé...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2015 impactant le bloc communal....

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 impactant le bloc communal....

La dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités est fixé à 800 M¤...

Cette note récapitule les principales dispositions concernant les taxes locales sur la consommation finale d’électricité...

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque...

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L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le Centre national de la fonction publique...

« Les rendez-vous des professionnels à l’AMF » visent à offrir aux professionnels travaillant au plus près...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 tel que voté par l’Assemblée...

Au nom du Bureau de l’AMF, le président François Baroin et le 1er vice-président délégué André...