Finances et fiscalité locales

Cette note a pour objectif d’informer les communes et les EPCI qui ont institué la taxe de séjour «au réel»...

A la suite de leur résolution commune publiée en juillet 2015, adoptée par le Comité des Finances Locales, les associations...

Après les rumeurs qui ont circulé la semaine dernière sur un « geste » du gouvernement concernant la baisse des dotations,...

L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d’une augmentation du point d’indice...

La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI résulte des dispositions législatives régissant la DGF mais également...

Mise en ligne par la DGCL et la DGE d'un guide pratique sur la taxe de séjour ...

Les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2016 sont en ligne sur le site de l’Etat via le lien...

Les éléments 2015 nécessaires à la fixation des taux de la fiscalité locale (taxe d’habitation, foncier bâti...

Ces notes sont un résumé des principales dispositions des lois de finances regroupées par thèmes. ...

La loi de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions qui concernent les agents des collectivités territoriales....

L’Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalité et la Fédération Nationale des...

L’arrêté du 15 janvier 2016 autorise au profit des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique le versement anticipé...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2015 impactant le bloc communal....

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 impactant le bloc communal....

La dotation de soutien à l’investissement local au profit des communes et des intercommunalités est fixé à 800 M¤...

Cette note récapitule les principales dispositions concernant les taxes locales sur la consommation finale d’électricité...

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque...

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L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le Centre national de la fonction publique...

« Les rendez-vous des professionnels à l’AMF » visent à offrir aux professionnels travaillant au plus près...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 tel que voté par l’Assemblée...

Au nom du Bureau de l’AMF, le président François Baroin et le 1er vice-président délégué André...

L'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'État en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique...

A une semaine de l’examen de la réforme de la DGF par la commission des finances de l’Assemblée nationale, force est...

Une note de la DGFIP a pour objet d’expliciter l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 impactant le bloc communal....

Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises...

Les élus de l’AMF ont découvert avec surprise les propos du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale...

Depuis plusieurs mois nos associations ont alerté sur les conséquences sur la croissance et l'emploi des baisses des dotations qui, rappelons-le,...

Réunie en bureau ce matin, l’AMF a pris connaissance des principales mesures relatives aux collectivités territoriales du projet...

La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale...

Sur proposition du gouvernement, le parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties...

Environ 250 élus se sont réunis le 9 octobre devant la Préfecture de l’Oise dans le cadre de la mobilisation organisée...