Toute l'actualité

Pour la troisième année consécutive, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international...

Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations...

Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le...

La ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, répond au courrier de l'AMF du 12 mai 2016 concernant le financement des manuels scolaires...

Plusieurs décrets très attendus ont été publiés hier par le ministère de l’Environnement : ils concernent...

Dans le cadre de la candidature de la capitale française aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, une opération de communication, #NosVoeuxParis2024,...

Le ministère de la Culture a attiré l'attention de l'AMF sur la possibilité pour les nouveaux EPCI issus de fusions de prendre, s'ils...

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, publiées fin décembre au Journal officiel, comportent des dispositions...

Le contrat de présence postale territoriale, signé ce jour entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour les années 2017-2019,...

Au 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une...

L'AMF organise, le 15 février 2017, à Paris, une rencontre sur le thème : " Quelles politiques d’aménagement...

Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a confirmé vendredi dernier le calendrier de mise en oeuvre du Plan «...

...

L’article 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 prévoit quelques ajustements des...

La ministre de la Fonction publique, consciente de l'impact des réorganisations territoriales sur les personnels des communes et intercommunalités,...

Pour l’instant, le Journal officiel a publié 162 arrêtés de créations de communes nouvelles pour 20016, mais plusieurs...

Un décret du 19 décembre 2016 est venu actualiser la liste pièces justificatives des dépenses des collectivités locales,...

La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer...

Le mouvement de création de communes nouvelles s’est poursuivi en 2016 : après les 317 communes nouvelles créées...

L’AMF recense 201 créations regroupant près de 650 communes et 670 000 habitants* pour 2016, selon les publications au Journal...

Par arrêtés des 21 et 22 décembre 2016, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été...

A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion...

Alors que plusieurs nouvelles communautés sont mises en place au 1er janvier, l’AMF poursuit sa mobilisation pour accompagner les élus...

L’AMF, qui a pour mission d'être un lieu d’échanges, de propositions et d’actions et contribuer ainsi au débat...

L'Assemblée nationale a rétabli, mardi, l’essentiel des articles que le Sénat avait supprimés en première...

Le président de l'AMF, François Baroin, a adressé au Premier ministre, Manuel Valls, un courrier pour l'alerter sur la mise en oeuvre...

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes de fonctionnement et les enjeux, notamment en matière de computation...

Les 3es Assises de la coopération décentralisée maroco-française se sont tenues à Marrakech, les 8 et 9 décembre...

A l’occasion de la commission conjointe « politique de la ville et cohésion sociale » (1), l’AMF a accueilli, le...

La Mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives a élaboré un guide pour accompagner les services...

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats...

la Fondation de France lance un appel pour soutenir des projets innovants favorisant l'accès à la pratique sportive régulière...

Dans le cadre de l’initiative partenariale entre associations d’élus et établissements publics territoriaux de bassin,...

Agnès Le Brun, maire de Morlaix (29) et vice-présidente de l’AMF, a participé, les 12 et 13 décembre dernier, au...

L’Assemblée nationale, qui examinait en première lecture le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement...

L’agrément d’Eco-Emballages et les contrats avec les collectivités prennent fin au 31 décembre 2016. Les nouveaux...