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Le gouvernement a fait réécrire, en commission des lois de l’Assemblée nationale, mercredi 27 novembre, les contours de...

Mise en place en substitution de la taxe professionnelle, la « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » (CVAE) assujettit...

Depuis 2010, le ministère en charge de la planification urbaine propose un appel à projets pour soutenir les initiatives locales de SCOT...

La résolution adoptée par le 96ème Congrès des maires et présidents de communauté de France peut être téléchargée...

À l’occasion du 96e Congrès des maires, l’Association des maires de France a demandé à l’Institut...

L’Association des maires de France dans sa mission d’appui et de conseil des maires et présidents de communautés, et...

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Les commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sont en cours de désignation...

L’AMF tient à exprimer son entière solidarité au peuple philippin, durement frappé par Haiyan, typhon dévastateur,...

Les pouvoirs publics et les élus locaux s’accordent pour constater que, depuis la réforme de la taxe professionnelle, la question...

Le président de l'AMF a adressé le 7 novembre dernier un courrier à M. Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF, dans lequel...

La reprise des concessions en état d’abandon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R.2223-23...

Le Congrès des maires et des présidents de communautés, qui se tiendra du 18 au 21 novembre prochain à Paris, sera le dernier...

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Dans l’optique des élections législatives européennes du 25 mai 2014, l’Association française du Conseil...

Au vu des conditions dans lesquelles se déroule la concertation visant à mettre en place un dispositif susceptible de résoudre la...

Le 25 octobre 2013, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution certaines dispositions de l’article...

Le comité national de fiabilité des comptes locaux, instance partenariale, a pour mission d’élaborer, de diffuser et de...

Rgpar le minist de l'Inteur, ces mementos (communes de moins de 1000 habitants, communes de plus de 1000...

La politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques et gérée par des comités, sur le modèle...

Aujourd’hui, onze collectivités se sont réunies pour donner naissance à l’Agence France Locale (AFL), nouvel instrument...

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A l'ordre du jour de cette réunion figuraient les points suivants : 1. La scolarisation des enfants de moins de 3 ans : présentation de...

Au cours de la Commission Education - Culture du 3 juillet 2013, les thèmes abordés ont été les suivants, pour la séance...

Deux point figuraient à l'ordre du jour de cette réunion du groupe de travail "restauration collective", dont le compte-rendu est...

L’Association des Maires de France a pris connaissance de difficultés rencontrées dans l’exécution de leurs marchés...

Réunie en Comité directeur le 17 octobre dernier, l’AMF s’est inquiétée des évolutions du taux de...

La loi du 1er juillet 2013 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures législatives pour faciliter...

Le 11 septembre dernier s’est tenue à Bercy la réunion d’ouverture de la concertation sur la révision des valeurs...

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a adressé à l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF, par...

Alors que la Cour des comptes vient de présenter les conclusions de son premier rapport thématique sur les finances publiques locales, l’AMF,...