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Lancement de l’appel à projets « Développement solidaire et migrations »
Dans le cadre de la Commission nationale de coopération décentralisée, le ministère de l’Intérieur, de l’Outre...
26 Avr 2012 - Réf: BW11188
Lancement du fond de soutien à la coopération franco-tunisienne
Le ministère des Affaires étrangères et européennes, en pleine concertation avec les collectivités territoriales, mais...
26 Avr 2012 - Réf: BW11187
Compte rendu de la Commission Europe de l’AMF du 6 mars 2012 - après-midi
24 Avr 2012 - Réf: CW11180
Compte rendu de la Commission Europe de l’AMF du 6 mars 2012 - matin
24 Avr 2012 - Réf: CW11179
Lettre d'information du Comité des régions de l'UE n°48 - avril 2012
24 Avr 2012 - Réf: BW11178
Attribution des contrats de concession : lettre de l'AMF au ministre chargé des Collectivités locales
M. Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités locales, a attiré l'attention de l'AMF sur certaines dispositions de la proposition...
23 Avr 2012 - Réf: CW11176
Polices municipales : positions du Bureau de l'AMF
Au sein de la Commission consultative des polices municipales (CCPM), créée par l’article L 2212-7 du code général...
23 Avr 2012 - Réf: CW11175
La dotation globale de financement 2012
Alors que les budgets primitifs devaient être votés cette année avant le 16 avril, les montants individuels de l’ensemble...
17 Avr 2012 - Réf: CW11170
Maires de Francen°290 - avril 2012
16 Avr 2012 - Réf: BW11169
Supplément à Maires de Francen°290 - Avril 2012
16 Avr 2012 - Réf: BW11168
Candidature aux trophés et labels Aquaplus, c'est parti !
13 Avr 2012 - Réf: BW11167
Décision du Défenseur des droits : le refus d’accueillir un enfant handicapé dans un accueil de loisirs en raison de son handicap et sans justifications pertinentes est contraire au droit pénal
Une décision du 12 janvier 2012 adoptée par le Défenseur des droits, dont l’AMF a été informée, rappelle...
11 Avr 2012 - Réf: CW11166
Forum mondial de l’eau : les élus français saluent la reconnaissance du rôle des collectivités locales
Le Forum mondial de l’eau, qui a lieu tous les trois ans, est le principal évènement mondial abordant les problématiques...
5 Avr 2012 - Réf: BW11153
Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 15 mars 2012
5 Avr 2012 - Réf: CW11152
Droit au logement opposable : état des lieux au 31 décembre 2011
Mis en oeuvre par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (DALO), le Comité de suivi DALO est chargé notamment...
5 Avr 2012 - Réf: CW11151
Supplément à Maires de Francen°289 - Mars 2012
29 Mars 2012 - Réf: BW11136
Déclaration des réseaux : lettre de l'AMF au Premier ministre
Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé une lettre au Premier ministre concernant l'obligation de télédéclaration...
28 Mars 2012 - Réf: BW11133
Utilisation des accents, cédilles et autres caractères dans les noms de domaine des communes et communautés
Le dépôt de noms de domaine avec accents, cédilles et autres caractères spéciaux va prochainement être autorisé...
28 Mars 2012 - Réf: CW11130
Eléments d’information sur la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire sur l’ensemble de la France
La loi relative à la majoration des droits à construire, publiée au journal officiel du 21 mars 2012, prévoit une majoration...
28 Mars 2012 - Réf: CW11129
Note relative à l’Ordonnance du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme et à son décret d’application du 28 février 2012
La loi Grenelle II a habilité le gouvernement à apporter par ordonnance certaines corrections au régime des autorisations de construire,...
28 Mars 2012 - Réf: CW11128
Hommage aux élus de Nanterre
Jacques Pélissard et le bureau de l’AMF s’associent à l’hommage rendu aujourd'hui aux élus de la ville...
27 Mars 2012 - Réf: BW11123
Maires de Francen°289 - mars 2012
22 Mars 2012 - Réf: BW11111
Contrats à durée indéterminée dans les collectivites locales : typologies et conditions (mise à jour janvier 2014)
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...
21 Mars 2012 - Réf: CW11106
Les contrats de remplacement d’agents momentanément indisponibles dans les collectivités locales : opportunités et précarités (mise à jour mars 2014)
Face à l’absence momentanée d’un salarié d’une collectivité locale, les dispositions applicables...
21 Mars 2012 - Réf: CW11105
Rémunération en cas de maladie : jour de carence
L'article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit le non versement aux agents publics civils et militaires...
21 Mars 2012 - Réf: BW11107
Les avis et décisions du Comité des finances locales du 13 mars 2012
21 Mars 2012 - Réf: CW11102
Les réponses des candidats à la présidence de la République au questionnaire adressé par l'AMF
L’AMF, au nom de ses 36 000 adhérents, maires et présidents de communautés de France, a décidé de s’adresser...
20 Mars 2012 - Réf: BW11098
Prix de la ville euro-citoyenne : les lauréats
20 Mars 2012 - Réf: BW11101
Forum mondial de l'eau : les élus locaux français saluent la déclaration ministérielle des Etats
En participant au Forum mondial de l’eau, les élus locaux français sont venus partager leurs pratiques en matière de gouvernance...
16 Mars 2012 - Réf: BW11088
Les maires rassemblés pour échanger sur la propreté et l’espace public
15 Mars 2012 - Réf: BW11083
10e anniversaire : 222 Villes amies des enfants Unicef pour promouvoir les droits de l’enfant dans les politiques publiques locales
L’UNICEF France et l’Association des maires de France (AMF) célèbrent aujourd’hui le 10e anniversaire de l’initiative...
14 Mars 2012 - Réf: BW11081
Agence de financement des collectivités locales : vers la finalisation du projet
En réponse à l’amendement déposé notamment par Jacques Pélissard (AMF), Michel Destot (AMGVF) et Dominique...
14 Mars 2012 - Réf: BW11080
Les dispositions de la 1ère loi de finances rectificative pour 2012 concernant les communes et les EPCI.
La 1ère loi de finances rectificative pour 2012 avait pour objectif principal de diminuer le coût de la cotisation famille (à la charge...
13 Mars 2012 - Réf: CW11070
Compte rendu de la réunion débat "les élus au coeur des solutions"
13 Mars 2012 - Réf: CW11073
Conférence nationale Comenius Regio, le 6 avril 2012 à Antibes
L’Agence Europe Education Formation France organise une Conférence nationale sur le programme Comenius Régio le 6 avril 2012, de...
13 Mars 2012 - Réf: BW11069
Semaine européenne de la démocratie locale : "Les droits de l’homme pour des collectivités locales plus inclusives"
la réunion de coordination organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à...
13 Mars 2012 - Réf: BW11068
Les comptes rendus des réunions du groupe de travail affaires internationales - coopération décentralisée
5 Mars 2012 - Réf: BW10217
Guide FEADER des mesures forestières
Le ministère de l'Agriculture a réalisé un guide FEADER des mesures forestières. Ce guide propose aux acteurs de filière...
5 Mars 2012 - Réf: BW11044
Appel à proposition EIE 2012
L'Agence exécutive de la Commission européenne pour la compétitivité et l'innovation a lancé en décembre 2011...
5 Mars 2012 - Réf: BW11043
Journée d'information : programmes de financements européens pour la recherche et de l'innovation en matière d'environnement et d'énergie
Les Points de Contacts Nationaux Environnement et Énergie du 7e Programme Cadre de Recherche et de Développement technologique (PCRD), ainsi...
5 Mars 2012 - Réf: BW11042
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