Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

AMF

Lancement de l’appel à projets « Développement solidaire et migrations »

Dans le cadre de la Commission nationale de coopération décentralisée, le ministère de l’Intérieur, de l’Outre...
26 Avr 2012 - Réf: BW11188
AMF

Lancement du fond de soutien à la coopération franco-tunisienne

Le ministère des Affaires étrangères et européennes, en pleine concertation avec les collectivités territoriales, mais...
26 Avr 2012 - Réf: BW11187
AMF

Attribution des contrats de concession : lettre de l'AMF au ministre chargé des Collectivités locales

M. Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités locales, a attiré l'attention de l'AMF sur certaines dispositions de la proposition...
23 Avr 2012 - Réf: CW11176
AMF

Polices municipales : positions du Bureau de l'AMF

Au sein de la Commission consultative des polices municipales (CCPM), créée par l’article L 2212-7 du code général...
23 Avr 2012 - Réf: CW11175
AMF

La dotation globale de financement 2012

Alors que les budgets primitifs devaient être votés cette année avant le 16 avril, les montants individuels de l’ensemble...
17 Avr 2012 - Réf: CW11170
MDF

Maires de Francen°290 - avril 2012

16 Avr 2012 - Réf: BW11169
ChantalS

Décision du Défenseur des droits : le refus d’accueillir un enfant handicapé dans un accueil de loisirs en raison de son handicap et sans justifications pertinentes est contraire au droit pénal

Une décision du 12 janvier 2012 adoptée par le Défenseur des droits, dont l’AMF a été informée, rappelle...
11 Avr 2012 - Réf: CW11166
AMF

Forum mondial de l’eau : les élus français saluent la reconnaissance du rôle des collectivités locales

Le Forum mondial de l’eau, qui a lieu tous les trois ans, est le principal évènement mondial abordant les problématiques...
5 Avr 2012 - Réf: BW11153
Julien Tromeur

Droit au logement opposable : état des lieux au 31 décembre 2011

Mis en oeuvre par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (DALO), le Comité de suivi DALO est chargé notamment...
5 Avr 2012 - Réf: CW11151
Ursule

Déclaration des réseaux : lettre de l'AMF au Premier ministre

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé une lettre au Premier ministre concernant l'obligation de télédéclaration...
28 Mars 2012 - Réf: BW11133
Falko Matte

Utilisation des accents, cédilles et autres caractères dans les noms de domaine des communes et communautés

Le dépôt de noms de domaine avec accents, cédilles et autres caractères spéciaux va prochainement être autorisé...
28 Mars 2012 - Réf: CW11130
Frederic Combes

Eléments d’information sur la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire sur l’ensemble de la France

La loi relative à la majoration des droits à construire, publiée au journal officiel du 21 mars 2012, prévoit une majoration...
28 Mars 2012 - Réf: CW11129

Note relative à l’Ordonnance du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme et à son décret d’application du 28 février 2012

La loi Grenelle II a habilité le gouvernement à apporter par ordonnance certaines corrections au régime des autorisations de construire,...
28 Mars 2012 - Réf: CW11128
AMF

Hommage aux élus de Nanterre

Jacques Pélissard et le bureau de l’AMF s’associent à l’hommage rendu aujourd'hui aux élus de la ville...
27 Mars 2012 - Réf: BW11123
MDF

Maires de Francen°289 - mars 2012

22 Mars 2012 - Réf: BW11111
Charly

Contrats à durée indéterminée dans les collectivites locales : typologies et conditions (mise à jour janvier 2014)

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...
21 Mars 2012 - Réf: CW11106
Charly

Les contrats de remplacement d’agents momentanément indisponibles dans les collectivités locales : opportunités et précarités (mise à jour mars 2014)

Face à l’absence momentanée d’un salarié d’une collectivité locale, les dispositions applicables...
21 Mars 2012 - Réf: CW11105
Herreneck

Rémunération en cas de maladie : jour de carence

L'article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit le non versement aux agents publics civils et militaires...
21 Mars 2012 - Réf: BW11107
Nathalie Bosansky

Les réponses des candidats à la présidence de la République au questionnaire adressé par l'AMF

L’AMF, au nom de ses 36 000 adhérents, maires et présidents de communautés de France, a décidé de s’adresser...
20 Mars 2012 - Réf: BW11098

Forum mondial de l'eau : les élus locaux français saluent la déclaration ministérielle des Etats

En participant au Forum mondial de l’eau, les élus locaux français sont venus partager leurs pratiques en matière de gouvernance...
16 Mars 2012 - Réf: BW11088
AMF, UNICEF

10e anniversaire : 222 Villes amies des enfants Unicef pour promouvoir les droits de l’enfant dans les politiques publiques locales

L’UNICEF France et l’Association des maires de France (AMF) célèbrent aujourd’hui le 10e anniversaire de l’initiative...
14 Mars 2012 - Réf: BW11081

Agence de financement des collectivités locales : vers la finalisation du projet

En réponse à l’amendement déposé notamment par Jacques Pélissard (AMF), Michel Destot (AMGVF) et Dominique...
14 Mars 2012 - Réf: BW11080
AMF

Les dispositions de la 1ère loi de finances rectificative pour 2012 concernant les communes et les EPCI.

La 1ère loi de finances rectificative pour 2012 avait pour objectif principal de diminuer le coût de la cotisation famille (à la charge...
13 Mars 2012 - Réf: CW11070
AMF

Conférence nationale Comenius Regio, le 6 avril 2012 à Antibes

L’Agence Europe Education Formation France organise une Conférence nationale sur le programme Comenius Régio le 6 avril 2012, de...
13 Mars 2012 - Réf: BW11069
AMF

Semaine européenne de la démocratie locale : "Les droits de l’homme pour des collectivités locales plus inclusives"

la réunion de coordination organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à...
13 Mars 2012 - Réf: BW11068
MAAPRAT

Guide FEADER des mesures forestières

Le ministère de l'Agriculture a réalisé un guide FEADER des mesures forestières. Ce guide propose aux acteurs de filière...
5 Mars 2012 - Réf: BW11044
AMF

Appel à proposition EIE 2012

L'Agence exécutive de la Commission européenne pour la compétitivité et l'innovation a lancé en décembre 2011...
5 Mars 2012 - Réf: BW11043
AMF

Journée d'information : programmes de financements européens pour la recherche et de l'innovation en matière d'environnement et d'énergie

Les Points de Contacts Nationaux Environnement et Énergie du 7e Programme Cadre de Recherche et de Développement technologique (PCRD), ainsi...
5 Mars 2012 - Réf: BW11042